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Procès Verbal - Pv signe du CM du 05.02.2024
Procès Verbal - PV CM 13.05.2024 definitif
Procès Verbal - PV CM 18.03.2024 signe
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.03.2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2
nn
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
...........
19
Présents
............
15
Votants
.................
19
Date
de
convocation
: le
12
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 18
du
mois
de
mars
à 18
h 30.
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CA
VAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
Mme
Corinne
BONNESOEUR,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
Mohameth
TRAORE,
M.
Isabelle
ROY,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
M.
Michel
GARAT. POUVOIRS
: Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ
donne
pouvoir
à M.
Mathias
LOUIS,
M.
Damien
AUDEMA
donne
pouvoir
à M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
Mme
Pascale
NION
donne
pouvoir
à M.
Michel
GARAT.
ABSENT
: néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
ROY.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Ouverture
de
la
séance
18h30
Suite
à l’appel
nominal,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
05
février
2024.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Arrivée
de
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
à 18h48.
Page
1 sur
17 Ordre
du
jour
:
D14
- Demande
de
subvention
département
pour
les
travaux
création
voies
douces
D15
- Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
D 16
-Réorganisation
du
service
périscolaire,
entretien
des
locaux
scolaires
et périscolaires
et
temps
d'accompagnement
au
repas
D 17
- Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
a avancements
de
grade
D 18
- Donnant
mandat
au
CDG
33
pour
consultation
passation
convention
de
participation
protection
sociale
complémentaire
D 19
- Adhésion
dispositif
signalement
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement,
agissements
sexistes
CDG
33
D
20
- Renouvellement
de
convention-cadre
d’adhésion
au
SRE
D 21
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et installations
de
télécommunication
(RODP
Telecom)
— année
2024
D 22
- RPQS
assainissement
collectif
2022
Page
2 sur
17 D 14
: demande
de
subvention
au
département
pour
les
travaux
de
création
des
VOIES
DOUCES
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
de
création
des
voies
douces
devrait
être
réalisé
cette
année.
Le
contenu
du
projet
technique
vient
de
recevoir
un
avis
favorable
du
service
de
transition
mobilité
du
département
de
la Gironde,
ce
qui
donne
à la
Commune
la possibilité
de
déposer
une
demande
d'accompagnement
financier
au
Département.
En
effet,
l’accompagnement
à l’investissement
du
Département
de
la Gironde
prévoit
une
aide
au
report
modal.
Le
projet
doit
recevoir
un
avis
technique
favorable,
et doit
desservir
un
pôle
générateur
de
déplacements
comme
les
services
et équipements
publics
ou
des
zones
d’habitation.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
qui
financerait
ces
travaux
à hauteur
de
20
%.
Ainsi,
il procède
à la
lecture
du
plan
de
financement
:
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Total
HT
:
660
550.19
euros
TVA
:
132
110.04
euros
Total
des
travaux
TTC
:
792
660.23
euros
Part
Département
(20
%
Plafond
HT
500
000
€ /Cds)
96
000
euros
DETR
2023
:
150
000
euros
DETR
2024
sollicitée
:
150
000
euros
DSIL
2024
sollicitée
:
128
400
euros
Autofinancement
HT
:
136
150.19
euros
Autofinancement
TTC
:
268
260.23
euros
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
+ SOLLICITER
le Département
pour
l'attribution
de
la subvention
report
modal
en
2024
:
+ _
PRECISER
que
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
+ HABILITER
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à
encaisser
les
subventions.
POUR
: 14
- CONTRE
: 2 M.
GRASZK,
M.
TRABUT-CUSSAC
- ABSTENTION
: 3 Mme
NION,
Mme
CHADOURNE
M.
GARAT).
Monsieur
le Maire
indique
que
la DETR
2023
a été
obtenue,
l’arrêté
d’attribution
publié,
pour
un
montant
de
150
000€.
Il informe
que
celle
de
2024
a été
sollicitée,
mais
ne
sera
peut-être
pas
obtenue,
puisqu'il
n’est
possible
de
ne
bénéficier
que
d’une
seule
DETR
par
opération.
Mais
il était
important
que
les
deux
soient
déposées
DSIL
et DETR
pour
2024.
Le
Sous-Préfet
a informé
Monsieur
le Maire
que
l’attribution
de
la DSIL
est
en
bonne
voie.
Il rappelle
que
l’auto-financement
est
à la
charge
de
la Commune
ainsi
que
le financement
de
la part
sur
la TVA
qui
sera
récupérée
l’année
n+1
à hauteur
de
16,404%.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
par
rapport
à cette
demande
de
subventions.
Monsieur
GARAT
exprime
sa
perplexité
sur
l’opportunité
de
ce
dossier.
Il reconnait
que
c’était
un
engagement
de
campagne
à laquelle
le groupe
avait
souscrit
et auquel
il avait
adhéré
à l’époque
quand
Page
3 sur
17 il était
dans
le groupe
de
la majorité.
Il trouve
que
le projet
s’est
transformé,
qu’il
est
beaucoup
moins
intéressant,
qu’il
s’inscrivait
dans
une
schéma
en
trois
phases
différentes.
Il se
demande
si ce
projet
a
encore
du
sens,
et s’il
correspond
à une
demande
de
la population,
sachant
que
l’idée
originale
était
d’amener
les
gamins
des
lotissements
vers
l’école.
Naturellement
il y
aura
des
ralentisseurs,
mais
c’est
l’une
des
voies
les
plus
passante.
Il ajoute
que
le tracé
impose
un
grand
détour.
Il reconnait
que
le Comité
a donné
son
avis.
Il ajoute
que
ce
n’est
pas
un
trajet
qu’il
conseillerait.
Il demande
si ce
projet
a
aujourd’hui
toujours
du
sens,
surtout
que
le montant
de
l’investissement
est
très
élevé
et qu’il
n’est
relié
à aucune
commune
voisine.
Monsieur
GARAT
convient
que
la Commune
a peut-être
eu
le mérite
ou
le tort
de
partir
trop
tôt,
il admet
que
cela
se
développe
un
peu
maintenant.
La
Commune
n’est
pas
reliée
au
schéma
départemental,
ni à
Cérons,
ni à
Preignac
qui
eux
n’ont
pas
de
projet.
Compte
tenu
de
l’enveloppe
globale,
il considère
que
le projet
n’est
plus
pertinent.
Il affirme
qu’il
ne
correspond
plus
à une
demande
de
la population.
Et
quand
il rencontre
des
gens,
il y
en
a très
peu
qui
demandent
quand
il va
être
possible
de
profiter
des
voies
douces.
Il y
a selon
lui
des
projets
plus
prioritaires.
Il demande
confirmation
du
montant
d’autofinancement
de
286
000€,
compte
tenu
que
la DETR
2024
ne
sera
pas
portée
sur
le même
dossier.
Monsieur
le Maire
confirme
la somme
et précise
que
la référence
aux
chiffres
mentionnés
par
Monsieur
GARAT
ne
représente
pas
l’intégralité
du
bouclage
financier
qui
est
encore
en
cours.
Monsieur
GARAT
reprend
la question
portant
sur
le montant
de
l’autofinancement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a déjà
répondu
à Monsieur
GARAT
et que
ce
dernier
repose
toujours
les
mêmes
questions
à chaque
Conseil,
avec
un
objectif
de
faire
peur
à la
population.
Monsieur
le Maire,
coupé
par
Monsieur
GARAT,
demande
à aller
au
bout
de
sa
réponse,
face
aux
dénégations
de
Monsieur
GARAT,
et rappelle
qu’il
a laissé
ce
dernier
développer
son
propos
sans
l’interrompre. Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a exposé
avec
sincérité
le sujet
de
la non
attribution
de
la DETR
2024
portant
sur
le projet
des
voies
douces.
La
DSIL
a été
demandée,
elle
reste
à la
discrétion
du
Préfet.
Une
démarche
d’explicitation
a été
exposée
au
Sous-Préfet
sur
l’intérêt
pour
la Commune
d’être
soutenue
dans
le projet
des
voies
douces.
D’autant
que
le Département
soutient
le développement
de
projet
de
cet
ordre.
Avec
une
mission
du
Département
de
créer
1 000
km
de
voies
douces
sur
son
territoire
d’ici
2030.
Par
conséquent,
la Commune
s’inscrit
pleinement
dans
la démarche.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
concernant
les
liaisons,
le projet
a toujours
porté
sur
des
voies
communales
et non
des
voies
communautaires.
Monsieur
le Maire
tient
à faire
remarquer
que,
dans
le
projet
tel
qu’il
a été
présenté
depuis
le départ
par
Monsieur
Damien
AUDEMA
et travaillé
en
commission
sur
le projet
global,
l’objectif
est
de
liaisonner
avec
chaque
Commune.
De
ce
fait,
Barsac
respecte
les
conditions
mises
en
avant
par
le Département
pour
l'attribution
des
subventions.
Certes,
la mise
en
œuvre
des
projets
sur
la mobilité
est
relativement
lente,
avec
le Département
qui
est
très
sollicité
pour
l’attribution
de
subventions.
L'intérêt
pour
le Département
est
de
fédérer
un
maximum
autour
de
cette
thématique
des
voies
douces
et de
globaliser
l’intégralité
de
ces
travaux
de
déploiement.
Monsieur
le Maire
évoque
une
réunion
avec
le Département
ayant
eu
lieu
la semaine
dernière,
au
cours
de
laquelle
ont
été
décrites
les
différentes
« colonnes
vertébrales
» qui
seront
prochainement
implantées,
sur
tout
le territoire,
y compris
sur
le secteur
de
Barsac.
Il ajoute
que
le sujet
est
d’actualité
et très
présent
dans
les
articles
de
presse.
Barsac
est
peut-être
un
peu
avant-gardiste
pour
l'instant,
mais
le projet
s’inscrit
pleinement
dans
cette
démarche.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle,
en
réponse
à Monsieur
GARAT
sur
le sujet
des
voiries,
que
c’est
le moment
opportun
pour
la Commune
de
refaire
de
la voirie
sur
les
voies
concernées
par
le projet
des
voies
douces.
Comme
il l’a
annoncé
à plusieurs
reprises,
lorsque
l’on
refait
de
la voirie,
il est
possible
d'espérer
une
subvention
maximum
de
17%
du
montant
des
travaux.
La
raison
pour
laquelle
il est
préférable
de
déclarer
en
voies
douces
pour
refaire
de
la voirie,
c’est
parce
que,
au
minimum,
la commune
obtiendra
50%
de
subventions
(au
minimum
30%
de
la part
de
l'Etat,
plus
20%
de
la part
du
département).
Page
4 sur
17 Monsieur
GARAT
demande
confirmation
du
montant
de
l’autofinancement.
Monsieur
le Maire
explique
que
la réponse
de
la DETR
n’est
pas
encore
connue.
Il précise
qu’il
a
souhaité
alerter
le Conseil
sur
le fait
que
le refus
est
une
possibilité,
compte
tenu
des
éléments
qu’il
a
formulés
en
début
de
présentation.
Madame
CHADOURNE
fait
mention
de
la réunion
publique
de
présentation
du
projet,
au
cours
de
laquelle
les
parents
présents
ont
indiqué
qu’ils
n’emprunteraient
pas
le trajet,
compte
tenu
de
la difficulté
de
passer
sous
le tunnel.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
parents
ne
sont
pas
les
seuls
concernés
par
les
voies
douces.
Par
ailleurs,
la commission
s’est
attachée
à travailler
avec
le Centre
Routier
Départemental,
pour
un
tracé
sécurisé,
c'est
-à -dire
qui
n’emprunte
pas
la voie
ferrée.
C’est
le CRD
qui
a validé
le projet,
après
avoir
considéré
plusieurs
propositions
de
tracés
possibles
sur
le territoire
de
la commune.
Madame
ROY
prend
la parole
pour
dire
qu’elle
ne
remet
pas
en
cause
le projet,
indiquant
que
c’est
la
tendance
du
moment,
à la
fois
par
les
pouvoirs
politiques,
mais
également
par
les
professionnels
du
tourisme.
Madame
ROY
ajoute
que
le projet
de
voies
douces
rendrait
Barsac
précurseur
sur
le territoire.
Toutefois,
elle
demande
si,
compte-tenu
du
montant
d’autofinancement,
ce
projet
de
voies
douces
ne
freinerait
pas
la création
et le
financement
d’autres
projets
tels
que
la rénovation
de
la salle
Bastard.
Est-
ce
que
ce
projet
rentre
dans
le budget
de
la Commune
sans
la mettre
en
danger
sur
d’autres
projets
?
Monsieur
le Maire
rappelle
l’historique
des
investissements
de
2004
à 2014,
qui
étaient
conséquents,
financés
par
la vente
de
biens
et par
le recours
à l’emprunt.
Depuis
2014,
la Commune
a
ralenti
les
investissements
pour
retrouver
une
capacité
d’autofinancement.
Aujourd’hui,
la Commune
bénéficie
de
750
000€
environ
d’excédent
reporté
cumulé
sans
intégrer
les
subventions
2024.
Cette
intégration
au
budget
se
fera
au
commencement
des
travaux.
La
commune
prélèvera
dans
l’excédent
pour
commencer
les
travaux
dès
cette
année.
Les
subventions
futures
et la
fin
de
certaines
annuités
d'emprunts
reconstitueront
la capacité
de
financement.
Par
ailleurs,
sur
des
gros
projets
tels
que
les
voies
douces
ou
la CAB,
il y
aura
une
part
d’autofinancement
et une
part
d'emprunt.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
procédé
en
2023
à un
audit
financier
d’un
montant
de
6 800€,
afin
d’étudier
les
financements
possibles,
établissant
différentes
hypothèses
d’investissement
et
d'attribution
de
montants
de
subventions.
Cette
étude
prospective
est
similaire
à celle
réalisée
par
le
passé
à titre
gratuit
par
la DGFIP
(le
percepteur).
Monsieur
GARAT
prend
la parole
pour
un
droit
de
réponse
en
tant
qu’ancien
adjoint
délégué
aux
finances
en
indiquant
que
l’étude
réalisée
n’est
pas
un
audit,
mais
une
situation
financière
évolutive
à
visée
prospective.
Elle
permet
à partir
des
comptes
de
gestion
2023
de
faire
des
simulations
pour
les
5/6
années
à venir.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
exactement
ce
qui
s’est
fait
avec
justesse
durant
toutes
les
années
précédentes
et que
la Commune
a pu
bénéficier
de
bons
conseils
de
la DGFIP
pour
ses
investissements.
Madame
ROY
demande
quelles
en
sont
les
perspectives
?
Monsieur
GARAT
répond
qu’elles
sont
bonnes
grâce
au
fond
de
roulement
important
qui
offre
des
possibilités
d’investissement
en
fonction
de
choix
politiques.
Monsieur
CAILLIEZ
demande
à ce
que
le débat
soit
recentré
sur
l'ordre
du
jour,
c'est-à-dire
la demande
de
subvention.
Madame
CHADOURNE
revient
sur
la précèdent
question
de
Madame
ROY
et indique
que
lors
du
précédent
Conseil,
Monsieur
le Maire
avait
indiqué
qu’un
autofinancement
quasi
intégral
était
possible.
Monsieur
le Maire
répète
que
le projet
ne
sera
pas
abandonné.
Il rappelle
qu’à
ce
jour,
les
chiffres
du
financement
s’établissent
sur
un
plan
prévisionnel
de
660
500
euros
et que
la diminution
d’activité
actuelle
dans
le secteur
du
BTP
serait
probablement
favorable
pour
la Commune.
Il ajoute
que
le
montant
des
subventions
ne
devrait
pas
être
modifié
car
plafonné
à un
montant
de
500
000
euros.
GA
Madame
ROY
recentre
le débat
en
indiquant
que
la question
est
bien
“êtes-vous
pour
ou
contre
cette
demande
de
subvention
?”
puis
il est
procédé
au
vote.
Page
5 sur
17 D 15
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
a été
adopté
lors
de
la séance
du
10 juillet
2020.
Puis,
il indique
avoir
été
sollicité
par
les
groupes
d’opposition
« Avançons
pour
Barsac
» et
« Barsac
pour
tous
» dans
le cadre
de
leur
droit
à l'expression.
Ainsi,
conformément
à l’article
L 2121-27-1
du
CGCT,
les
modalités
d’expressions
sont
à définir
dans
le cadre
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
ne
contenant
aucune
information
à ce
sujet,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
CHAPITRE
VI
: Droit
d’expression
des
groupes
d’opposition
Article
24
: droit
à un
espace
d’expression
L'article
L.
2121-27-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
: Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Les
modalités
d’application
du
présent
article
sont
proposées
dans
le règlement
intérieur
comme
suit
:
e Texte
à fournir
3 semaines
avant
la date
d'envoi
à l'impression
communiquée
par
la Mairie.
Place
réservée
à chaque
groupe
d’opposition
: 4
de
page
Texte
sans
image
Titre
: 55
caractères
maximum
espaces
compris
Texte
: 1 180
caractères
maximum
espaces
compris,
calibri,
corps
11
Interdiction
de
rétrocession
entre
élus
de
l'opposition
de
l'espace
d'expression
réservé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’ADOPTER
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
POUR
:
19
- CONTRE
:
0 -
ABSTENTION
:
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
GRASZK
remarque
avoir
fait
la demande
orale
en
début
de
mandat
et avoir
obtenu
l’accord
alors
qu'aujourd'hui
on
l’inscrit
dans
le règlement.
Monsieur
GARAÎT
indique
la nécessité
de
revoir
le règlement
intérieur
parce
que
l’article
16
n’est
pas
appliqué
dans
sa
totalité,
car
le Maire
ne
rend
pas
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
municipal.
Il demande
que
cela
soit
désormais
appliqué.
Monsieur
CAILLIEZ
répond
à Monsieur
GARAT
en
lui
indiquant
qu’il
faudra
dès
lors
également
appliquer
l’article
17
concernant
la gestion
du
temps
de
parole.
Monsieur
le Maire
s’adressant
à Monsieur
GARAT,
s’étonne
qu’il
n’ait
donc
précédemment
pas
lu le
règlement
: ce
qui
était
valable
autrefois
ne
l’est
plus
dès
lors
qu’il
est
dans
l’opposition.
Monsieur
GARAT
trouve
que
le Maire
est
tout
puissant
à Barsac
contrairement
à celui
de
Preignac.
Monsieur
le Maire
répond
qu'auparavant
le contenu
du
règlement
indiquait
que
le temps
de
parole
de
l'opposition
était
de
5 minutes
pour
toute
la durée
du
Conseil.
Il ajoute
qu’il
a lui-même
demandé
que
cette
règle
soit
changée
pour
faciliter
la parole
et les
débats.
Madame
ROY
complète
l'intervention
de
Monsieur
le Maire
en
apportant
son
témoignage,
relatant
que
du
temps
du
mandat
de
Monsieur
Meynard,
l’opposition
n’avait
absolument
pas
la parole.
Page
6 sur
17 D 16
: Réorganisation
du
service
périscolaire,
entretien
des
locaux
scolaire
et
périscolaires
et
temps
d'accompagnement
au
repas
Vu
le
code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023,
Monsieur
le Maire
présente
la nouvelle
organisation
du
service
périscolaire,
entretien
des
locaux
scolaire
et périscolaire
et temps
d’accompagnement
au
repas.
