Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2022 vdud

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Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2022 vdud Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2022 vdud)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques, Département de la

Gironde République Française

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 15 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 15 novembre 2022, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.

Sont présents: MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,

Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT,

Mme Josiane PLANCHAT

Représentés: Mme Laetitia VANNEAUD donne pouvoir à M.COUAIRON Excusés: Mme Noëlie PEYTHIEU.

Secrétaire de séance: M. Patrick LISSOT

Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2022, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/ Demande d’arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunale de Regroupement Pédagogique Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne

Monsieur le Maire indique que, suite à la délibération du SIRP Gensac-Juillac-Pessac-sur-Dordogne en date du 26 juillet 2022, visée par les services de la Préfecture en date du 01 septembre 2022, constatant le retrait des Communes de Gensac et de Juillac, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les modalités de répartition de l’actif et du passif du SIRP Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne, conformément aux dispositions des articles L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT.

Ainsi cette répartition doit prendre en compte les éléments suivants :

- Répartition de l’actif et du passif : il est rappelé que n’ayant eu recours à aucun emprunt et n’ayant contracté aucune dette, la répartition de certains points se fera de la manière suivante entre les Communes membres du SIRP à savoir Gensac, Juillac et Pessac-sur-Dordogne.

La clef de répartition est proposée pour les éléments suivants et comme suit dans le tableau ci-dessous : - Les restes à recouvrer du SIRP

- La répartition du solde trésorerie du SIRP

- L’indemnisation de fin de contrat pouvant être attribuée à l’Agent titulaire de la cantine de Pessac-sur-Dordogne, actuellement en arrêt maladie.

COMMUNE % de répartition

Commune de Gensac 65 %

Commune de Pessac sur Dordogne 22 %

Commune de Juillac 13 %

1-Le transfert des immobilisations

Désignation Date

d’acquisition

N°

immobilisation

Nouveau N°

immobilisation

Valeur

d’acquisition

Localisation

après le

SRIP

Tablettes

Ecoles

14/11/2018 90006358191711 2022-10-10 3 222,58 € Mairie de

Gensac

2 ordinateurs

fixes, 6

tablettes

numériques,

2 tableaux

blancs

numériques

18/08/2022 90007368831331 2022-10-99 8 694 € Mairie de

Gensac

10 packs

numériques

01/10/2021 2021/2183/199/1 2022-10-95 261 € Mairie de

Gensac

4 tablettes

numériques

18/08/2022 90007368831331 2002-10-100 1 043,28 € Mairie de

Pessac-sur-

Dordogne

-Le transfert de mobilier :

�Concernant la vaisselle et le casserolier des cantines : ils resteront dans chaque cantine de Gensac et de Pessac-sur-Dordogne respectivement.

�Le reste du mobilier (bureaux, chaises, tables, armoires, électroménager…) ayant été acheté par chacune des communes de Gensac et Pessac-sur-Dordogne, il n’y a, à ce jour, pas de mobilier sur le SIRP à répartir.

-La reprise du personnel :

Le SIRP Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne emploie à ce jour 4 agents titulaires à temps non complets et 1 agent de remplacement non titulaire à temps non complet :

�Un agent technique : surveillance et aide à la cantine de Gensac

�Une ATSEM

�Un agent technique : responsable de la cantine de Gensac

�Un agent technique : responsable de la cantine et du nettoyage de l’Ecole de Pessac-sur-Dordogne et de la surveillance de la méridienne

Après avis préalable du Comité Technique, il est convenu entre les communes : �La reprise de l’ensemble des agents titulaires par la Commune de Gensac �En cas de versement de l’indemnité de l’Agent Technique titulaire de la cantine de Pessac-sur- Dordogne, qui est en arrêt de travail, il sera demandé par la Commune de Gensac, selon la clef de répartition indiquée indiqué supra, une compensation aux Communes de Juillac et de Pessac-sur-Dordogne.

-Reprise des contrats et convention :

Les contrats du CIGAC et de la MNT seront récupérés par la Commune de Gensac en raison de la reprise des agents titulaires par la Commune de Gensac.

Le contrat de maintenance du photocopieur de l’école de Pessac sur Dordogne sera repris par la Mairie de Pessac-sur-Dordogne.

2Les contrats concernant la facturation des déchets à l’USTOM, la communication téléphonique et d’Internet, les cotisations du CDG33 pour la réalisation des salaires seront repris par la Commune de Gensac pour l’école de Gensac, et par la Commune de Pessac-sur-Dordogne pour l’école de Pessac-sur-Dordogne.

La compétence du Transport Scolaire pour la navette entre les Ecoles de Gensac et Pessac-sur- Dordogne sera reprise par la Commune de Pessac-sur-Dordogne. Ainsi, la Commune de Pessac-sur- Dordogne devra passer une nouvelle convention avec le Conseil Régional afin d’assurer une continuité pédagogique entre les deux écoles dès janvier 2023. Le versement de la participation pour l’accompagnant sera effectué à la Commune de Pessac-sur-Dordogne à compter de l’année scolaire 2022/2023. La rétribution au Conseil Régional du paiement des cartes de bus, sera également faite par la Commune de Pessac-sur- Dordogne à compter de l’année 2022/2023.

Les contrats d’assurance seront repris respectivement par les communes de Gensac et de Pessac-sur-Dordogne.

-Les restes à recouvrer :

Il est envisagé de répartir entre les Communes de Gensac, Juillac et Pessac-sur-Dordogne les restes à recouvrer du SIRP Gensac/Juillac/Pessac en fonction de la clef de répartition déjà envisagée et indiquée supra.

-Le FCTVA N+2 :

Le FCTVA sera récupéré par la Commune de Gensac et sera réparti en fonction de la clef de répartition indiquée supra aux communes de Juillac et de Pessac-sur-Dordogne.

-La répartition du solde de la trésorerie et du résultat constaté :

Il est envisagé de répartir entre les Communes de Gensac, Juillac et Pessac-sur-Dordogne la trésorerie disponible selon la clef de répartition représentative de la contribution historique de chaque commune au financement du Syndicat. Cette clef de répartition est déterminée plus haut dans le tableau.

-Le résultat du compte administratif 2021 :

Il est a constaté que le résultat au compte administratif 2021 est de 13 907,26 € qui sera répartie selon la clef de répartition indiqué supra dans le tableau lors de la clôture du compte administratif 2022.

-La convention de liquidation du SIRP :

Une convention de liquidation sera jointe à cette même délibération, établie en relation avec les services de Trésorerie.

-Les archives du SIRP Gensac-Juillac-Pessac :

La conservation des archives du SIRP sera effective à la Mairie de Gensac – place de l’Hôtel de Ville- 33890 GENSAC.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, sous réserve qu’une convention de RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) soit signée entre les Communes de Gensac et Pessac-sur-Dordogne :

-d’accepter la répartition de l’actif et du passif ci-dessus avec la répartition du solde comme indiqué, -de demander à Madame la Préfète de la Gironde l’arrêté de dissolution au vu de la répartition ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la dissolution du SIRP Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne,

-d’accepter la convention de liquidation établie par les services de la Trésorerie.

Remarque : Monsieur le Maire précise que la Sous-Préfecture l’a informé que conformément à l’article L5211-26 du CGCT, l'autorité administrative compétente, soit le Préfet, prononcera la dissolution de l'établissement public de coopération intercommunale par arrêté ou décret et constatera, sous réserve des

3droits des tiers, la répartition entre les membres de l'ensemble de l'actif et du passif au vu du dernier compte administratif, celui de 2022, de l'établissement public de coopération intercommunale dissous voté par l'organe délibérant ou arrêté par le représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues au II. Par conséquent, l’arrêté de dissolution ne sera pas pris tant que le SIRP n’aura pas voté le compte administratif 2022 et que les communes membres du SIRP ne l’auront pas approuvé.

