Procès Verbal - pv cm campan 20220927

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Procès Verbal - pv cm campan 20220927 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20220927)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022

Le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,

Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M.

Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.

Etait absente : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet),

Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules

Ajout de 2 questions supplémentaires :

N°6) Tarifs cantine 2022/2023

N°7) Vente d’un terrain communal lieudit Espiadet au profit des consorts ARTIGUE

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve l'ajout de ces 2 questions.

N° 1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2022.

N° 2) Création d‘un poste de Volontaire Territorial Administratif (VTA)

Monsieur le Maire explique qu'au regard de l'ensemble des projets à mener sur la Commune, il est pertinent de saisir l'opportunité de mobiliser le dispositif mis en place par l'Etat pour le recrutement d'un agent Volontaire Territorial Administratif.

L'agent aura pour mission durant 18. mois, de favoriser l'émergence et l'accompagnement des projets de la commune dans le cadre des dispositifs de développement des territoires (Petite Ville de Demain, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Bourg-Centre, …), de coordonner et d'animer le réseau des acteurs locaux dans l'intérêt des projets.

La commune sollicitera une aïde à l'ingénierie propre au dispositif d'un montant de 15 000€ auprès des services de

l'Etat dès la signature du contrat qui doit être réalisée avant la fin de l'année 2022.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder au recrutement d'un agent contractuel dans le grade des rédacteurs territoriaux pour accompagner la mise en œuvre des projets de la commune, pour une période de 18 mois allant du 02 janvier 2023 au 01 juillet 2024 inclus.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d'un an

minimum, l'opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions d'agent de développement territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. || devra justifier d'une formation en lien avec la mission de niveau 6 (bac +4 ou +5). La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice de la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Remarque : Monsieur le Maire précise que l'aide de l'Etat correspond à environ 30% du reste à charge de la commune. Que l'agent sera recruté pour mettre en œuvre la politique publique. La fiche de poste de l'agent sera précisée à partir du projet politique de la commune qui sera élaboré au cours de la réunion du 17 octobre 2022.

14Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le recrutement d'un agent Volontaire Territorial Administratif selon les caractéristiques et modalités présentées ci-dessus.

N°3) Création d’un poste titulaire d’adjoint administratif

Monsieur le Maire explique que l'agent d'accueil polyvalent est en contrat à durée déterminée (dispositif parcours emploi compétences) dont le terme arrive à échéance au 02 octobre 2022.

En vue d'une régularisation administrative qui n'entraine pas d'augmentation d'effectif au sein de la Mairie (voir délibération suivante), et afin de permettre le maintien de l'agent en poste, il est nécessaire de procéder à la création du poste d'agent administratif (agent d'accueil polyvalent) conformément àl'article L 313-1 du code général de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03 février 2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'un agent d'accueil polyvalent ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- la création d'un emploi permanent d'un agent d'accueil polyvalent à temps non complet, à raison de

28/35èmes, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil physique et téléphonique, gestion des courriers, gestion des cimetières et traitement des demandes d'état civil ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 27 septembre 2022

> Décision: le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la création du poste d'adjoint administratif pour remplir les missions d'un agent d'accueil polyvalent selon les modalités et caractéristiques présentées ci-dessus.

N°4) Réduction du nombre d'heures de travail d’un poste d'adjoint administratif existant

Monsieur le Maire explique que selon l'arrêté en date du 19 avril 2022, l'agent en charge de l'accueil de l'agence postale effectue depuis le er mai 2022, un contrat à temps non complet à raison de 12 heures de travail

hebdomadaire.

Afin de régulariser cette situation administrative, il convient de réduire le nombre d'heures sur l'emploi initialement créé à temps complet (35/35èr) et donc d'une part, de supprimer le poste et d'autre part, de le recréer avec le

nombre effectif d'heures de travail hebdomadaire (12/35ème).

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la suppression du poste d'adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires et la création du poste d'adjoint administratif à 12 heures hebdomadaires.