Il indique
qu’il
a demandé
à la
nouvelle
responsable
périscolaire
de
lui
produire
un
état
des
lieux
des
dysfonctionnements
organisationnels
au
sein
du
service
périscolaire,
de
l’entretien
des
locaux
scolaires
et périscolaires
et du
temps
d'accompagnement
au
repas.
Les
dysfonctionnements
relevés
sont
les
suivants
:
e Un
taux
d’encadrement
et de
diplômés
lors
des
temps
périscolaires
non
conforme
à la
règlementation
afférente
à l’accueil
collectif
de
mineurs
Des
missions
éclatées
entre
différents
agents
tout
au
long
de
la journée
e Des
agents
diplômés
non
positionnés
sur
des
missions
nécessitant
des
diplômes
e Des
horaires
de
travail
sur
le temps
périscolaire
non
respectés
par
manque
d’organisation
Cet
état
fait,
la responsable
a proposé
une
organisation
centrée
sur
l’harmonisation
des
missions
des
professionnels
et la
valorisation
du
temps
d’accompagnement
des
enfants.
Ainsi,
est
proposée
l’organisation
suivante
:
e Mise
en
conformité
avec
la loi
en
positionnant
deux
agents
diplômés
sur
les
missions
d’accueil
périscolaire
:
e Proposition
de
formation
d’un
agent
en
poste
périscolaire
dès
que
possible
: BAFA.
e Un
2:
agent
déjà
diplômé
sera
présent
lors
de
l’accueil
du
matin
et du
soir
au
lieu
d’assurer
des
tâches
d’entretien.
e L'ensemble
des
missions
d’entretien
est
retiré
aux
agents
intervenant
lors
du
temps
périscolaire
et confié
à un
agent
recruté
spécifiquement
sur
une
quotité
horaire
de
35/35.
Cette
proposition
vise
à répondre
aux
observations
médicales
d’un
agent,
garantir
les
horaires
de
travail
de
chaque
agent,
assurer
une
Continuité
des
missions
auprès
des
enfants,
éviter
le travail
en
zapping
et ainsi
préserver
la santé
des
agents
de
la commune
et limiter
les
arrêts.
e Le
repositionnement
des
agents
diplômés
permet
la valorisation
des
diplômes
et des
compétences
des
agents
déjà
en
poste.
Il améliore
la qualité
de
la prise
en
charge
des
enfants,
notamment
pendant
le temps
périscolaire
et de
restauration.
e Les
heures
de
ménage
retirées
aux
agents
périscolaires
libèrent
ainsi
du
temps
pour
prendre
en
charge
les
enfants,
offrir
un
accueil
plus
qualitatif
au
travers
d’activités
encadrées,
permettre
l’organisation
de
temps
mensuels
d'échanges
sur
les
pratiques
professionnelles
et le
projet
éducatif.
L’ensemble
des
agents
concernés
a été
consulté
sur
cette
nouvelle
proposition
d’organisation
lors
d’une
réunion
le mercredi
25
octobre
2023.
Il est
ressorti
de
cette
consultation
que
la nouvelle
organisation
proposée
est
approuvée
à l’unanimité
des
agents.
Le
CST
a également
rendu
un
avis
Favorable
le 12
décembre
2023.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
cette
nouvelle
organisation.
Page
7 sur
17 Le
Conseil
municipal
décide
de
:
+ _D'’appliquer
cette
nouvelle
organisation
du
service
périscolaire,
entretien
des
locaux
scolaire
et
périscolaire
et temps
d’accompagnement
au
repas.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Madame
CHADOURNE
demande
si la
Commune
a l'agrément
jeunesse
et sport
sur
le temps
périscolaire
et la
pause
méridienne,
et demande
combien
d’enfants
sont
accueillis
les
matins
et les
soirs.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été
accepté
sur
le temps
périscolaire
et que
les
chiffres
de
fréquentation
seront
prochainement
communiqués.
Madame
CHADOURNE
souhaite
savoir
si l’agrément
est
toujours
prévu
pour
plus
de
50
enfants.
Monsieur
Le
Maire
répond
positivement.
Madame
CHADOURNE
indique
avoir
fait
des
emails
à
l’adjointe
aux
écoles
pour
réunir
la commission
jeunesse
et évoquer
la capacité
d’accueil
qui
lui
semble
être
à moins
de
50
enfants
par
jour
pour
ainsi
économiser
un
poste
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut
être
cohérent
entre
la déclaration
et le
nombre
d'enfants
inscrits.
Madame
CHADOURNE
indique
qu’il
faut
prendre
en
compte
le nombre
d’enfants
accueillis
et non-
inscrits. Madame
CAILLIEZ
demande
si le
nombre
d’enfants
accueillis
varie
d’un
jour
à l’autre.
Madame
CHADOURNE
indique
que
jeunesse
et sport
accepte
un
petit
mouvement.
Monsieur
le Maire
profite
d'évoquer
le service
périscolaire
pour
informer
les
membres
du
Conseil
de
la
prochaine
mutation
de
la responsable
du
service
dans
la région
parisienne.
Madame
CHADOURNE
regrette
le manque
de
lien
avec
la directrice
APS
car
elle
n’est
pas
en
animation
le matin
et le
soir.
Elle
demande
si le
cuisinier
qui
ne
fait
plus
d'encadrement
APS
fait
plus
de
temps
en
cuisine.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
effectivement
une
demande
du
cuisinier
pour
notamment
permettre
d'assurer
la préparation
des
repas
en
cas
d’absence
de
l’un
d'entre
eux.
Madame
CHADOURNE
demande
si la
Commune
dépend
de
jeunesse
et sport
lors
du
temps
du
midi.
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
Monsieur
GARAT
demande
si le
départ
de
la directrice
APS
ne
remet
pas
en
cause
cette
nouvelle
organisation
? Monsieur
le Maire
indique
que
non
et précise
que
la Commune
a fait
un
appel
à
candidature
pour
la remplacer.
Madame
CHADOURNE
propose
de
réunir
la commission
jeunesse
pour
évoquer
l’organisation
du
temps
périscolaire
et indique
qu’en
l’absence
de
recrutement
l’agrément
sera
remis
en
question.
Monsieur
CAILLIEZ
demande
si,
dans
pareille
situation,
la Commune
devrait
descendre
son
agrément
9 Madame
CHADOURNE
confirme
et indique
que
l’avantage
de
recruter
un
agent
avec
seulement
un
BAFD
plutôt
qu’un
BPJEPS,
permettrait
de
rémunérer
moins
et de
faire
des
économies.
Monsieur
le Maire
ne
comprend
pas
la réflexion
du
groupe
de
l’opposition
consistant
à moins
financer
tout
en
gardant
la qualité.
Monsieur
GRASZK
regrette
que
l’on
ne
parle
pas
des
enfants
dans
cette
organisation
et demande
si elle
est
pensée
pour
le bien-être
des
enfants
? Il
indique
avoir
connaissance
d’une
situation
potentielle
de
harcèlement
à l’école.
Madame
CHADOURNE
prend
la parole
pour
indiquer
que
les
situations
de
harcèlement
se
passent
le
plus
souvent
pendant
la pause
méridienne
parce
que
les
enfants
ont
du
temps
libre
et évoque
la fin
de
l'autorisation
des
jeux
de
ballon.
Monsieur
le Maire
demande
à ne
pas
mélanger
tous
les
sujets
et précise
que
les
jeux
de
ballon
ont
été
interdits
d’abord
par
les
enseignantes
pour
éviter
que
les
plus
petits
soient
blessés.
Il informe
que
les
protections
ont
été
posées
sur
les
armatures
des
cages
de
foot.
Madame
CHADOURNE
est
étonnée
car
les
enseignantes
font
pratiquer
le foot
sur
le temps
scolaire.
Monsieur
le Maire
confirme
la décision
collégiale
d'arrêter
la pratique
du
foot
durant
la pause
méridienne
pour
raison
de
sécurité.
Page
8 sur
17 Monsieur
le Maire
répond
à la
question
de
Monsieur
GRASZK
en
confirmant
que
l'intérêt
central
est
le
bien-être
des
enfants
et que
la Commune
est
très
concernée
par
les
problématiques
de
harcèlement
comme
c’est
le cas
dans
les
autres
écoles
également.
Il rappelle
que
le harcèlement
est
également
une
problématique
majeure
du
temps
scolaire
et confie
recevoir
et accompagner
chaque
famille
et enfant
concerné
par
le harcèlement.
Il conclut
en
informant
que
le banc
de
l’amitié
sera
inauguré
le 19
mars,
banc
offert
par
l’association
des
Kiwanis.
Madame
CHADOURNE
ajoute
que
selon
elle
le plus
gros
des
problèmes
est
lors
de
la pause
méridienne
et regrette
que
l’on
réponde
à un
parent
que
le protocole
n’est
pas
respecté
car
l’équipe
est
en
sous-
effectif. Monsieur
le Maire
répond
que
deux
agents
étaient
absents
en
même
temps,
qu’il
est
compliqué
de
trouver
du
personnel
disponible
pour
pallier
à quelques
jours
d'absences
et que
l’on
ne
pourra
pas
mettre
un
agent
derrière
chaque
enfant.
D 17
: délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à avancements
de
grade
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à l’assembiée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d’origine,
et la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
les
:
- suppression
d’un
emploi
d’ATSEM
principal
de
2: classe
à temps
complet.
- création
d’un
emploi
d’ATSEM
principal
de
1” classe
à temps
complet.
- suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(28/35)
- création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2 classe
à temps
non
complet
(28/35)
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
18
MARS
2024
Le 1e
Postes
Postes
Postes
à |
Postes
à
Intitulé
des
postes
.
