Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C14-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 C- 14-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 29 500 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d’études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d’études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux- Sèvres) ait été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C14-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C14-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nombre
logements Adresses des logements concernés
Travaux
HT
éligibles
Subventions
Anah agréées
Subventions
FART *
agréées
Subventions
CAN
Logt 1 23 route de Fors - Lieu-dit " Cherves " - SAINT-SYMPHORIEN 9 355 € 4 678 € 0 € 1 000 €
Logt 2 Lieu-dit " La Vallée de Rançon " - MAUZE SUR LE MIGNON 12 422 € 6 211 € 0 € 1 000 €
Logt 3 353 route de Saint-Gelais - ECHIRE 18 183 € 6 000 € 1 818 € 1 500 €
Logt 4 210 rue des Grands Fiefs - SAINT-GELAIS 9 574 € 4 787 € 957 € 1 500 €
Logt 5 2 Les Brousses de Goursay - FORS 11 788 € 5 894 € 1 179 € 1 500 €
Logt 6 1 impasse des Lilas - FORS 5 348 € 2 674 € 0 1 000 €
Logt 7 4 rue des Ecoles - Lieu-dit " Irleau " - LE VANNEAU-IRLEAU 14 399 € 6 000 € 1 440 € 1 500 €
Logt 8 106 avenue du Marais Poitevin - MAGNE 18 550 € 6 000 € 1 855 € 1 500 €
Logt 9 179 rue Maurice Ferroux - Lieu-dit " La Revétizon " - BEAUVOIR / NIORT 9 371 € 4 316 € 937 € 1 500 €
Logt 10 8 rue de la Fruitière - SAINT-GELAIS 8 889 € 4 445 € 889 € 1 500 €
Logt 11 22 rue du Fief Henri - PRIN-DEYRANCON 28 467 € 6 000 € 2 000 € 15 000 €
Logt 12 1369 route des deux Roches - Lieu-dit " La Roche Avane " - COULON 13 289 € 6 645 € 0 € 1 000 €
Totaux - 159 635 € 63 650 € 11 075 € 29 500 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C14-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016