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Déliberation - 20220713 11 DEJ03 FORFAIT OGEC
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 11 DEJ03 FORFAIT OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
VILLE EXTRAIT
é: DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SCAWP
Nombre de Conseillers :
ne de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 n ordinaire,
présents 21 en Salle d'Honneur, s skdence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 30 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2022
PRÉSENTS :
Mmes, 5. PONCHON, À. JARILLO, ML. ANZALONE, M. LÜCIANI-RIPETTI, A. SALZE
Mrs. E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, 5. COMBE, S. LAMBERT, L. ROQUEPLAN,
MC. PAGES, N. AUBERT
Mrs, C. PTAK, B. CLARETON, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et Mrs. D. MAHUET (pouvoir à A. JARILLOY, |. MILLET {pouvoir à À. SALZE), D. CHAM BON (pouvoir à PH. MARTIN}, €. AMIEL (pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTH), L IMBERT (pouvoir à R SIMON), €. ALLEMANY (pouvoir à E. CHAUVET}, C. CHAUVET {pouvoir à 5. PONCHON), B REVNES (pouvoir à MD, PAGES}, C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE), S. DIET-PENCHINAT, M LOMBARDO
ABSENT
Mr. M, TEISSIER
Secrétaire de Séance: Monsieur Pierre-Hubert MARTIN
20220715 -Ti/DE303. FORFAIT COMMUNAL VERSE AUX ECOLES PRIVEES ST DENYS ET ST JOSEPH - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
L'article L. 442-5 du code de l'Éducation impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Pour l'année scolaire 2022/2023 la dotation forfaitaire versée à l'OCEC est fixée sur la base du coût de l'élève dans les écoles publiques de 2021 {source compte administratif 2021) :
- 505 € pour un élève de classe élémentaire
-1344 € pour Un élève de classe maternelle
Vu l'examen de ce dossier en commission Sport/Vie associative/Education-Jeunesse le 28 juin 2022?
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- 13160 - CONSEIL LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la dotation forfaitaire versée à l'OG£C pour l'année scolaire 2022/2073, et autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurgnard, le 18 juillet 2022
>
= 13160 -