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Procès Verbal - PV CM 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Ville d'Issoudun
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2025 à 18 heures
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4 avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents: M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,
Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI,
M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
Nombre de présents 23
Nombre d'absents 4
6
17
Nombre de procurations
Quorum
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Il présente les procurations suivantes :
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE,
M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,
Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,
Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI,
M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Il désigne ensuite Madame Marie-Pierre CLOUX comme secrétaire de séance et présente ensuite l'ordre du jour à
l'assemblée. Finances et Budget
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 13
décembre 2024.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024.
Dossier 2 - Vote des taux des taxes locales pour 2025
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la fixation des taux d'imposition 2025 des taxes locales conformément à la notification des bases fiscales 2025 par l'Etat (DGFIP) dans le cadre des prévisions budgétaires 2025.
Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales par rapport à 2024.
Taxes locales Taux votés en 2024 [Taux proposés en 2025]
Taxe sur le foncier bâti - TFPB 30,07% 30,07%
Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 28,72% 28,72%
CFE (cotisation foncière des entreprises) 12,58% 12,58%
Taxe d'habitation — Taxe d'habitation sur 11,14% 11,14%
les Résidences Secondaires (THRS)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le taux des taxes locales pour 2025.
Dossier 3 - Décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2025
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2025 comme suit :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
231 2313 | 132 | 323 | 4101 | Réajustement subvention et crédits non-inscrits ELS 100 000,00 €
21 | 21621 315 | 3207 | Virement de crédits : Rétroconversion fonds ancien de la Médiathèque 16 200,00 €
23 | 2313 020 01 | Virement de crédits : Rétroconversion fonds ancien de la Médiathèque -16 200,00 €
23 | 2312 |102 | 025 | 030 |Virement de crédits : Travaux au cimetière 180 000,00 €
21 | 21351 020 | 001 |Virement de crédits : Travaux au cimetière -70 000,00 €
21 | 21352 6312 | 9303 | Virement de crédits : Travaux au cimetière -80 000,00 €
TOTAL DEPENSES 130 000,00 €
page 2 Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
10 | 10222 01 001 |FCTVA complément 54 000,00 €
131 1322 | 102] 025 | 030 |Réajustement subvention Région pour le Cimetière 30 000,00 € 131 1323 | 132 | 323 | 4101 | Subvention FDES ELS 46 000,00 €
TOTAL RECETTES 130 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
65 | 65748 30 | 4201 | Virement de crédits : Subventions aux associations 5 500,00 €
65 | 65748 024 | 5203 | Virement de crédits : Subventions aux associations 1 900,00 €
011| 60612 01 001 | Virement de crédits : Subventions aux associations -7 400,00 €
TOTAL DEPENSES - €
I n'y a pas de demande d'intervention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2025.
Dossier 4 - Attributions de subventions 2025 aux associations
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions 2025 aux associations comme
suit :
ASSOCIATIONS MONTANT 2025 Subvention exceptionnelle - Boxing Club d'Issoudun - Gala annuel de 3 000,00 € boxe
Subvention exceptionnelle - CDAD 36 - Conseil départemental d'accès 100,00 €
au droit de l'Indre
Subvention annuelle - CFDT 300,00 €
Subvention exceptionnelle - AEPI Association Equestre du Pays 1 000,00 € d'Issoudun - Spring Jump avril 2025 + Autumn Jump septembre 2025
Subvention Exceptionnelle - EAI Natation 1 500,00 €
Subvention exceptionnelle - ARCHI (Centre Hospitalier de la Tour 1 500,00 €
Blanche)
TOTAL DES SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 7 400,00 €
Pour la subvention n°2, M. Daniel GUIET sort de la salle pour ne pas prendre part au vote. La subvention est approuvée par l'ensemble des conseillers présents.
Pour la subvention n°6, M. Daniel BOUTON sort de la salle pour ne pas prendre part au vote. La subvention est approuvée par l'ensemble des conseillers présents.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'attribution des subventions n°1, 3, 4 et 5 aux associations conformément au tableau ci-dessus.
page 3 Dossier 5 - Modification du tableau des effectifs 2025
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadres d'emplois Catégorie Nombre actuel en Nombre modifié
équivalent Temps Plein en ETP
Rédacteur territorial à temps complet B 2 3
Opérateur des APS à temps complet C 1 2 Agent de maîtrise principal à temps complet C 11 13 Agent de maîtrise à temps complet C 10 8 Adjoint technique à temps complet C 50 45 TOTAL 74 71
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise la modification du tableau des effectifs.
