Compte-Rendu - compte rendu 2019 07 11

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Compte-Rendu - compte rendu 2019 07 11 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 07 11)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2019

Le onze juillet deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

• Convocation du 5 juillet 2019

• Présents : MM. Payen – Chanteloup - Bouchard – Gaillard – Quinette – Legall - Mazier - Basset - Burnouf.

• Absents/Excusés : Monsieur Remoué - Monsieur Gasselin - Madame Gossé – Madame Goubert (procuration à Mr Payen) – Madame Malherbe – Monsieur Peigné. • Secrétaire de séance : Monsieur Hubert CHANTELOUP est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2019

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. DELIBERATION N°2019/079 – Création d’un Conseil Municipal des Jeunes Afin d’enrichir l’offre éducative définie dans le Projet Educatif de Territoire (PEDT), le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes pour l’année scolaire 2019/2020.

Le CMJ est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des jeunes de la commune pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

• Le Conseil Municipal des Jeunes, objectif d’un projet éducatif L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…,) mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes. Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le CMJ remplirait un triple rôle :

✓ Etre à l’écoute des idées et des propositions des jeunes de la commune et les représenter, ✓ Proposer et réaliser des projets utiles à tous,

✓ Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes aux membres du Conseil Municipal de Cérences.

Le CMJ pourra être amené à travailler avec certains services municipaux. Les élus du CMJ seront accompagnés par un professionnel du Service Enfance, Jeunesse et Education, ainsi que par M. le Maire ou l’Adjoint délégué, afin de leur offrir un cadre structurant dans l’exercice de leur fonction. Les Conseillers Jeunes seront invités aux temps forts de la vie de la commune et aux commémorations. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le fonctionnement du CMJ doit rester ludique, convivial et adapté à l’âge des jeunes.

• Le cadre législatif et règlementaire

Aucune loi ne réglemente la création des CMJ. Il est possible de se référer à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi du 6 février 1992) qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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Le CMJ de Cérences sera donc un comité consultatif de la commune, présidé par M. le Maire ou par un Adjoint délégué, ayant faculté de propositions, d’information et de communication sur différents sujets de la vie communale.

Le Conseil se réunit en séance plénière périodiquement, plusieurs fois par an. Ces réunions plénières sont généralement publiques. Des commissions ou groupes de travail peuvent être créés en fonction du nombre de conseillers et des projets à préparer.

• Les modalités de mise en place

Le CMJ réunira 12 jeunes volontaires résidants à Cérences.

Les conseillers seront des élèves pour ce 1er mandat de CM1/CM2 élus pour deux ans (jusqu’en juin 2021 pour le 1er mandat) par un collège électoral composé de l’ensemble des élèves d’âge élémentaire. Les candidats seront en binôme fille/garçon pour respecter la parité. Pour être candidat, le jeune doit être domicilié à Cérences, être scolarisé dans la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation et projet individuel) auprès de la mairie.

Les missions du CMJ porteront essentiellement sur les thématiques suivantes : vie municipale, citoyenneté, environnement, loisirs, sécurité/prévention, solidarité, équipements… Un règlement sera rédigé afin d’en expliquer le cadre : objectifs, rôle des élus, composition parité, durée du mandat, conditions électeurs, déroulement des élections, dossier et demande de candidature, campagne électorale, vacances, démission, radiation, déroulement CMJ, commissions et séances plénières.

Les assemblées du CMJ donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil Municipal. Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil Municipal.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes dans les conditions ci-dessus précisées.

3. DELIBERATION N°2019/080 – Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AE 53 Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,

R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2008 instituant un droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune de Cérences,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° DIA 05010919J0008, reçue le 5

juin 2019, adressée par maître THOUROUDE, notaire à BREHAL, en vue de la cession moyennant le

prix de 2700 € HT + frais d’actes, d’une propriété sise à Cérences, cadastrée section AE 53 d’une

superficie totale de 4657 m2, appartenant à Madame SEVAUX Jacqueline,

Le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Cérences cadastré section AE 53, d’une superficie totale de 4657 m2, appartenant à Madame SEVAUX Jacqueline,

• DECIDE que la vente se fera au prix de 2700 € HT + frais d’actes, • DECIDE qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,

• DECIDE que le règlement de la vente interviendra dans les 6Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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mois, à compter de la notification de la présente décision,

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

4. QUESTIONS DIVERSES

• DELIBERATION N°2019/081 – Indemnités de responsabilité des régisseurs Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour verser en 2019 une indemnité d’un montant de 140 € à Madame Laetitia Barut et 110 € à Madame Catherine Joret.

• DELIBERATION N°2019/082 – Devis pour la pose de gabions devant le centre de secours

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de gabions pour un montant de 501,20 € HT auprès de l’entreprise VIMOND.

• Agence Postale Communale

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les marchés publics relatifs aux travaux d’aménagement du rez de chaussée de la mairie pour accueillir la future agence postale communale se sont terminés le mercredi 10 juillet 2019 à 12h00.