Monsieur le Maire liste les démarches à réaliser très prochainement :

-contacter le Conseil Régional d’Aquitaine,

-prévoir les abonnements de téléphone, d’internet, du photocopieur, des ordures ménagères, -délibérer sur le tarif du repas du restaurant scolaire,

-établir le contrat de l’Agent chargé de la restauration, de l’entretien des locaux et de l’accompagnent des élèves du bus de navette.

II/ Motion de soutien à la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires. Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25 000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers. Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales, la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès. Ainsi,un « mois sans alcool» ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus(e)s du Conseil Municipal, à l'unanimité,

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ; - APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

4- APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Informations diverses

*Commission bâtiments et réseaux

M. LISSOT demande pour quelle durée le Conseil Municipal souhaite que l’éclairage de Noël soit illuminé. Le Conseil décide son illumination du 15 décembre 2022 au 05 janvier 2023. M. LISSOT avisera l’entreprise qui en la charge.

Puis, M. LISSOT indique que dans la rue des Tonneliers, un candélabre a été arraché. Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite que celui soit remplacé. Le Conseil décide de ne pas le remplacer. Ainsi, M.LISSOT se charge d’avertir le SDEEG afin qu’il sécurise le lieu en coupant l’alimentation en électricité. Ce candélabre, stocké au local technique, pourrait servir à remettre en état un qui aurait été endommagé. Monsieur le Maire demande l’accord à l’Assemblée pour diminuer ou réduire l’éclairage public durant la nuit, afin de diminuer le coût de la consommation d’énergie. M. LISSOT explique qu’actuellement l’intensité de luminosité est réduite à compter de 1h00.

Le service du SDEEG sera tout de même interrogé afin de connaître les solutions qu’il peut proposer en plus de celles existant sur le système d’éclairage de la commune.

M. LISSOT évoque le projet de remplacement des ampoules des lampadaires des quais par des ampoules LED. Celui-ci pourrait être réalisé l’année prochaine. Monsieur le Maire se charge de recenser les subventions auxquelles la collectivité peut prétendre pour cette opération. Un plan de financement sera élaboré et présenté.

*Commission tourisme, fêtes, sports, loisirs, culture et patrimoine

Dans le cadre du projet de construction d’un City Stade, M. FAUP-MANDRAT demande qu’une rencontre soit fixée par visioconférence ou à la Mairie avec l’architecte des bâtiments de France et la société qui pourrait être mandatée pour effectuer les travaux et lui-même.

Un mail sera transmis au service en ce sens. M. FAUP-MANDRAT ajoute qu’actuellement une subvention exceptionnelle pourrait être ajoutée à celles prévues initialement, celle-ci serait une aide du Gouvernement en relation avec JO2024.

M. FAUP-MANDRAT demande que le bureau d’étude, organisme de contrôle des infrastructures, soit sollicité pour vérifier le mobilier en cours de fabrication qui sera installé sur le terrain communal « Pièce de l’Eglise ».

L’arbre de Noël des enfants est prévu le 17 décembre 2022, à 16h00, au Foyer Communal.

Le goûter des aînées aura lieu le 14 janvier 2023, à 15h00, et sera suivi de la cérémonie des vœux à 18h30, au Foyer Communal.

Dans la matinée du dimanche 18 décembre 2022, le présent des aînés sera distribué par les élus.

*Commission Urbanisme/ révision du PLU

La commission d’urbanisme se réunit le Mercredi 17 novembre 2022, à 14h00, pour l’approbation du rapport du commissaire enquêteur.

*Questions diverses

M. LISSOT a constaté que les cloches de l’église ne sonnaient plus. Monsieur la Maire vérifiera l’horloge à la sacristie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

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