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Déliberation - 20251204 28 abandon sepultures la seoube et ste marie de campan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 28 abandon sepultures la seoube et ste marie de campan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Contre : 0 :
ri SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025)
AAUTES PYRENEES TN PS EUET
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : ABANDON SEPULTURES LA SEOUBE ET STE MARIE DE CAMPAN
Monsieur le Maire explique qu'un travail est réalisé depuis plusieurs années sur les 3 cimetières de la commune. Des procédures d'abandon ont été lancées. |l précise qu'en plus d'un affichage sur place, la liste des sépultures concernées est consultable sur internet sur le site de la commune dans l'onglet « Vie Municipale ».
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté pour chacune d'entre elles.
Il est proposé de reprendre au nom de la commune l'ensemble de ces sépultures pour les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : décide de reprendre l'ensemble des sépultures en état d'abandon pour les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/20025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-28 REPRISE SEPULTURES LA SEOUBE ET STE MARIE .docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-28-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025