Arrêté - Arrete prefectoral n°2024.01.31 34.RI Calamites agricoles dommages dus a la secheresse du 01.02 au 01.08.2023

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Arrêté - Arrete prefectoral n°2024.01.31 34.RI Calamites agricoles dommages dus a la secheresse du 01.02 au 01.08.2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n°2024.01.31 34.RI Calamites agricoles dommages dus a la secheresse du 01.02 au 01.08.2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MINISTERE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

2024.01.31_34.RI

ARRETE

reconnaissant

le

caractère

de

calamité

agricole

aux

dommages

subis

par

les

agriculteurs

de

l'Hérault

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

VU

les

articles

L.

361-1

à L.

361-8

du

code

rural

et de

la pêche

maritime

organisant

la

gestion

des

risques

en

agriculture

;

|

VU

les

articles

D.

361-1

à

D.

361-42

du

code

rural

et

de

la

pêche

maritime ;

: VU

l'avis

émis

par

le

Comité

national

de

gestion

des

risques

en

agriculture

au

cours

de

sa

séance

du

31

janvier

2024,

ARTICLE

1er :

ARRETE

Sont

considérés

comme

présentant

le

caractère

de

calamité

agricole

au

sens

de

l'article

L.

361-5

du

code

rural

et de

la

pêche

maritime

pour

les

biens

et les zones

ci-après

définis

les dommages

dus

à la sécheresse

du

1°' février

au

1er

août

2023.

Biens

sinistrés

:

Pertes

de

fonds

sur

plants

de

vigne

et

essaim.

Zone

sinistrée:

