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Déliberation - Delib 25 06 33 offre concours devant de porte Soula
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 33 offre concours devant de porte Soula)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Décision n° 25 06 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT
Philippe, SIMON Raphael,
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine,
Absente excusée : DOTTAIN Laurence, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 33
Objet :
Offre de concours proposée par monsieur Soula et Madame Palmieri, pour la fourniture et mise en œuvre de deux jardinières pour préserver l’accès pédestre de leur devant de
porte
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2241- 1 et L. 2242-1 relatifs aux attributions des communes en matière de gestion de leur patrimoine
3
Vu l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique régissant les offres de concours ;
Vu l'article L. 1121-2 du Code de la commande publique précisant que l'offre de concours consiste en une offre volontaire de prestations en nature ou en espèces en faveur d'une collectivité publique, sous réserve de son acceptation par l'autorité compétente ;
Vu l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales imposant la publicité et la transparence des décisions budgétaires communales ;
Vu la proposition formulée par monsieur Soula et madame Palmieri de fournir et d'installer deux jardinières au droit de leur accès pédestre situé sur la rue du château RD 2204 afin de préserver et sécuriser leur accès pédestre en évitant un stationnement devant le portail ;
Transmis à la FEES le :Date visa
Affiché le: --------
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250633-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 33
Considérant l'intérêt d’un tel aménagement pour garantir et sécuriser l'accès pédestre vis-à- vis des stationnements contrevenant à cet impératif d'accès au logement pour ces habitants ;
Considérant l'intérêt général de cette proposition pour la commune et l'amélioration des conditions d'usage de la voirie publique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
-Accepte l'offre de concours formulée par monsieur Soula et madame Palmieri de fournir et d'installer deux jardinières au droit de leur accès pédestre situé sur la rue du château RD 2204 afin de préserver et sécuriser leur accès pédestre en évitant un stationnement devant le portail :
-Charge Monsieur le Maire de signer la convention, annexée à la présente délibération, précisant les modalités d'intervention de monsieur Soula et madame Palmieri, et les engagements réciproques ;
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 20
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LACOUT Philippe, SIMON Raphael, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, DORDE Maéva représentée par SOUMATI Marie-Christine.
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250633-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025