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Déliberation - delib 2023 12
Déliberation - delib 2024 01
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le De
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 01-DE
DELIBERATION
2024 - SEANCE DU 26 MARS 2024 - N° 01
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six
en exercice mars, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 10 à la Maiïrie, sous la présidence de
Votants 10 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 19 mars 2024
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PÉRIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie,
SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absent excusé : M. PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : Mme DEMONCEL Sylvie
Approbation du Compte de gestion - Exercice 2023
Madame le Maire rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne
peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de
l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaiïs délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, de mandaïs, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de fiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer
et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SO
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 01-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
e Total dépenses de fonctionnement :
+ Total recettes de fonctionnement :
+ Résultat de fonctionnement :
+ Total dépenses d'investissement :
+ Total recettes d'investissement :
+ Résultat d'investissement :
e Résultat de l'exercice 2023 :
150 924,84 €
220 690,37 €
69 765,53 €
63 634,02 €
14 299,20 €
- 49 334,82 €
20 430,71 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Approuve le Compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice
2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance,
Sylvie DEMONCEL
f fe
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 avril 2024
Publié ou Notifié
Le 05 avril 2024
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU