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Arrêté - 2025 056 laureat concours maitrise oeuvre projet ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056 laureat concours maitrise oeuvre projet ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-200064657-20250519-202556-AR
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7”
—
GALITÉ
RATER
TR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————————
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2025-56
PORTANT
DESIGNATION
DU
CANDIDAT
LAUREAT
DU
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
ORGANISE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION-
EXTENSION
DE
L’'ECOLE
DE
VALLOUISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2162-19,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°9
en
date
du
21
novembre
2024
portant
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation-extension
de
l'école
de
Vallouise,
Vu
le
règlement
de
la
consultation
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
sa
décision
n°2024-41
en
date
du
29
novembre
2024
portant
désignation
des
membres
du
jury, Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-150
en
date
du
26
décembre
2024
portant
désignation
des
candidats
admis
à
concourir
à
la
phase
2
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
l'avis
du
jury
de
concours
en
date
du
22
avril
2025,
Considérant
l'avis
unanime
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative
sur
le
choix
du
lauréat,
Considérant
que
le
projet
proposé
respecte
les
exigences
du
programme
de
l'opération,
apporte
une
réponse
satisfaisante
en
termes
fonctionnel,
architectural,
technique
et
respecte
l'enveloppe
prévisionnelle
définie,
ARRETE
Article
1:
Le
candidat
lauréat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
organisé
pour
le
projet
de
rénovation
extension
de
l'école
de
Vallouise
est :
-
La
SELARL
Sens
Architecture
représentée
par
Monsieur
Olivier
NOELL,
co-Gérant,
domiciliée
52
cours
Jean
Jaurès,
38000
GRENOBLE,
mandataire
du
groupement.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-_
Mlle
Préfet
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
19
mai
2025,
{Le
Maire
Gaëlle MOREAU
Le
Maire
:
Gao
x
7
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécufoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
compte
tenu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
- _
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr