Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 10
Déliberation - delib 2023 23
Déliberation - delib 2023 03
Déliberation - delib 2023 06
Déliberation - delib 2023 13
Déliberation - delib 2023 28
Déliberation - delib 2023 30
Déliberation - delib 2023 10
Déliberation - delib 2023 01
Déliberation - delib 2023 11
Déliberation - delib 2023 12
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102;
- Réf.
309555
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 04 AVRIL 2023 - N° 12
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, en exercice à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday dümeni
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Maire, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 28/03/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, Mmes DEMONCEL Syivie, SABOUREAU Sophie
Absents excusés : M. PERIOT Didier, M. PILLET Stéphane
Absent : néant
Secrétaire de séance : M. BARDON Louis-Patrick
Acquisition de matériel urbain
Demande de subvention FAR 2024
Comme il a été évoqué à plusieurs reprises, Madame ie Maire propose au
Conseil municipal d'équiper la commune de Chouday de matériel urbain
aux services des usagers, notamment de tables de pique-nique, des bancs,
des assis-debout, armoire à livre, poubelles, panneau d'affichage des lieux-
dits, etc.
Le choix s'est porté sur Une entreprise française, URBAN'EXT, localisée à
Montmorillon, Vienne, qui conçoit, fabrique et commercialise du mobilier
urbain 100 % recyclé à partir de déchets français de briques alimentaires
Tetra Pak.
Le devis s'élève à 16 762,40 € HT soit 20 114,88 € TTC.
Madame le Maire propose de solliciter le Département de l'Indre pour une
subvention anticipée au titre du Fonds d'Action Rurale pour l'année 2024. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Précise qu'il est indispensable de demander un échantillon avant toute
commande,
— Accepte le devis de l'entreprise URBAN'EXT pour Un montant de
16 762,40 € HT soit 20 114,88 € TIC si et seulement si l'échantillon est
conforme aux attentes de qualité,
— Sollicite une demande de subvention anticipée pour l'année 2024, au
titre du Fonds d'Action Rurgqle ou FAR pour l'acquisition de mobilier
urbain,
— Approuve le plan de financement comme suit :
o Montant total: 16 762,40 € HT
o Subvention FAR 2024 à hauteur de 80 % 13 409,00 €
o Autofinancement à hauteur de 20 % 3 353,40 € HT
— Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
et de signer tout document afférent à ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU
ARTS
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2023
Publié ou Notifié
Le 12 avril 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU