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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 23 octobre 2025
DCC2025-91 - Budget OM : admissions en non-valeur
Le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le seize octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Luc GONDELBERG à Benoit PETON, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD à Christophe ROSSÉ François-Régis GRANDVOINET à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Eric FRECHIN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD, Jean-Luc VEILLON à Sophie TARAN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN
Absents non excusés (3)
Véronique LOUIS, David BALAUD, Romain WICKY,
Le Service de Gestion Comptable de LUXEUIL-LES-BAINS a fait un point sur un certain nombre de pièces considérées comme irrécouvrables. Un état a été arrêté afin de proposer au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans une liste qui sera jointe à la délibération :
- liste n°7273550833 comprenant 274 titres émis entre 2013 et 2025 pour un montant de 10 101.19 €
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à réaliser les opérations comptables correspondant à cette liste qui sera jointe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 23 octobre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 29
CONTRE 14 Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES -, Francis THOMAS, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 5 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, René ROBERT, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT