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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2022 vdud)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Département de la
Gironde République Française
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 6
Votants: 7
Séance du 15 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 15 novembre 2022, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.
Sont présents: MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,
Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT,
Mme Josiane PLANCHAT
Représentés: Mme Laetitia VANNEAUD donne pouvoir à M.COUAIRON Excusés: Mme Noëlie PEYTHIEU.
Secrétaire de séance: M. Patrick LISSOT
Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2022, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I/ Demande d’arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunale de Regroupement Pédagogique Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne
Monsieur le Maire indique que, suite à la délibération du SIRP Gensac-Juillac-Pessac-sur-Dordogne en date du 26 juillet 2022, visée par les services de la Préfecture en date du 01 septembre 2022, constatant le retrait des Communes de Gensac et de Juillac, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les modalités de répartition de l’actif et du passif du SIRP Gensac/Juillac/Pessac-sur-Dordogne, conformément aux dispositions des articles L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT.
Ainsi cette répartition doit prendre en compte les éléments suivants :
- Répartition de l’actif et du passif : il est rappelé que n’ayant eu recours à aucun emprunt et n’ayant contracté aucune dette, la répartition de certains points se fera de la manière suivante entre les Communes membres du SIRP à savoir Gensac, Juillac et Pessac-sur-Dordogne.
La clef de répartition est proposée pour les éléments suivants et comme suit dans le tableau ci-dessous : - Les restes à recouvrer du SIRP
- La répartition du solde trésorerie du SIRP
- L’indemnisation de fin de contrat pouvant être attribuée à l’Agent titulaire de la cantine de Pessac-sur-Dordogne, actuellement en arrêt maladie.
COMMUNE % de répartition
Commune de Gensac 65 %
Commune de Pessac sur Dordogne 22 %
Commune de Juillac 13 %
1-Le transfert des immobilisations
Désignation Date
d’acquisition
N°
immobilisation
Nouveau N°
immobilisation
Valeur
d’acquisition
Localisation
après le
SRIP
Tablettes
Ecoles
14/11/2018 90006358191711 2022-10-10 3 222,58 € Mairie de
Gensac
2 ordinateurs
fixes, 6
tablettes
numériques,
2 tableaux
blancs
numériques
18/08/2022 90007368831331 2022-10-99 8 694 € Mairie de
Gensac
10 packs
numériques
01/10/2021 2021/2183/199/1 2022-10-95 261 € Mairie de
Gensac
4 tablettes
numériques
18/08/2022 90007368831331 2002-10-100 1 043,28 € Mairie de
Pessac-sur-
Dordogne
-Le transfert de mobilier :