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Déliberation - DL24052022 05 Budget principal Decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052022 05 Budget principal Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ÉTAT
ACT
COMMUNE de LACANAU
Département de là GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 18 maï 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
Présents : 19
Absents et
représentés :
6
Absents et non
représentés : 2
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers
municipaux.
M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M, Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
M. Cyril CAMU
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 N° DL24052022-05 : Budget Principal - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d’une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte
sur la section investissement de ce budget.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
13 avril 2022,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 17 maï 2022,
Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget principal de l’année 2022. Celle-
ci porte sur les points suivants :
FONCTIONNEMENT
- Ajustement de la subvention perçue pour le centre de vaccination (21 500 €),
- Ajustement de la recette de taxe sur les terrains devenus constructibles (44 700 €),
- Ouverture des crédits en dépenses (50 000 €) et recettes (30 800 €) pour solder l'opération chèques cadeaux et des prestations de sécurité sanitaire pour les 40 manifestations estivales,
- Inscription de crédits pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence dans le cadre de la concession du pêle de l'Ardilouse (47 000 €),
- Changement de chapitre budgétaire pour le don à l'Ukraine (5 000 €, budgétairement neutre).
INVESTISSEMENT
- La réaffectation des crédits en dépenses d'investissement des opérations faisant l'objet de
créations d'AP CP lors de ce même conseil : agrandissement de l'hôtel de ville d'une part,
reconstruction de voirie d'autre part. Ces mouvements sont sans effet sur l'équilibre budgétaires.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
VALIDE la décision modificative détaillée dans le tableau annexé.
ibérati optée à l'unanimité £les membres présents.
MAIRIE DE. LAÇANAL Us. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : Le Maire
30 MAI 2022
z
N° 033 213 302 144%42,
0£20-D1.21082022-06 BE
Publié { M Al 202? Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 3 0 MAI 2022
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