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Déliberation - delib 2023 04
Déliberation - delib 2023 27
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023 - N° 27
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le cinq
en exercice décembre, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday dûment convoqué, s'est réuni
Présents 09 en session ordinaire à la Mairie, sous la
Votants 09 présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 29/11/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : M. PILLET Stéphane, Mme SABOUREAU Sophie
Secrétaire de séance : M. CHINAULT Jean-Pierre
Révision des tarifs de locations de la Salle des fêtes
Les Marronniers et de la Salle de l'Épi
À compter du 1°" janvier 2024
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal en date du 13 septembre 2021
portant sur les tarifs communaux,
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de
réviser les tarifs de location de la salle des fêtes Les Marronniers et de la Salle
de l'Épi.
En effet, le prix de l'électricité a augmenté et de nouveaux accessoires sont
proposés à la location tels que le nouveau système de vidéo projection
avec écran, la sonorisation, le WI-Fl et des mange-debout.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les
nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes Les Marronniers et de la
Salle de l'Épi. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Précise que les habitants de Chouday bénéficient d'un tarif « habitants »
dans la limite d'une fois par an et par foyer,
— Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :
SALLE DES FETES « LES MARRONNIERS »
> Tout public
o Week-end, vendredi compris 300 €
o | journée par semaine, hors cuisine : 100 €
o Journée supplémentaire : 100 €
> Habitants de Chouday
o Week-end ou 2 jours par semaine : 110€
o | journée par semaine, cuisine comprise : 90 €
Gratuite pour les associations communales
Caution de 500 €
Caution de 300 € pour le système de vidéo projection avec écran
SALLE DE L'ÉPI
> Tout public
o Week-end, vendredi compris : 200 €
o | journée par semaine : 100 €
> Habitants de Chouday
o Week-end, vendredi compris : 80 €
o | journée par semaine : 60 €
Gratuite pour les associations communales
Caution de 300 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre CHINAULT Carole BRANCHEREAU D * / À D 12
Pa N SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 15 décembre 2023
Publié ou Notifié
Le 15 décembre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU