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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 303 MAD Agence des Pyrenees Habia Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 303 MAD Agence des Pyrenees Habia)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Consommateurs, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION AU PROFIT DE L’AGENCE DES PYRENEES AU SEIN DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES HABIA A ITXASSOU.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président, et notamment son 22ème paragraphe : « délivrer les conventions d’occupation de locaux et les baux de location d’immeubles au profit des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises…), prononcer leur renouvellement ou leur résiliation, souscrire tous avenants »,

Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,

Vu la décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 11 mai 2021 approuvant les termes de la convention d’occupation du bureau n°1 de la pépinière d’entreprises Habia à Itxassou, d’une superficie de 17.34 m², au profit de l’Agence des Pyrénées, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de 23 mois,

Considérant la nécessité d’assurer un accompagnement au plus près des entreprises et notamment continuer à soutenir l’entrepreneuriat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en permettant à des entreprises du territoire d’intégrer ou prolonger leur présence au sein des outils types incubateur, pépinières et hôtels d’entreprises gérés par la Communauté d’Agglomération,

Considérant la demande formulée par l’entreprise de renouvellement d’une mise à disposition d’un module à usage de bureau au sein de la pépinière d’entreprises Habia,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant mise à disposition, au profit de l’Agence des Pyrénées, du bureau n°2 de la pépinière Habia, d’une superficie de 17 m², pour une durée non renouvelable de 12 mois, à compter du 1er Avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENTARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

Bayonne,

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