Procès Verbal - PV CM 13.05.2024 definitif

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Procès Verbal - PV CM 13.05.2024 definitif Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2024 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, Page 1 sur 18

Commune de Barsac

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 17

Date de convocation : le 7 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Barsac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, M. Cyril CAILLIEZ, M. Mohameth TRAORE, M. Alban MAUCOUVERT, M. André DUBOURDIEU, M. Patrick GRASZK, Mme Pascale NION, M. Michel GARAT.

POUVOIRS : M. Xavier MUSSOTTE donne son pouvoir à Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ, Mme Virginie CAILLIEZ donne son pouvoir à M. Cyril CAILLIEZ, M. Cédric PRAT donne son pouvoir à M. Alban MAUCOUVERT, Mme Corine BONNESOEUR donne son pouvoir à M. Philippe BLOCK, M. Benoît TRABUT-CUSSAC donne pouvoir à M. Patrick GRASZK, Mme Sandra CHADOURNE donne pouvoir à Mme Pascale NION.

ABSENTS : M. Damien AUDEMA, Mme Isabelle ROY.

Secrétaire de séance : M. Patrick GRASZK

POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Approuvé à l’unanimité.

Ouverture de la séance 18h58

Suite à l’appel nominal, Monsieur le Maire propose de procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2024.

Le procès-verbal ayant été diffusé aux Conseillers municipaux préalablement, il n’en est pas donné lecture en séance. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les demandes de modifications ont été apportées.

POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 18

Ordre du jour :

- D 38 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG

- D 39 : FDAEC 2024

- D 40 - CHOIX MAITRE D'OEUVRE REQUALIFICATION VRD ET PAYSAGERE DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET LA PLACE DOUMER

- D 41 : SUBVENTION AU CCAS

- D 42 : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

- D 43 : DEMANDE DE SUBVENTION CLUB NATURE - ANNEE 2024

- D 44 : JURES D'ASSISES 2025 - TIRAGE AU SORT POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

- D 45 : TARIFS APS SEPTEMBRE 2024-2025

- D 46 : TARIFS CANTINE 2024-2025

- D 47 : CREATION EMPLOI PERMANENT AGENT EN CHARGE RH , ETAT CIVIL, ACCUEIL ET SOUTIEN PROJETS

- D 48 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ PAUSE MERIDIENNE

- QUESTION DIVERSESPage 3 sur 18

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122.22 et L 2122.23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal (délibération n°26-2020 du 15 juin 2020).

Numéro de la décision Objet de la décision 2024-01 Remboursement d’un montant de 500 euros de la protection juridique (Allianz) concernant la prise en charge d’honoraire d’avocat

2024-02 Prestation étude relevé topographique et plan d’état des lieux CAB fiches actions 2 et 3 pour 1 050 euros TTC.

2024-03 Prestation étude relevé topographique et plan d’état des lieux CAB fiche actions 1 pour 1 860 euros TTC

2023-04 Achat équipements espaces verts: tondeuse et souffleur pour 4 349.12 euros TTC

2024-05 Achat panneaux signalétique ALEC pour 1 108.80 euros TTC

2024-06 Renouvellement matériel salles associations PRODES pour 1 530 euros TTC

2024-07 Encaissement de 6 823.68 euros : CAF Prestation de Service Ordinaire solde 2023Page 4 sur 18

D 38 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG N°2

Monsieur le Maire indique la nécessité d’un accompagnement financier de la part du département pour la réalisation du projet d’aménagement de bourg 2. Suite à plusieurs réunions de travail, il a été arrêté un projet de convention de bourg décliné sur 4 années de programmation (2025-2028) par fiche action dont le détail vous est présenté ci-dessous :

Année Fiche action Nature des travaux Nature de l’aide

Montants

estimatifs des

travaux

subventionnables

Montants

H.T éligibles

en euros

Subventions H.T

prévisionnelles

en euros

2025

Rue du 11

novembre RD 118

Action 1b

Généralité, assainissement Bordures et caniveaux 106 909 100 000 30 000

Voirie : plateau surélevé et

cheminement béton

Aménagement de bourg 71 241 61 000 21 350

Voirie : stationnement dalle gazon,

espaces verts des stationnements,

signalisation

Aménagement de

sécurité

27 576 20 000 8 000

Terrassement démolition et espaces

verts

Aide spécifique CAB

(déjà votée)