N°5) Candidature pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Transformation Durable de l'Economie Touristique »

Monsieur le Maire explique qu'Atout France a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour accompagner les projets de développement touristique visant une transformation durable de l'économie touristique. Actuellement, une vraie dynamique territoriale est engagée sur le site de Payolle : animation d'un comité de pilotage, élaboration d'une feuille de route, aménagements réalisés (aire de camping-cars, pumptrack, …). Toutefois, la feuille de route doit être mise en œuvre de façon structurée et cohérente. Et de nombreux sujets transversaux doivent être étudiés par des experts (schéma de mobilité, étude des flux, étude de paysages, etc..). Il est donc proposé de solliciter une aide pour consolider la feuille de route, aider à la priorisation des actions à mettre en œuvre, réaliser les études nécessaires et prioritaires puis étudier la faisabilité technique et économique des actions à engager, dans le cadre de cet AMI.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le dépôt de la candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt auprès d'Atout France concernant le développement du site de Payolle.

214Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022

Décision du Maire :

Monsieur le Maire explique qu'une délibération a été prise lors du dernier conseil municipal portant sur la subvention allouée aux coopératives scolaires, et dans laquelle il manquait une précision sur le versement en deux fois de cette subvention. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a donc procédé à l'annulation puis au remplacement de ladite délibération du 08 septembre 2022 N°20220908/N4 par la délibération du 08 septembre 2022 N°20220908/N4a pour ajouter : « Cette subvention sera payée en deux fois : en septembre sur cette estimation et en janvier en fonction du nombre d'enfants qui peut évoluer en cours d'année. »

À Le Conseil Municipal prend acte

N°6) Tarifs cantine 2022/2023

Depuis la rentrée 2017/2018, la Commune de Campan a adhéré au service de la cuisine centrale de la CCHB pour la fourniture des repas des restaurants scolaires.

Le prix du repas facturé à la collectivité par la CCHB est de :

Elève (maternelle ou élémentaire) : 4,00 €

Adulte : 5,00 €

Il est présenté comme l'année dernière une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à Campan.

Ilest proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2022/2023 comme suit :

1) Élève domicilié à Campan et La Mongie

Quotient familial du ménage (QF) (1 FOR DURE 8 FOSSES rs dl

QF < 500 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0,94 €

500 € < QF < 700 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 1,88 €

700 € < QF < 900 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 2,81€

QF > 900 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 3,75

“QF = | Revenu fiscal de référence 2021 du ménage © 12

Nombre de parts fiscales (2)

@l éléments mentionnés sur l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 du ménage

Par ailleurs, il est également proposé de réduire de 0,50 centimes le prix des repas « crèche » pour les élèves de TPS, PS et MS.

2) Élève non domicilié à Campan

Prix du repas : 4,00 €

3) Adulte : 5,00 €.

Le paiement se fera à chaque fin de période scolaire.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2022/2023 comme indiqué ci-dessus et de réduire les repas « crèche » de 0.50 centimes.

3/4Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022

N°7) Vente d’un terrain communal lieudit Espiadet au profit des consorts ARTIGUE

Monsieur le Maire explique que concernant l'acquisition de parcelles communales quartier de l'Espiadet avec les consorts ARTIGUE, une délibération N°20160503/16 a été prise en 2016 mais le dossier n'avait pas été suivi et la vente n'avait pas abouti.

Aujourd'hui il est nécessaire de mettre à jour les informations suite aux négociations, de finaliser la vente. Il présente le plan d'emprise de la cession, et demande à l'assemblée de consentir à vente aux consorts ARTIGUE des parcelles communales cadastrées :

Section | Numéro | Lieudit |SOMenance

AA 100 | Espiadet| | 60

AA 330 Espiadet 09

AA 331 Espiadet | 01 | 30

Total 01 99

La vente est conclue sur la base de 50€ le m2 au prix de 9 950€. Maitre Claverie notaire à Bagnères-de-Bigorre sera mandaté aux fins d'établissement de l'acte de vente et de tous documents utiles.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, consent à la vente aux consorts Artigue des parcelles communales indiquées ci-dessus et selon les modalités présentées ci-dessus, de mandater Maitre Claverie notaire à Bagnères-de-Bigorre aux fins d'établissement de l'acte de vente et de tous documents utiles, et charge Monsieur le Maire de signer l'acte et tous documents utiles.

Séance levée à 20h07

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