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Déliberation - Delib 25 06 16 Tennis modif bail emphytheotique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 16 Tennis modif bail emphytheotique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Décision n° 25 06 16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SIMON Raphael
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 16
Objet :
Projet de tennis couvert : modification concernant le bail emphytéotique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d'un tennis couvert situé sur le plateau de la gare, quartier du Castel.
L'implantation de cette infrastructure est prévue à proximité immédiate du collège de L'Escarène, et contiguë au gymnase très fréquenté aussi bien par les scolaires que par les associations sportives.
Le maire rappelle aussi que dans ce cadre, le conseil municipal, par délibération du 1°° mars 2023, a décidé d'acter un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, renouvelable sur demande expresse avec le Conseil départemental pour disposer de l’assise du terrain afin de bâtir l'édifice. Ce bail prévoyait initialement d'occuper une partie des parcelles départementales cadastrées À 1172 et 1175 sur une surface estimée au départ à 2 000 m2.
Toutefois, après une première esquisse du projet réalisée avec le concours du maître d'œuvre missionné sur ce projet et après l'élaboration du document d’arpentage, il apparait que la surface nécessaire est supérieure à celle envisagée initialement. Elle serait au total de 2744 m2.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—-—----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250616-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 16
Egalement, le Conseil départemental demande expressément à ce que les places de parking existantes soient préservées au bénéfice des usagers du gymnase, ce que permet
le projet en cours ce définition.
Par ailleurs, le Conseil départemental doit solliciter une actualisation de l'avis des domaines sur le montant de redevance annuelle prévue pour ce bail emphytéotique. Désormais, la
redevance annuelle sera de 5400 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
-Approuve la modification des termes du bail emphytéotique d'une durée de 30 (trente ans), au profit de la Commune avec le Conseil départemental des Alpes-maritimes, portant sur les parcelles départementales cadastrées renumérotées À 1172 -B et A-1175-D d'une superficie totale précise de 2 744 m? pour la construction du tennis couvert ;
-Approuve l'engagement de la commune de conserver les emplacements de parking existants, dans le projet en cours de définition, comme demandé par le Conseil
départemental.
-N’approuve pas la réactualisation de la redevance annuelle de 5 400 &, tel que proposé par le Conseil départemental suite à leur demande de réactualisation de l'avis des
Domaines
-Mandate le maire pour engager une négociation avec le Président du Conseil départemental afin de faire réviser cette proposition de redevance annuelle.
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents
afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 20
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, LUPOTTO Gérard, DORDE Maéva, ZIZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représentée par ARIS Georges, Contre : LACOUT Philippe, ROMERO Muriel, SIMON Raphae!, Abstentions: DUQUESNE Céline, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour sdition-conforme
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—---—------
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250616-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 16
Mai À
Pt
DONADEY
ce
Ne
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE SE Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : -—.--.----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250616-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025