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Déliberation - Delib 25 06 35 creation service objets trouves
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 35 creation service objets trouves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Décision n° 25 06 35
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT Philippe, SIMON Raphael,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine,
Absente excusée : DOTTAIN Laurence, BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 35
Objet :
Création d’un « Service Municipal des objets trouvés »
Le maire expose que, dans le cadre de la gestion des objets trouvés sur le territoire communal, la mairie doit pouvoir fournir un service garantissant cette gestion avec efficacité et transparence, et ce en accord avec la législation.
Afin d'assurer cette mission avec rigueur, il est nécessaire pour la commune de créer un « service municipal des objets trouvés », régi par un règlement interne au service. Ce règlement précise les champs d'application et l'objectif du service, renseigne les modalités de réception et d'enregistrement des objets trouvés, les modalités de conservation et de restitution, ainsi que la recherche des propriétaires et le devenir des objets une fois le délai de conservation dépassé.
Le Maire propose donc au conseil municipal de créer le « service municipal des objets trouvés » et lui soumet son projet de règlement interne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
-Donne un avis favorable au projet du Maire de créer un senk ts trouvés et qui fera l’objet d’un Arrêté Municipal.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le :
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250635-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 35
-Donne également un avis favorable au règlement interne au service tel que présenté en annexe de la délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 20
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT Philippe, SIMON Raphael, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine.
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: _-—.--.----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250635-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025