Dossier 6 - Aide financière communale en faveur de la lutte contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de son « plan ruches », la Ville d'Issoudun a décidé de participer
financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques par des particuliers.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette aide de 50 € aux bénéficiaires suivants
qui réunissent les conditions requises :
- Mme FRICH Françoise demeurant 26 rue du 10 septembre 1944, Avail,
M. DEBANNE Jean-Pierre demeurant 14 route de la Châtre,
M. DEVALLIERES Baptiste demeurant 41 rue des Castors.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette aide.
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 6 - Approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d’Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure de révision du zonage d'assainissement de la Commune d'Issoudun
est terminée. Il demande désormais au Conseil d'approuver la délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées
communales ainsi que le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune.
M. BOUGAULT demande si cette révision doit se faire régulièrement.
M. le Maire confirme.
M. BOUGAULT interroge ensuite M. le Maire sur la date de mise en chantier modifications prévues par ce nouveau zonage
une fois celui-ci approuvé. Il souhaite avoir cette information notamment pour le secteur des Chézeaux.
M. le Maire répond que les raccordements se feront en cas d'habitat nouveau.
M. BOUGAULT souhaite savoir si des subventions de l'Agence de l'eau sont prévues pour ces réalisations, Il souhaite
également connaître les taux appliqués.
M. le Maire répond que les taux sont déterminés par l'Agence de l'Eau.
M. BOUGAULT demande si ces travaux peuvent entrer dans les 10M€ actés dans le cadre de l'affermage conclut avec
SUEZ.
M. le Maire répond que, dès lors que ces travaux sont de l'initiative de la Commune, ils peuvent entrer dans cette enveloppe.
Enfin, M. BOUGAULT indique qu'il souhaiterait connaître à l'avenir le délai de mise en chantier des travaux de raccordement
prévus par le nouveau zonage, notamment pour le secteur des Chézeaux.
page 4 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le zonage d'assainissement des eaux usées
communales ainsi que le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune et tous les documents relatifs
à cette révision.
Dossier 7 - Désaffectation, déclassement et vente des parcelles BN n° 716 et BN n° 717 rue des Bouchers
Monsieur le Maire explique que suite à la détection d'une anomalie dans le plan cadastral et les documents de planification urbaine, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la vente d'un décroché situé rue des bouchers sur la parcelle cadastrée BN n°677 appartenant à la Commune d'Issoudun. Pour la correction de cette anomalie, la parcelle BN n° 677 a été divisée pour créer les parcelles BN n° 716, BN n° 717 etBN n° 718.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de régulariser la situation et d'approuver la désaffection et le déclassement des parcelles BN n° 716 et BN n° 717 d'une superficie 13m£2.
Il demande également au Conseil d'autoriser la vente de ces deux parcelles à M. Joao DOS SANTOS et Mme Emma MONTALBAN au prix de 45 €/m°?, soit un montant total de 585 €. Monsieur le Maire précise que cette vente est conditionnée au respect des servitudes existantes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la désaffection et le déclassement des parcelles BN n° 716 et BN n° 717. Il approuve la vente à M. Joao DOS SANTOS et Mme Emma MONTALBAN au prix de 45 €/m°, soit un montant total de 585 €.
Dossier 9 - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Subvention
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU) engagé sur son centre-ville pour une durée de cinq ans, un dossier est présenté au Conseil :
M. Kévin BOUAROUR (propriétaire d'un logement situé 48 rue de la république) peut bénéficier :
d'une subvention de 3 000€ pour un logement remis sur le marché après une vacance d'au moins 6 mois,
d'une subvention de 1000€ pour des travaux d'économies d'énergie.
M. le Maire précise que ces primes sont conditionnées à l'achèvement des travaux, l'acquittement des factures et la bonne réception de l'attestation de conformité de SOLIHA de l'Indre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions à l'intéressé.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de ces subventions aux conditions précitées.