:
ouverts
pourvus
ouvrir
supprimer
Adjoint
Technique
Territorial
à temps
s
4
complet Adjoint
Administratif
à temps
non
I
0
complet
31/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
1:
classe
I
|
à temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
à temps
3
3
I
non
complet
Page
9 sur
17
Adjoint
Technique
Principal
de
2:
classe
3
3
I
à temps
non
complet
Adjoint
Administratif
Territorial
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
2“
|
i
classe Attaché
Territorial
2
2
ATSEM
principale
de
2:-
classe
Î
Î
l
ATSEM
principale
de
1:
classe
I
Î
1
Animateur
Î
1
Adjoint
d’Animation
l
0
TOTAL
22
19
2
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
19
mars
2024
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
GRASZK
demande
qui
a eu
l’avancement?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
noms
ne
peuvent
être
communiqués.
Madame
ROY
les
félicite.
D18
: Donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
pour
le lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et
prévoyance)
Le
Conseil
municipal
Vu
la législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
les
articles
L 221-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Page
10
sur
17 Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
la délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
février
2024
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir
: - Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts
:
- Les
risques
prévoyance
(protection
de
l’agent
en
cas
d’arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et décès)
: la
participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
ler
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la PSC
des
agents
territoriaux
du
11 juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la participation
de
l’employeur
d’un
montant
minimal
de
50%
de
la cotisation
à verser
aux
agents
qui
auront
l’obligation
d’adhérer
à un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à l’issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif
à compter
de
la
transposition
normative
de
cet
accord
national.
- Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
: la
participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€ mensuel
brut
par
agent
à compter
du
ler
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
: contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d’un
accord
collectif
valide.
Le
processus
de
consultation
est
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
ont
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d’assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
organisations
syndicales
seront
associées
à la
démarche.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.827.7
du
code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
a une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Page
11
sur
17 Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d’assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial
(art.
4 décret
n°2011-1474).
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et/ou
prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
la Gironde
va
engager.
+ PREND
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
de
signer
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et
lou
Prévoyance
souscrite
par
le CDG
33
à compter
du
1- janvier
2025.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
D 19
: Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
tout
employeur
territorial,
depuis
le 1
mai
2020,
a l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
la Gironde
(CDG
33)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le CDG33
permet
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
e D'une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et indépendant,
et respectueux
de
la demande
d’anonymat
;
e D'une
d'expertise
;
e D'un
accompagnement
individualisé
et personnalisé
;
Dans
le respect
de
la réglementation
RGPD.
En
y adhérant,
la collectivité
confie
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
au
CDG33
par
voie
de
convention.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
e De
rattacher
la
collectivité
au
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
prévu
par
décret
n°
2020-
256
du
13/03/2020
et d’adhérer
en
conséquence
à la
mission
proposée
à cet
effet
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
e D’autoriser
le Maire
à conclure
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Page
12
sur
17 D 20
: RECOURS
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L452-30
et L452-44
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à leur
demande
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
+ De
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et renfort
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
+ D’autoriser
le Maire
à signer
une
convention-cadre
d’adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
et à
engager
toute
démarche
nécessaire
à l’intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la
commune
;
e D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
D 21
- OBJET
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
RESEAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
(RODP
TELECOM)
- ANNEE
2024
L’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérations
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le domaine
public
routier
que
pour
le domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire
» tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-dessous
:
Montants
« plafonds
» des
redevances
dues
pour
l’année
2024
Page
13
sur
17
ARTERES*
Cen
€/km)
souterrain
aérien
Installations
radioélectriques
(pylône,
antenne
de
téléphonie
mobile,
armoire
technique)
AUTRES
(cabine
tél,
Sous
répartiteur)
(E/m°)
Domaine
publie
routier
communal
48,27
64,36
non
plafonné
32,18
*On
entend
par
« artère
» : dans
le cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
et dans
les
autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports. Attention
: en
application
de
l’article
L2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le montant
total
des
redevances
dû
par
l’opérateur
est
arrondi
à l’euro
le plus
proche,
la
fraction
d’euro
le plus
proche,
la
fraction
d’euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
la RODP
dû
au
1- janvier
d’une
année
N et
calculé
avec
le coefficient
d’actualisation
de
l’année
N,
maïs
à partir
du
patrimoine
de
l’année
N-1.
Il propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2024
(conformément
à l’article
L2321-4
du
code
de
la propriété
des
Personnes
Publiques),
selon
le barème
suivant
:
ORANGE
+ Coefficient
d’actualisation
1.60899737
pour
l’année
2024
Les
tarifs
:
Tarifs Aérien/km
|
Souterrain/km
|
Emprise
au
sol/m?