16 678 16 678 5 603

Total année 2025 222 404 64 953

2026

Rue du 11

novembre RD 118

Action 1a

Assainissement : canalisation,

bordures et caniveaux

Bordures et caniveaux 168 753 100 000 30 000

Voirie : plateau surélevé et

cheminement béton

Aménagement de bourg 71 989 61 000 21 350

Voirie : stationnement dalle gazon,

espaces verts des stationnements

Aménagement de

sécurité

23 118 20 000 8 000

Terrassement démolition et espaces

verts

Aide spécifique CAB

(déjà votée)

43 319 43 319 14 555

Total année 2026 307 179 73 905

2027

La Halle

Ferronnerie, vitrages, mise en

lumière et électricité, décapage,

peinture, reprise structure acier,

toiture

Patrimoine non protégé 271 400 120 000 30 000

Abords de la halle

Terrassement démolition Aménagement de bourg 93 177 61 000 21 350

Stationnement dalle gazon Aménagement de

sécurité

25 700 20 000 8 000

Voirie Fond d’aide voirie

communale

29 305 25 000 2 275

Rampe d’accès PMR,

Assainissement et espaces verts

Aide spécifique CAB

(déjà votée)

184 860 40 005 13 442

Total année 2027 604 442 75 067

2028 Voie communale rue Prunier

Généralité, terrassement démolition Aménagement de bourg 79 567 61 000 21 350

Stationnement en dalle gazon,

signalisation, espaces verts des

stationnement

Aménagement de

sécurité

20 048 20 000 8 000

Chaussée Fond d’aide à la voirie

communale

32 160 25 000 2 275

Total année 2028 131 775 31 625

Total général H.T subventions prévisionnelles du département CAB 2 1 265 800 245 550Page 5 sur 18

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Coût de l’opération :

Montant HT estimé : 1 447 206.00 euros

T.V.A. : 289 441.20 euros

Montant total TTC : 1 736 647.20 euros

Subventions demandées

Subventions prévisionnelles Département sur la durée de la convention (17%) : 245 550 euros

Plan de financement :

Montant HT de l’opération : 1 447 206.00 euros

Subvention Département (17%) : 245 550.00 euros

Autofinancement : 1 201 656.00 euros

Montant TTC de l’opération : 1 736 647.20 euros

Subvention Département : 245 550.00 euros

Autofinancement : 1 491 097.20 euros

Après présentation et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté

 SOLLICITE le Département pour l’attribution des subventions tout au long de la convention d’aménagement de bourg

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet, l’autorise à signer tous documents et à encaisser les subventions.

 POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

La délibération est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire salue et remercie les services du Département pour leur accompagnement, notamment Monsieur POUGET qui a fait en sorte que la Commune demande un maximum de financement. Il rappelle qu’à cette étape du projet, l’estimation du coût est réalisée par un bureau d’étude et qu’il faudra attendre l’ouverture des plis pour en connaître le montant réel.

Monsieur GARAT évoque la réunion de présentation du projet CAB du mois de janvier, très intéressante. Il demande si les montants présentés dans la délibération correspondent à une des 3 propositions de prix. Monsieur le Maire répond qu’il a été fait le choix de la version 2 des propositions de prix pour les demandes de subvention, soit la version moyenne la plus avantageuse pour les travaux. Il ajoute que le choix de la version n’est pas fixé. Monsieur GARAT s’étonne que les honoraires ne soient pas portés dans la délibération. Monsieur le Maire indique que ces frais ne sont pas subventionnables.

Monsieur GARAT indique que les montants totaux portés sont différents. Monsieur le Maire répond qu’un montant correspond au coût total des travaux subventionnables par le Département, l’autre au coût total du projet. Monsieur GARAT remarque qu’une précédente délibération avait été prise pour ce projet et demande si une présentation globale peut être proposée. Monsieur le Maire indique qu’une prochaine délibération de ce Conseil concerne le choix du cabinet pour le phasage et la réalisation des travaux. Aujourd’hui l'estimation permet seulement de demander des subventions. Monsieur le Maire suggère à Monsieur GARAT de reprendre les précédentes délibérations de demandes de subventions.

Monsieur MAUCOUVERT rappelle que l’étape actuelle est celle de la demande de subventions. Monsieur GARAT dit que la réunion des finances ne s’est pas réunie sur ce sujet, qu’il trouve que la Commune est un peu juste et qu’il a besoin des montants globaux. Monsieur le Maire lui répond que la Commune n’est pas juste mais bien. Monsieur GARAT reconnaît qu’elle est très bien. Il évoque le plan de financement pas assez précis. Monsieur le Maire luiPage 6 sur 18

répond que ce n’est pas l’étape, que le plan de financement sera établi lorsque toutes les demandes de financement auront été faites. Monsieur le Maire rassure Monsieur GARAT : c’est une avancée étape par étape. Monsieur GARAT est d’accord sur le projet et le qualifie de bon projet, mais indique que le groupe s’abstiendra parce qu’il n’aime pas la méthode.