Dossier 10 - Autorisation de la vente de bois par l'ONF
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités, l'Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de communiquer à la Commune d'Issoudun ses propositions d'inscription à la coupe en vue de la commercialisation du bois dont la Commune est propriétaire. M. le Maire rappelle au Conseil que ces parcelles sont liées au legs Mousnier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de bois par l'ONF concernant l'année 2025 pour la parcelle n°9.
page 5 Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)
Dossier 11 - Installation de caméras de vidéoprotection sur la Commune d'Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a engagé des démarches en vue de la réalisation d'une étude par la Gendarmerie Nationale devant aboutir à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la Commune d'Issoudun. Ainsi, il demande au Conseil d'approuver le projet et de l’autoriser le lancement d’un appel d'offres et le dépôt des demandes de subventions pour la réalisation de cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le projet d'installation de caméras de vidéoprotection sur la base d'une étude de la gendarmerie nationale et autorise le Maire à lancer l'appel d'offres déposer les demandes de subventions pour la réalisation de cette affaire.
Dossier 12- Conventions d'utilisation des équipements multisports avec les établissements scolaires d'Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au remplacement des équipements multisports situés Square de Touraine et au quartier Terres Rouges, le Conseil aura à approuver des conventions d'utilisation de ces équipements avec des établissements scolaires de la Commune d'Issoudun.
Une première convention sera signée avec les écoles Saint-Exupéry 2 et 3, ainsi que l'école Jean Jaurès. Une seconde convention sera signée avec le Collège Diderot.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve les conventions d'utilisation des équipements multisports avec
les établissements scolaires précités et autoriser le Maire à les signer.
Dossier 13- Convention de coopération entre la ville d’Issoudun et le Centre National de la Recherche Scientifique pour catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Monsieur le Maire informe le Conseil d'un projet de Convention de Coopération entre le CNRS et la ville d'Issoudun pour le catalogage du fonds ancien de la bibliothèque. Il précise que ce fond est très important à Issoudun et qu'un travail scientifique est à réaliser. |l ajoute qu'une collaboration avec le CNRS sera très enrichissante.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve la Convention entre la Commune d'Issoudun et le CNRS pour le catalogage du fonds ancien de la bibliothèque et autorise le versement d'une participation de la ville à ce projet.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et les services municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h09.
Le présent procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 17 avril 2025, établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le 25 avril 2025.
La Secrétaire Le Maire
Marie-Pierre CLOUX
Le André LAIGNEL | -
page 6 Ville d'Issoudun
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
17 avril 2025— 18 H 00
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Finances et Budget
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Dossier 2 — Vote des taux des taxes locales pour 2025
Dossier 3 - Décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2025
Dossier 4 — Attribution de subventions 2025 aux associations
Dossier 5 — Aide financière communale en faveur de la lutte contre le frelon asiatique
Dossier 6 — Aide financière communale en faveur de la lutte contre le frelon asiatique
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 7 - Approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Issoudun
Dossier 8 - Désaffectation, déclassement et vente des parcelles BN n° 716 et BN n° 717 rue des Bouchers
Dossier 9 — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - versement de subventions
Dossier 10 - Autorisation de la vente de bois par l'ONF
Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)
Dossier 11 - Installation de caméras de vidéoprotection sur la Commune
Dossier 12 - Convention de coopération entre la ville d'Issoudun et le Centre National de la Recherche Scientifique pour le
catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Dossier 13 - Convention de coopération entre la ville d'Issoudun et le Centre National de la Recherche Scientifique pour le
catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2024-8 | Tarifs location de matériel au er janvier 2025
2024-9 | Tarifs prestations du Chenil au 1er janvier 2025
2024-10 | Tarifs location de plantes au 1er janvier 2025
2024-11 | Tarifs location PEPSI
2025 - 1 | Attribution concession carré 26 emplacement 47
2095 - 2 Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées au
camping et aux droits de place
2025-3 | Décision relative au prix de vente de documents déclassés de la médiathèque au public les 25 et 26 avril 2025
2025 -4 | Attribution concession columbarium N emplacement 19
2025-5 | Attribution concession carré 6 emplacement 139
2025 -6 | Attribution concession carré 26 emplacement 126
2025 -7 | Installation de deux terrain de foot 5x5 aux Terres rouges et au square de Touraine
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