Tarifs
de
base
(décret
2005-1676)
40€
us
20€
Tarifs
actualisés
2024
(coefficient
1,60899737)
| 64.36
€
48.27
€
32.18
€
Patrimoine
total
occupant
le domaine
public
routier
géré
par
: Mairie
de
Barsac
RODP
2024
PATRIMOINE
COMMUNAL
TOTAL
comptabilisé
au
: 31/12/2023
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste
des|Artère
Artère
en
sous-
| Emprise
au
sol
(m:)
Pylône
|
Antenne
communes
[aérienne
|sol
(km)
(m?)
|
(m?)
(km)
Conduite
iCâble
|
Cabine
i Armoire
: Borne
enterré
pavillonnaire
BARSAC
18,350
26,948
0,000
|0,00
:0,50
0,00
0,00
10,00
Page
14
sur
17
Sous
total
18,350
26,948
:0,000
10,00
:0,50
0,00
0,00
|0,00
Total
18,350
26,948
0,50
0,00
|0,00
Patrimoine
total
_ dans
l’emprise
du
| Artères
: 0,000
km
domaine
autoroutier
Calcul
:
Artère
aérienne
: 18.350
km
x 64.36
€ ..................
1181.01
€
Artère
en
sous-sol
: 26.948
km
x 48.27
€ .................
1 300.78
€
Emprise
au
sol
(m2)
: 0.50
m x
32.18
€ ...................
16.09
€
Total
de
la
redevance
RODP
2024
2 497.88
€
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d'encadrement
de
cette
redevance
et en
tenant
compte
de
la durée
d’occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire,
Vu
le code
des
postes
et télécommunications
et notamment
ses
articles
L45-1
à L47
et R20-51
à R20-
S4
;
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le
domaine
public
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e En
application
de
l’article
L2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la redevance
France
Télécom
(arrondie
à l’euro
le plus
proche
en
application
de
l’article
L2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
:
Au
titre
de
l’année
2024
à :
...............,
2 498.00
€
Un
titre
sera
émis
à la
Société
ORANGE
à l’article
7032
« Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
» après
que
la délibération
soit
approuvée
par
le Conseil
municipal.
° Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
POUR
: 19
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
GRASZK
demande
où
en
est
le projet
d'implantation
de
FREE.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
devraient
commencer
sous
peu
et précise
qu’une
antenne
couvre
5 kilomètres
maximum.
Page
15
sur
17 D 22
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
SERVICE
PUBLIC
D'assainissement
collectif
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
POUR
: 19
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
MUSSOTTE
pour
la présentation
des
éléments
clefs
du
rapport
: 947
abonnés
fin
2022,
1760
barsacais
raccordés
pour
une
capacité
de
la station
entre
2000
et
2400
habitants.
Madame
ROY
indique
que
la STEP
a été
surdimensionnée.
Monsieur
MUSSOTTE
répond
qu’elle
a été
prévue
pour
ne
pas
avoir
à faire
une
extension.
Monsieur
le Maire
indique
qu’elle
a été
dimensionnée
en
fonction
du
prévisionnel
du
PLUI.
Monsieur
MUSSOTTE
poursuit
en
évoquant
la variation
en
pourcentage
des
abonnés
correspondant
à l'ajout
des
habitations
du
quartier
d’Hallet.
Concernant
le prix,
celui-ci
est
fixé
à 2,55€
le m3
hors
taxes,
le tarif
est
donc
stable
depuis
2015.
Le
budget
est
équilibré
et permet
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement. Monsieur
le Maire
profite
de
l’occasion
pour
évoquer
le transfert
de
compétence
eau/assainissement
à
la Communauté
de
communes
imposé
par
la loi
NOTRe.
Le
transfert
de
la compétence
assainissement
peut
se
faire
en
faveur
du
syndicat
d’assainissement
de
Fargues
Langon
Toulenne
pour
ainsi
garantir
une
qualité
de
service
et une
tarification
raisonnable.
Monsieur
MUSSOTTE
rappelle
qu’en
confiant
la gestion
de
l’assainissement
à la
Communauté
des
communes,
le risque
majeur
serait
de
voir
confier
cette
compétence
à une
société
privée
par
manque
de
compétences
et de
moyens
humains
en
interne,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
faire
exploser
les
tarifs.
C’est
ce
que
les
élus
veulent
éviter.
Ainsi,
l'objectif
est
de
se
rapprocher
du
syndicat
de
Toulenne
pour
évoquer
le transfert
de
compétence,
syndicat
ayant
déjà
un
niveau
de
technicité
connu
et reconnu
pour
l'exercer.
Madame
ROY
applaudit
des
deux
mains.
Page
16
sur
17 Madame
CAILLIEZ
s'inquiète
de
l’avenir
de
l’agent
technique
communal
chargé
de
la STEP.
Monsieur
MUSSOTTE
et Monsieur
le Maire
indiquent
qu’il
pourra
rester
agent
communal
et être
référent
STEP
pour
le syndicat
et que
cela
fera
partie
des
discussions.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h40.
Président
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Isabelle
ROY
Page
17
sur
17