D 39 : DEMANDE FDAEC 2024

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votée par le Conseil Départemental de la Gironde.

La réunion cantonale présidée par Madame Sophie Piquemal et Monsieur Hervé GILLE, Conseillers départementaux, a permis l’attribution d’une somme de 7 217 € en faveur de la Commune.

Monsieur le Maire indique que l’enveloppe a été divisé par deux cette année compte tenu des difficultés financières du Département de la Gironde. Cependant, cet accompagnement a pu être maintenu.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir les opérations suivantes :

HT en € TTC en €

Op 210 – Mise aux normes de sécurité

incendie de la salle des fêtes

16 689.48 € 19 225.54 €

Op 227 – Achat d’un fauteuil d’évacuation

PMR pour l’école

1 444.90 € 1 733.88 €

Op 123- Acquisition de matériel

informatique

1 785.60 € 2 142.72 €

TOTAL 19 919.98 € 23 102.14 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :

- de solliciter le Conseil départemental de lui attribuer une « aide aux autres investissements » pour les opérations ci-dessus, soit la somme de 7 217 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde.

- d’habiliter Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier, l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande et à encaisser les subventions.

 POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Lors des vœux du Président du Département, le FDAEC ne devait pas être attribué aux communes avec un coefficient inférieur à 1, ce qui est le cas de Barsac. Or, les Conseillers départementaux ont fait le choix de le maintenir pour toutes les communes en divisant l’enveloppe dédiée par deux.

Monsieur le Maire remercie les élus du Département.Page 7 sur 18

D 40 – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – CAB : REQUALIFICATION VRD ET PAYSAGERE DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET PLACE DOUMER

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maitre d’œuvre dans le cadre de la CAB 2 et la requalification VRD et paysagère de la rue du 11.11.1918 et la place Doumer. Cette consultation a été lancée suivant la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (montant du marché inférieur à 40 000 H.T).

Trois bureaux d’étude ont été sollicités :

- Cabinet Via Infrastructure : 81 rue Bourbon, 33 300 BORDEAUX

- BERCAT : 109 rue de ka cri

- AC2I : 24 bis boulevard Edouard Lacour CS 25000 47031 AGEN Cedex

Ci-contre la synthèse des offres reçues :

Cabinet Offre forfaitaire HT

Cabinet Via Infrastructure 39 624,00 €

BERCAT 33 020,00 €

AC2I 42 672,00 €

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du Cabinet BERCAT, considérée la mieux-disante et garantissant par ailleurs dans ce domaine, une expertise dans l’accompagnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’approuver le devis de l’entreprise BERCAT

- Autorise Monsieur le Maire, à signer le devis du cabinet BERCAT pour un montant de 33 020 euros et toutes pièces s’y rapportant

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget

 POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Monsieur GARAT demande pourquoi il y a un bout de la rue Prunier mentionné alors que seule la rue du 11 novembre est concernée. Monsieur le Maire répond que c’est une conséquence technique causée par l’installation du plateau surélevé de la rue du 11 novembre qui empiète rue Prunier.

Madame NION demande les devis des 3 sociétés. Monsieur le Maire lui communique immédiatement. Monsieur GRASZK demande s’il s’agit du même cabinet que pour les voies douces. Monsieur le Maire confirme. Monsieur GARAT indique être un peu frustré parfois, regrettant que ces documents ne soient pas joints à la convocation.Page 8 sur 18

D 41 - SUBVENTION AU CCAS

Afin de permettre au CCAS de la commune de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, Monsieur le Maire propose comme chaque année, le versement d’une subvention d’équilibre de 8 000 euros. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette contribution et l’autoriser à effectuer le versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- le versement d’une subvention de 8 000 euros au budget du CCAS.

 POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Madame NION ne comprend pas cette délibération car la subvention a déjà été votée dans le budget. Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit de la même subvention et que la délibération permet le versement, comme pour les associations.

D42 : SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS

La Commune de Barsac continue d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Par l’attribution de subventions, le Conseil municipal affirme ainsi sa politique de soutien au tissu associatif local.

Les premières demandes ayant été reçues, la commission associations s’est réunie le 6 mai 2024. Monsieur le Maire propose que soient votées les subventions suivantes au profit des associations barsacaises :

ACPG – CATM 200.00 € ART IMAGE 600.00 € ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 800.00 € AVENIR BARSACAIS 1 000.00 € BOUDOIR RECREATIF 300.00 € CLUB SOLEIL AUTOMNE 1 400.00 € COMITE DES FETES 1 500.00 € CYCLOTOURISME BARSACAIS 460.00 € DETENTE ET LOISIRS 750.00 € ECOLE DE MUSIQUE 1 000.00 € INES 300.00 € JUDO CLUB 900.00 € MONTEZ LE SON 400.00 € PETANQUE BARSACAISE 450.00 € SOCIETE DE CHASSE 600.00 € TEMPO DANCE 350.00 € TENNIS CLUB BARSACAIS 1 000.00 € UNC 300.00 € TOTAL 12 310.00 €Page 9 sur 18

La mention concernant l’attribution de 5 000 euros de subvention à l‘association Libre cour a été retirée suite aux débats et sera proposée lors d’un prochain Conseil municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- l’attribution des subventions aux Associations Barsacaises pour les montants ci-dessus proposés.

 POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

La délibération est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que si certaines associations ne paraissent pas dans la délibération, c’est que leur dossier de demande n’est pas complet et qu’il manque des documents importants. Mais à réception, la subvention sera versée. Monsieur GARAT a apprécié la présentation par Montez le son de leur association et pose une question sur la subvention attribuée à Libre cour et aux arrondis effectués ou pas pour certaines associations. Il demande quelles réponses ont été apportées aux demandes des associations.

Monsieur BLOCK détaille:

Association Montant

proposé

Evolution activité Evolution

du

montant

ART IMAGE 600 Augmentation d’activité, développement des projets (davantage d’expositions). Demande d’augmentation de la

subvention pas totalement satisfaite.

50

SOCIETE DE

CHASSE

600 Monsieur MAUCOUVERT, Président de l’association, indique qu’elle est la 2ème plus grosse en nombre d'adhérents

(plus de 110). Beaucoup d’activités: agrainage dissuasif

(l'association rembourse les frais de carburant aux adhérents),

piégeage agréé, régulation grands gibiers et nuisibles.

50

ASSOCIATION

PARENTS

D'ÉLÈVES

800 N’était pas augmenté depuis 2015 10

AVENIR

BARSACAIS

1 000 De plus en plus de déplacements, viennent gratuitement lors

des évènements de la commune, pas augmenté depuis 2015.

80

BOUDOIR

RÉCRÉATIF

300 Jeune association. Projets animant la commune, notamment le

marché des créateurs cet hiver. Pas certain que ce montant

couvre leur besoin, mais c’est déjà un geste significatif.

150

CLUB SOLEIL

AUTOMNE

1 400 N’était pas augmenté depuis 2015. Geste pour participer à

l’inflation

30

COMITE DES

FETES

1 500 Maintien de son niveau de prestations. Monsieur GARAT a

cru comprendre que l’association avait des problèmes de

trésorerie. Monsieur le Maire ajoute que la Mairie finance

également du matériel qu’elle met à disposition de certaines

associations pour la réalisation des évènements (ex:

installation compteur électrique). Il rappelle également qu’à

l’occasion d’une manifestation exceptionnelle (ex marché aux

0Page 10 sur 18

fleurs), la Mairie peut octroyer une subvention exceptionnelle.

Madame NION comprend.

CYCLOTOURISME

BARSACAIS

460 Association a des participants qualifiés en championnat de

france. La Mairie soutiendra si leurs performances se

maintenaient cette année.

0

DÉTENTE ET

LOISIRS

750 0

ECOLE DE

MUSIQUE

1000 50

INES 300 Comme pour le Comité des fêtes, un complément à ce soutien est possible en fonction des projets qu’ils auront cette

année. Monsieur GARAT demande s’il n’est pas possible

d’harmoniser avec le Comité des fêtes et s’interroge sur leur

guerre. Monsieur Block précise que le rôle de la Mairie n’est

pas de s'immiscer dans leur relation, même si les élus

souhaitent qu’ils s’entendent. Il rappelle que lui et Monsieur le

Maire les ont reçus à plusieurs reprises. Monsieur CAILLIEZ

invite Madame NION et Monsieur GARAT à les recevoir et à

les faire communiquer ensemble. Monsieur le Maire rappelle

qu’il ne doit pas y avoir de compétition et que personne n’a la

paternité d’une manifestation en particulier.

0

JUDO CLUB 900 Augmentation des effectifs et projet d’homologation par l’ADAPEI pour augmenter au niveau qualitatif l'accueil des

adhérents en situation de handicap. Le Judo est une association

qui fonctionne bien et rayonne.

170

MONTEZ LE SON 400 100

PÉTANQUE

BARSACAISE

450 0

TEMPO DANCE 350 Madame NION précise que cette année, cette association a demandé davantage, notamment pour la location de la salle du

spectacle de fin d’année. Elle demande s’il n’est pas possible

de l’aider plus pour son spectacle même si elle ne le fait pas à

Barsac. Monsieur BLOCK propose d’attendre de voir et

affirme que rien n’est fermé, elle peut bénéficier d’une

subvention exceptionnelle. Pour le moment, l’association est

confrontée à des vols de matériel.

0

TENNIS CLUB

BARSACAIS

1000 Projet d'aménagement du 4ème terrain. Lorsque ce projet sera

avancé, la commune pourra également soutenir l’association à

travers une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire rappelle que le Judo Club est une des rares

associations ayant participé à la remise en état du dojo: ils

avaient remis 5 000 euros à la commune pour participer aux

frais de remise en état. Le tennis avait fait bloquer leur

subvention pendant une mandature suite à la réfection des

installations par la mairie. Ainsi, certaines associations

participent à la remise en état des bâtiments et installations

communales sans rien demander de plus. Il salue le

comportement des associations.

20

UNC 300 Association jumelée avec Portets. Harmonisation de la subvention avec Portets qui donne 600 euros. Barsac donne en

100Page 11 sur 18

proportion du nombre de ses adhérents (2 à Barsac contre 78 à

portets).

LIBRE COUR 5000 Monsieur GRASZK fait remarquer que cela fait 3 ans que la Commune soutient à hauteur de 5 000 euros, et a soumis

l’idée lors des commissions d’une mise en place de tarifs

préférentiels pour les barsacais. Monsieur le Maire répond que

l’année dernière, des personnes âgées ont pu bénéficier d’une

entrée gratuite à un concert. Monsieur GARAT est gêné par

cette subvention et parle de partenariat. Il regrette que

l’association ne rende pas de compte et parle d'échec de

fréquentation. Il évoque un événement auquel les barsacais ne

sont pas préparés à aller, qui ne correspond pas à leur culture.

Monsieur BLOCK ajoute qu’il faut justement apporter cette

culture. Pour cela, Monsieur GARAT pense qu’un effort plus

important doit être fait sur la tarification. Pour cela il propose

une subvention à 3 000 euros et les 2 000 restants sont réservés

pour financer les réductions.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention permet déjà un

spectacle gratuit: soirée sous la halle. Monsieur GARAT pense

que ce n’est pas exclusif du fait de faire des tarifs. Monsieur le

Maire prend exemple du festival africain. Monsieur TRAORE

dit que proposer un spectacle gratuit n’est pas possible

financièrement. Il faut que les spectateurs contribuent.

Monsieur CAILLIEZ intervient pour rappeler que la

subvention devait être assurée que les deux premières années

d’existence du festival. Madame NION se rappelle que le

montant promis était de 15 000 euros, soit 5 000 euros /an

pendant 3 ans. En réalité, 2 500 euros ont été versés la première

année, puis 5 000 euros la deuxième, 5 000 euros la troisième

et donc cette année la commune ne doit verser que 2 500

euros.

Monsieur le Maire rappelle qu’ils s’étaient engagés à les suivre

3 années à 5 000 euros à la fin de la première année du festival

(année où ont été versés 2 500 euros). Cette année est donc la

dernière.

Madame NION dit que plein d’associations sont offusquées

par ces différences. Monsieur BLOCK répond qu’il faut être

réaliste et arrêter les jalousies. Monsieur CAILLIEZ est

dérangé par la fréquentation de ce festival et les retombées

pour les barsacais et la commune. Il pense que 5 000 euros ne

sont pas justifiés. Monsieur BLOCK évoque la différence entre

Montez le son et Libre cour: Montez le son propose différents

évènements par an ce qui leur permet de tenir leurs comptes à

flot. Ce n’est pas le cas pour Libre cour.

Monsieur le Maire propose de retirer de la délibération la

subvention attribuée à Libre cour, et de les faire venir au

prochain Conseil pour que les représentants exposent leur

projet et qu’à l’issue le Conseil se prononce sur le montant de

la subvention.

Les élus valident. Monsieur CAILLIEZ propose de laisser une

chance à l’association.

0

Le montant de la subvention de Libre cour est retiré de la délibération comme souhaité par les élus. Elle sera présentée lors du prochain Conseil en suivant la présentation de l’association Libre cour.

Monsieur GRASZK, Monsieur TRABUT-CUSSAC et Monsieur MAUCOUVERT s'abstiennent car membres d’associations.Page 12 sur 18

D 43 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CLUB NATURE-ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des activités des temps périscolaires, la commune a mis en place un club nature, dispositif financé à 50% par le Département. Au travers de ce club nature, les enfants ont pu jardiner, cuisiner, faire des hôtels à insectes, travailler sur les abeilles, le tri des déchets, etc. Cette activité est extrêmement appréciée par les enfants.

Les enfants inscrits (roulement de 12 enfants par période) pourront ainsi poursuivre l’ensemble des activités engagées depuis 5 ans.

Monsieur le Maire propose donc que la commune de Barsac participe cette année encore à cet appel à projet et dépose une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental d’un montant de 1 691 euros (montant maximum pouvant être sollicité).

Coût de l’opération :

Montant estimé : 3 383 euros TTC

Subventions demandées

Subvention Département : 1 691 euros

Plan de financement :

Montant TTC de l’activité : 3 383 euros

Subvention Département 50% : 1 691 euros

Autofinancement : 1 692 euros

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer cette demande de subvention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération établi

 Sollicite le département pour l’attribution de cette subvention en 2024

 Précise que les crédits budgétaires pour la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune.

 Habilite Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier et l’autorise à signer tous documents et à encaisser les subventions.

 POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.Page 13 sur 18

D 44 - JURES D’ASSISES 2025 – TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 et du décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011, il doit être procédé chaque année au renouvellement des jurés à inscrire sur la liste du Jury criminel de la Gironde.

La liste préparatoire est à transmettre au Greffe de la Cour d’Assises de la Gironde avant le 24 mai 2024. Selon l’arrêté préfectoral du 16 avril 2024, le Conseil municipal de Barsac doit procéder au tirage au sort public de six personnes inscrites sur les listes électorales de Barsac et de Pujols sur Ciron. Les 3 premières personnes seront tirées sur les listes de Barsac, les 3 suivantes seront tirées sur celles de Pujols sur Ciron.

Les personnes tirées au sort doivent avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, c’est-à- dire être nées avant le 1er janvier 2002. Au cours du tirage au sort, si une personne ne remplit pas les conditions d’âge, elle doit être automatiquement remplacée par une autre.

Certaines conditions peuvent dispenser les personnes tirées au sort sous réserve qu’elles en fassent la demande écrite auprès du Président de la Commission Départementale d’établissement de la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises de la Gironde : les personnes âgées de plus de 70 ans, ou n’ayant pas leur résidence principale dans le Département où siège la Cour d’Assises, ainsi que celles qui évoquent un motif grave reconnu par la Commission.

Monsieur le Maire procède au tirage au sort de la liste préparatoire suivant le numéro d’inscription des listes électorales :

N° BUREAU/

ELECTEUR

BARSAC

NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Adresse

2/238 COUSSEL Christophe 01/05/1966 BORDEAUX 3 la pinesse nord 33 720 BARSAC

1/333 JOFFRE Aurélie 30/01/1982 ALBI 35 avenue Aristide Briand 33 720 BARSAC

2/092 BONIS Annabelle 15/06/1979 BORDEAUX 1 rue des merveilles 33 720 BARSAC

ELECTEUR

Pujols/ciron NOM Prénom Date de

naissance Lieu de naissance

Adresse

1/345 HOCQUARD Hervé 17/07/1974 LANGON 59 route de la muscadelle 33 210 PUJOLS SUR CIRON

1/287 GARCIA Lolita 11/12/1949 SAINT MAGNE DE CASTILLON 519 route de Saint Robert 33 210 PUJOLS SUR CIRON

1/569 SAISON Virginie 25/11/1983 MELUN 483 route de Mareuil 33 210 PUJOLS SUR CIRON

 POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Départ de Monsieur CAILLIEZ (qui a le pouvoir de Madame CAILLIEZ) à 20h07.Page 14 sur 18

D 45 : ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFS année scolaire 2024 – 2025

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs actuels comme suit :

Quotient familial

Tarifs rentrée septembre 2023

par ½ heure

Matin Après-midi

Tarifs rentrée septembre 2024

par ½ heure

Matin Après-midi

Inférieur à 550 0.25 € 0.25 € 0.30 € 0.30 € 551 à 900 0.35 € 0.35 € 0.45 € 0.45 € Supérieur à 901 0.40 € 0.40 € 0.50 € 0.50 € Extérieur ou dossier non à jour 1.15 € 1.15 € 1.75 € 1.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver ces tarifs applicables pour l’année scolaire 2024 – 2025.