Communes

de

Abeilhan,

Adissan,

Agde,

Agel,

Agonès,

Aigne,

Aigues-Vives,

Les

Aires,

Alignan-du-Vent,

Aniane,

Arboras,

Argelliers,

Aspiran,

Assas,

Assignan,

Aumelas,

Aumes,

Autignac,

Avène,

Azillanet,

Babeau-Bouldoux,

Balaruc-les-Bains,

Balaruc-le-Vieux,

Bassan,

Beaufort,

Beaulieu,

Bédarieux,

Bélarga,

Berlou,

Bessan,

Béziers,

Boisseron,

Boisset,

La

Boissière,

Le

Bosc,

Boujan-sur-Libron,

Le

Bousquet-d'Orb,

Bouzigues,

Brenas,

Brignac,

Brissac,

Buzignargues,

Cabrerolles,

Cabrières,

Campagnan,

Campagne,

Camplong,

Canet,

Capestang,

Carlencas-et-

Levas,

Cassagnoles,

Castelnau-de-Guers,

Castries,

La

Caunette,

Causse-

de-la-Selle,

Causses-et-Veyran,

Caussiniojouls,

Caux,

Le

Caylar,

Cazedarnes,

Cazevieille,

Cazilhac,

Cazouls-d'Hérault,

Cazouls-lès-Béziers,

Cébazan,

Ceilhes-et-Rocozels,

Celles,

Cers,

Cessenon-sur-Orb,

Cesseras,

Ceyras,

Claret,

Clermont-l'Hérault,

Colombières-sur-Orb,

Colobiers,

Combaillaux,

Combes,

Corneilhan,

Coulobres,

Courniou,

Cournonsec,

Cournonterral,

Creissan,

Le

Cros,

Cruzy,

Dio-et-Valquières,

Espondeilhan,

Fabrègues,

Faugères,

Félines-Minervois,

Ferrals-les-Montagnes,

Ferrières-

les-Verreries,

Ferrières-Poussarou,

Florensac,

Fontanès,

Fontès,

Fos,

Fouzilhon,

Fozières,

Frontignan,

Gabian,

Galargues,

Ganges,

Garrigues,

Gigean,

Gignac,

Gorniès,

Graissessac,

Guzargues,

Hérépian,

Joncels,

Jonquières,

Lacoste,

Lagamas,

Lamalou-les-Bains,

Laroque,

Laurens,

Lauret,

Lauroux,

Lavalette,

Lespignan,

Lézignan-la-Cèbe,

Liausson,

Lieuran-Cabrières,

Lieuran-lès-Béziers,

Lignan-sur-Orb,

La

Livinière,

Lodève,

Loupian,

Lunas,

Lunel,

Lunel-Viel,

Magalas,

Maraussan,

Margon,

Marseillan,

Mas-de-Londres,

Les

Matelles,

Maureilhan,

Mérifons,

Mèze,

Minerve,

Mireval,

Mons,

Montady,

Montagnac,

Montarnaud,

Montaud,

Montbazin,

Montblanc,

Montels,

Montesquieu,

Montouliers,

Montoulieu,

Montpeyroux,

Moulès-et-Baucels,

Mourèze,

Murles,

Murviel-lès-Béziers,

Nébian,

Neffiès,

Nézignan-l'Évêque,

Nissan-lez-Enserune,

Nizas,

Notre-

Dame-de-Londres,

Octon,

Olargues,

Olmet-et-Villecun,

Olonzac,

Oupia,

Pailhès,

Palavas-les-Flots,

Pardailhan,

Paulhan,

Pégairolles-de-Buèges,ARTICLE

2:

Pégairolles-de-l'Escalette,

Péret,

Pézenas,

Pézènes-les-Mines,

Pierrerue,

Pinet,

Plaissan,

Les

Plans,

Poilhes,

Pomérols,

Popian,

Portiragnes,

Le

Pouget,

Le

Poujol-sur-Orb,

Poujols,

Poussan,

Pouzolles,

Pouzols,

Le

Pradal,

Prades-le-Lez,

Prades-sur-Vernazobre,

Le

Puech,

Puéchabon,

Puilacher,

Puimisson,

Puissalicon,

Puisserguier,

Quarante,

Restinclières,

Rieussec,

Riols,

Les

Rives,

Romiguières,.

Roquebrun,

Roqueredonde,

Roquessels,

Rouet,

Roujan,

Saint-André-de-Buèges,

Saint-André-de-

Sangonis,

Saint-Bauzille-de-la-Sylve,

Saint-Bauzille-de-Montmel,

Saint-

Bauzille-de-Putois,

Saint-Chinian,

Entre-Vignes,

Saint-Clément-de-Rivière,

Sainte-Croix-de-Quintillargues,

Saint-Drézéry,

Saint-Étienne-d'Albagnan,

Saint-Étienne-de-Gourgas,

Saint-Étienne-Estréchoux,

Saint-Félix-de-

l'Héras,

Saint-Félix-de-Lodez,

Saint-Gély-du-Fesc,

Saint-Geniès-des-

Mourgues,

Saint-Geniès-de-Fontedit,

Saint-Guilhem-le-Désert,

Saint-

Guiraud,

Saint-Hilaire-de-Beauvoir,

Saïint-Jean-de-Buèges,

Saint-Jean-de-

‘Cornies,

Saint-Jean-de-Cuculles,

Saint-Jean-de-Fos,

Saint-Jean-de-la-

‘

Blaquière,

Saint-Jean-de-Minervois,

Saint-Martin-de-l'Arçon,

Saint-Martin-

de-Londres,

Saint-Mathieu-de-Tréviers,

Saint-Maurice-Navacelles,

Saint-

Michel,

Saint-Nazaire-de-Ladarez,

Saint-Pargoire,

Saint-Paul-et-Valmalle,

Saint-Pierre-de-la-Fage,

Saint-Pons-de-Thomières,

Saint-Pons-de-

Mauchiens,

Saint-Privat,

Saint-Saturnin-de-Lucian,

Saint-Sériès,

Saint-

Thibéry,

Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,

Salasc,

Saturargues,

Saussines,

Sauteyrargues,

Sauvian,

Sérignan,

Servian,

Sète,

Siran,

Sorbs,

Soubès,

Soumont,

Sussargues,

Taussac-la-Billière,

Teyran,

Thézan-lès-Béziers,

Tourbes,

La

Tour-sur-Orb,

Tressan,

Le

Triadou,

Usclas-d'Hérault,

Usclas-

du-Bosc,

La

Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries,

Vacquières,

Vailhan,

Vailhauquès,

Valflaunès,

Valmascle,

Valras-Plage,

Valros,

Vélieux,

Vendémian,

Vendres,

Verreries-de-Moussans,

Vias,

Vic-la-Gardiole,

Vieussan,

Vilemagne-l'Argentière,

Villeneuve-lès-Béziers,

Villeneuve-lès-

Maguelone,

Villeneuvette,

Villespassans,

Villetelle,

Villeveyrac,

Viols-en-

Laval,

Viols-le-Fort.

Le

Directeur

général

de

la

performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

Fait

le

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

Pour

le ministre

et

par

délégation

Pour

le ministre

etpar

délégation,

|

Sous-direction

compétitivité

7

Adjoint au sous-directdyr(uicé),

À

PA

FN.

CHERÉL Q

8 FEV.

2024