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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 84 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Septembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Septembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Le Maire Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA à partir du rapport n°25/84), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD),
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________ Rapport n° 25/84 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
CONVENTION DE LABELISATION APICITE AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF)
AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 18 Septembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Septembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Septembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
Exposé des motifs :
La sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs sauvages, constitue un défi majeur. Ils ont en effet un rôle essentiel dans la pollinisation, assurant, la reproduction d’environ deux tiers des espèces cultivées, soit près de 35 % des ressources alimentaires mondiales. Leurs rôles écologique, économique, et sanitaire (via la nutrition) sont donc essentiels.
Chaponost a déjà mis en place des actions variées en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des abeilles : mise en place d’une gestion raisonnée des espaces vert, Commune « Zéro Pyhto », bon d’achat arbres mellifères, désimperméabilisation des cours d’écoles.
La commune souhaite candidater au label APIcité® afin de valoriser les politiques publiques mises en place ces dernières années favorables à la préservation des abeilles et des pollinisateurs sauvages.
La collectivité peut prétendre au label APIcité® en répondant à un questionnaire d’évaluation assorti le cas échéant d’éléments justificatifs. Le questionnaire d’évaluation porte 5 grandes thématiques :
- Développement durable
- Gestion des espaces verts
- Biodiversité
- Apiculture
- Sensibilisation
En s’engageant dans le processus de labellisation la commune s’engage à :
- S’informer et s’inscrire auprès de l’UNAF en remplissant le questionnaire d’auto- évaluation,
- Transmettre au comité de labellisation les documents justifiant de leurs actions, - Transmettre au minimum deux photographies représentatives de la collectivité, créditées et libres de droits, afin d’illustrer la présentation de celle-ci,
- Transmettre le logo officiel de la collectivité.
Une fois titulaire du label, Chaponost s’engage à :
- Poursuivre et améliorer sa démarche en faveur des pollinisateurs.
Aucun frais de dossier n’est requis pour candidater, en revanche si la ville est labellisée une cotisation sera demandée. Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité. Dans le cas de Chaponost dont la population est comprise entre 5000 et 10 000 habitants, cette cotisation est de 500 € par an.
La labellisation est établie pour une durée de 3 ans reconductible.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’engagement de la collectivité dans la démarche de labellisation. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
Adhére au programme APIcité® par le paiement d’une redevance annuelle (500€) comprenant la création et la mise à disposition d’outils en communication en cas de labellisation accordée à la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