 POUR : 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Monsieur GARAT constate que les augmentations proposées sont importantes, que chaque année la commune provisionne pour des créances irrecouvrables cantine et périscolaire (11 659 euros l’année dernière). Fin 2023, il y avait 50 714 euros de créances. Il reste donc 39 000 dehors. Donc chaque année la commune provisionne l’équivalent de la somme demandée par l’augmentation de la cantine. Monsieur GARAT pense que les impayés sont non réclamés et couverts par l’augmentation des tarifs payés par les gens réglant leur facture. Il regrette que la mairie ne réalise pas le travail de relance des impayés.

Monsieur CAILLIEZ demande à Monsieur GARAT s’il pense vraiment que cette augmentation sert à combler les impayés. Monsieur GARAT trouve que ça correspond exactement aux chiffres. Monsieur CAILLIEZ explique que c’est à cause de l’augmentation des biens. Il rejoint Monsieur GARAT sur l'importance d’aller chercher le recouvrement. Monsieur GARAT précise que Arbanats est exemplaire en la matière, et que ce n’est pas à la DGFIP de le réaliser cette mission. Il dit que Madame NION et lui avaient proposé de s’en charger, de recevoir les gens, les orienter si besoin. Il pense que l’augmentation des tarifs est un mauvais signal envoyé aux familles qui paient. Monsieur le Maire dit à Monsieur GARAT qu’il est bien mal placé pour dire aujourd’hui que ces augmentations ne sont pas normales alors que lorsqu’il était adjoint aux finances il avait pointé du doigt toutes incohérences concernant les tarifs de la cantine et du périscolaire. Monsieur le Maire, après avoir comparé les tarifs de la commune avec ceux d’autres collectivités voisines, explique qu’avec cette augmentation, la commune aura à peine des tarifs équivalents. Il demande à Monsieur GARAT de la cohérence, surtout après qu’il n’ait pas voté le compte administratif de la commune alors même qu’il était adjoint aux finances.

Monsieur le Maire rappelle que tout a augmenté: charges des fluides, salaires des agents, etc. Il demande à Monsieur GARAT d’avoir un comportement cohérent. Monsieur le Maire rappelle que la DGFIP fait son travail de recouvrement. Monsieur GARAT demande à ce que des actions de lutte contre les impayés soient engagées en plus de celles menées par la DGFIP et annonce ne pas voter cette délibération. Madame NION ajoute que cela permettrait au CCAS de recevoir les familles en difficulté et de les aider pour différentes choses. Monsieur GRASZK prend la parole pour rappeler qu’avec Monsieur TRABUT-CUSSAC ils avaient soumis l’idée de récupérer l’argent et se sont fait huer et désavouer. Il rappelle à Monsieur GARAT qu’il faisait partie des personnes qui les ont hués. Monsieur GARAT avoue que c’est possible, qu’il s’était laissé baladé mais que depuis il s’est renseigné et pense qu’on peut faire quelque chose lorsque la créance n’est pas ancienne.Page 15 sur 18

D 46 : PRIX DU REPAS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2024 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2024 - 2025

Il est proposé d’augmenter le prix du repas enfant et le prix du repas adulte pour palier à l’augmentation constante des dépenses inhérentes à la préparation des repas (coût fluides, matières premières, salaires). Monsieur le Maire rappelle qu’il est important de pouvoir se rapprocher au plus près du coût réel de production.

Tarif année

Scolaire

2023/2024

Tarif année

scolaire

2024/2025

Périodicité

Restaurant repas enfants 3.30

57 024

3.80 €

(65 664)

Le repas

Restaurant repas adulte 5.75 7 € Le repas

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver ces tarifs applicables pour l’année scolaire 2024 – 2025

 POUR : 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Madame NION dit que le problème est le même, que ces tarifs sont les plus chers du canton. Monsieur le Maire demande à Madame NION quel est le prix à PREIGNAC. Elle ne sait pas et annonce un tarif à CÉRONS à 2,75 maximum. Elle ajoute qu’un collégien à Jules FERRY paie 2,77 ou 2,79 le repas. Monsieur BLOCK et Monsieur le Maire lui rappellent que le gestionnaire est le département et que la comparaison n’est pas pertinente. Monsieur LOUIS ajoute que ce n'est pas tout à fait la même qualité. Madame NION répond que PORTETS qui a également un cuisinier n’a pas des repas à 3,80.

