Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 3 Decision Modificative n°1 au Budget 2023 d
Déliberation - Delib 5 Decision modificative n°1 au budget 2023 d
Déliberation - Delib 1 Decision modificative n°1 budget principal
Déliberation - Delib 4 Decision Modificative n°1 du budget princi
Déliberation - Delib 7 Decision modificative n°1 au budget primit
Déliberation - Delib 4 Decision modificative n°1 au budget 2024 t
Déliberation - 6 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 1
Déliberation - DL24052022 05 Budget principal Decision modificati
Déliberation - DL15112023 07 Budget principal Decision modificati
Déliberation - Budget principal 2024 décision modificative n°1
Déliberation - Delib 6 Decision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du ser
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 Decision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du ser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241217-DELIBO6
6_2024-DE
M
AIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
Arrondissement de Bordeaux
BP 9-33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS
: 28
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs DUCOUT, ACQUIER, AUBRY, BAVARD, BETTON, BINET, BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
HUIN,
GASTAUD),
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX
a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L GC
ID
: 033-213301229-20241217-DELIBO6
6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 -DÉEcERATTOIIN-070 Réf
: finances — TT/7.1.2
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SERVICE DES TRANSPORTS — AUTORISATION Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de la clôture de l’exercice budgétaire 2024, il convient de procéder à la mise en place de crédits de dépenses en section de fonctionnement afin de procéder à l’exécution de certaines opérations : - Au chapitre 67 des charges exceptionnelles, il convient d’ajouter un montant de
1 200 € de crédits au
compte 6743
afin d’honorer les demandes d’aide municipale au transport scolaire parvenues au mois de
novembre et décembre 2024. Cette
inscription
de
dépense
supplémentaire
est
compensée
par
une
diminution
des
crédits
prévus
au
chapitre 012 des charges de personnel du même montant de 1 200 € au compte 6411 (salaires) ce qui permet de ne pas modifier le montant total de la section de fonctionnement de l’exercice 2024. La décision modificative n°1 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses comme suit :
DEPENSES NOUVELLES
RECETTES NOUVELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
012
Charges de personnel
-1 200,00
6411
Salaires, appointements
-1
200,00
67
Charges exceptionnelles
1 200,00
6743
Subventions
exceptionnelles
de
1 200.00
fonctionnement TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Section de fonctionnement
0,00 €
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par à l’unanimité. - Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire, - Adopte la décision modificative n°1 au budget principal du service des transports. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Jean-Luc
DESCLAUX
ir Pjérre DUCOUT
Le
Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
23/12/2024
20/12/2024
23/12/2024