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Arrêté - arrete calamite agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Arrêté - arrete calamite agricole)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FORÊT
2024.12.11_29.RI
ARRETE
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Finistère
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FORÊT
VU
les
articles
L. 361-1
à
L.
361-8
du
code
rural et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
11
décembre
2024,
ARRETE
ARTICLE
ler:
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article L. 361-5
du
code
ruraf et de la pêche
maritime
pour
les biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
l'excès
de
pluie
longue
durée
du
1%
rnars
au
31
mai
2024.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
essaims.
Zone
sinistrée:
Communes
d'Argol,
Arzano,
Audierne,
Bannalec,
Baye,
Bénodet,
Beuzec-Cap-Sizun,
Botmeur,
Brasparts,
Briec,
Camaret-sur-Mer,
Cast,
Châteaulin,
Châteauneuf-du-Faou,
Cléden-Cap-Sizun,
Clohars-
Carnoët,
Clohars-Fouesnant,
Combrit
Commana,
Concarneau,
Confort-
‘ Meilars,
Coray,
Crozon,
Daoulas,
Dinéault,
Dirinon,
Douarnenez,
Edern,
Elliant,
Ergué-Gabéric,
Fouesnant,
Gouesnach,
Gouézec,
Goulien,
Gourlizon,
Guengat,
Guiler-sur-Goyen,
Guilligomarc'h,
Guilvinec,
Hanvec,
Hôpital-Camfrout,
Île-de-Sein,
Île-Tudy,
trvillac,
Kerlaz,
La
Forêt-Fouesnant,
Landévennec,
Landrévarzec,
Landudal,
Landudec,
Langolen,
Lannédern,
Lanvéoc,
Laz,
Le
Cloître-Pleyben,
Le
Faou,
Le
Juch,
Le
Tréhou,
Le
Trévoux,
Lennon,
Leuhan,
Locronan,
Loctudy,
Locunolé,
Logonna-Daoulas,
Lopérec,
Loperhet,
Loqueffret,
Lothey,
Mahalon,
Meigven,
Mellac,
Moëlan-sur-Mer,
Névez,
Penmarch,
Peumerit,
Pleuven,
Pleyben,
Plobannalec-lesconil,
Ploéven,
Plogastel-Saint-Germain,
Plogoff,
Plogonnec,
Plomelin,
Plomeur,.
Piomodiern,
Plonéis,
Plonéour-Lanvern,
Plonévez-du-Faou,
Plonévez-
Porzay,
Plougastel-Daoulas,
Plouhinec,
Plovan,
Plozévet,
Pluguffan,
Pont-
Aven,
Pont-Croix,
Pont-de-Buis-lès-Quimerch,
Pont-l'Abbé,
Port-Launay,
Pouldergat,
Pouldreuzic,
Poullan-sur-Mer,
Primelin,
Quéménéven,
Querrien,
Quimper,
Quimperlé,
Rédené,
Riec-sur-Bélon,
Roscanvel,
Rosnoën,
Rosporden,
Saint-Coulitz,
Saint-Eloy,
Saint-Évarzec,
Saint-Goazec,
Saint-
Jean-Trolimon,
Saint-Nic,
Saint-Rivoal,
Saint-Ségal,
Saint-Thois,
Saint-
Thurien,
Saint-Urbain,
Saint-Yvi,
Scaër,
Sizun,
Telgruc-sur-Mer,
Tourch,
Treffiagat,
Trégarvan,
Trégourez,
Tréguennec,
Trégunc,
Tréméoc,
Tréméven,
Tréogat. ARTICLE
2 :
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
”
Fait
le
5
0
066,
202
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FORÊT
Pour
le
ministre
et
par
délégation
fr ieMinistre
et par
dé
Ee go (érecteur
rigétitivité
Sébastien
BOUVATIER