Monsieur le Maire reprend les chiffres annoncés par Madame NION. A CERONS, le repas est à 3,50, à VIRELADE c’est 3,50 et à PREIGNAC c’est 3,81.

Monsieur GRASZK demande le coût du repas à la commune. Monsieur le Maire répond que tout confondu le coût n' est pas tout à fait à 10 euros. Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de la commune sont de 120 000 euros par an (alimentaire = 65 000, gaz électricité = 3000 et le reste = 52 000). La part de la commune est relativement importante, il y a de la solidarité. Monsieur le Maire rappelle que le goûter est offert à l’APS. Puis il cite un exemple: il a invité à déjeuner les gendarmes à la cantine et l'un d'entre eux était un habitant de LOUPIAC et était ébahi par les services de la pause méridienne (club athlétisme et club nature) et la qualité de la restauration proposés par BARSAC. Il y a donc une offre très qualitative à l’école de BARSAC, et il est regrettable de laisser penser que ce n’est pas le cas ou que le service y est beaucoup plus cher. Il ajoute que les familles arrivant de l’extérieur sont surprises de voir tout ce qui est mis à disposition par une commune comme BARSAC. Il conclut en rappelant que toutes les bonnes paroles proférées au Conseil pourraient faire que l'école perdrait des enfants ce qui engendrerait des fermetures de classe. Monsieur GARAT calcule une charge par repas à 6,70 euros l’année dernière. Monsieur le Maire réaffirme que la part de la commune est importante.Page 16 sur 18

D 47 : CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux.

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que compte tenu de l’augmentation des sollicitations, les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent administratif en charge des ressources humaines, en support de l’état civil, de l’accueil et des projets;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la Commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er juin 2024 ;

- cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- le tableau des effectifs sera mis à jour

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune ;

 POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.Page 17 sur 18

Monsieur GARAT demande si l’annonce parue avant le vote est normale. Il remarque que le poste est précis et demande s’il pourrait être pourvu par quelqu’un de déjà identifié et veut savoir qui. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une ouverture dans le cadre d’un reclassement encadré par le Centre de Gestion. Monsieur GARAT veut en connaître l’impact budgétaire. Monsieur le Maire lui répond qu’il est nul. Madame NION dit qu’au bureau il y aura 5 secrétaires, et que la secrétaire générale en arrêt va très certainement revenir. Monsieur le Maire rappelle que son poste est également inclus dans la masse salariale. Madame NION poursuit en disant qu’avec 6 personnes, elle aura des chances d’avoir la mairie ouverte tout le temps. Monsieur le Maire demande pourquoi cette remarque. Madame NION dit qu’elle ne sait pas, qu’elle ne vient pas à la mairie mais qu’elle entend souvent dire qu’elle n’est pas ouverte régulièrement. Monsieur le Maire explique que seul le récent problème de téléphone est à signaler. Monsieur BLOCK et Monsieur le Maire précisent que l’accueil est fermé que le mardi après-midi ce qui permet des réunions de service. Monsieur le Maire complète en annonçant que cela permettra d’ouvrir davantage de créneaux tout au long de la semaine pour la délivrance des titres.

D 48 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ PAUSE MERIDIENNE ECOLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

- Considérant qu’en raison d’une notification MDPH, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’accompagnant d’enfants en situation de handicap à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 7 heures hebdomadaire dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’un adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 7 heures.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 14 mai 2024.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

 POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.Page 18 sur 18

Questions diverses

Aucune question diverse déposée conformément aux conditions décrites à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Madame NION évoque une requête, Monsieur le Maire lui propose d’y répondre. Elle souhaite que la Mairie loue une nacelle pour nettoyer les murs intérieurs de l’église. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne sert à rien que la Mairie loue une nacelle car elle n’a pas de personnel certifié pour effectuer du travail en hauteur. Il y a des normes de sécurité à respecter dans le code du travail. Il faut donc faire établir un devis par une entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20h24.

Président de la séance Secrétaire de séance

Dominique CAVAILLOLS Patrick GRASZK