Le Maire rappelle la présentation des différents lots :

Lot 1 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES –CLOISONS - PLAFONDS Lot 2 : CARRELAGE

Lot 3 : PEINTURES, REVETEMENTS MURAUX ET SOLS SOUPLES Lot 4 : ELECTRICITE

Lot 5 : CHAUFFAGE – VENTILATION

Lot 6 : MOBILIER

Le Maire, à l’état de la procédure informe les membres du Conseil Municipal des données suivantes :

✓ 13 717 alertes ont été envoyées à des entreprises ciblées,

✓ 71 entreprises ont cliqués sur l’avis de publicité,

✓ 29 ont téléchargées le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dont o 3 entreprises pour le lot 1,

o 3 entreprises pour le lot 2,

o 5 entreprises pour le lot 3,

o 7 entreprises pour le lot 4,

o 2 entreprises pour le lot 5,

o Aucune entreprise pour le lot mobilier,

o 9 entreprises de consultants

✓ 9 dépôts électroniques dont

o 1 entreprise pour le lot 1,

o 2 entreprises pour le lot 2,

o 1 entreprise pour le lot 3,

o 4 entreprises pour le lot 4,

o 2 entreprises pour le lot 5.

Les candidatures et les offres ont été transmises au maitre d’œuvre, Madame DELABY de l’agence Composite Architectes afin de réaliser l’analyse des offres. La Commission d’Appel d’Offres se réunira pour analyser les offres reçues avant de présenter les entreprises retenues au prochain Conseil Municipal.Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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• Point sur les subventions

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune recevra :

✓ une subvention d’un montant de 9073 € au titre de la dotation des produits des amendes de polices pour les aménagements sécuritaires de la rue du Bocage et de la rue du Valjoie, ✓ une subvention d’un montant de 8272 € au titre du Contrat de Territoire pour la réhabilitation d’un logement en deux logements situé au 2, rue Principale.

• DELIBERATION - Pôle Jeunesse – Avancement des travaux et choix des revêtements de sols

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement des travaux du Pôle Jeunesse. Des travaux complémentaires en lien avec la modification du permis de construire et à la demande du maitre d’ouvrage seront effectués notamment sur les travaux de carrelage soit 1266,75 € HT (1520,10 € TTC).

De plus, le contrôleur technique a soulevé une malfaçon dans les faux plafonds : le pare vapeur n’est pas adéquat, demande de pare vapeur en aluminium en continu.

Le Maire sollicite l’avis des conseillers sur le choix des revêtements de sols : le choix se porte sur le carrelage structuré R11-B Nordic 76 SR 7 pour les sanitaires et les vestiaires et le carrelage TIBET 67S pour le reste.

En raison des délais très courts (devis reçu le 9 juillet 2019), la Commission d’Appels d’Offres n’a pu se réunir en amont du Conseil Municipal. Aussi, le Maire sollicite à l’avis du Conseil Municipal sur le présent devis.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE le devis additif n°1 de l’entreprise LEBLOIS d’un montant de 1266,75 € HT,

• AUTORISE le Maire à signer le devis,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1.

• Attractivité, réunion publique et Contrat de Pôle de Services Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une présentation des fiches projet relatives à l’étude de dynamisation du centre bourg leur sera faite lors du prochain conseil. Dans la foulée, une réunion publique sera organisée en présence de Monsieur AVICE, architecte urbaniste qui a réalisé l’étude.

Mi-septembre, un nouveau conseil municipal sera tenu pour délibérer sur l'acte de candidature de la commune au Contrat de Pôle de Service, ce qui permettra ensuite de présenter un dossier de candidature et une audition auprès de la commission du Conseil Départemental de la Manche à la fin du mois de septembre.

Ensuite, le mois d'octobre sera dédié à la finalisation des fiches projets afin de présenter le Contrat de Pôle de Services en Commission Permanente du Conseil Départemental du mois de décembre 2019.

• Randonnées et boucles familiales de Granville Terre et Mer Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le topoguide pour les balades famille et petites randonnées de Granville Terre et Mer est sorti. Il sera en vente dans les Offices de tourisme à au prix de 5€.

Les 14 fiches correspondantes aux balades sont en ligne en format pdf sur le site de l’Office de tourisme : https://www.tourisme-granville-terre-mer.com/a-voir-a-faire/nature-et-balades. Les personnes pourront ainsi les télécharger et les imprimer.

• FDGDON

Le Maire fait une lecture succincte aux membres du Conseil Municipal du bilan départemental au 30 juin 2019 de la campagne 2019 de lutte collective contre les frelons asiatiques.Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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• Reprise de l’entreprise LEBRUN

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la reprise de l’entreprise LEBRUN portée par Monsieur Freddy PIHAN. Il a reçu un prêt d’honneur de reprise de 6000 € et une subvention « Coup de Pouce » de 13 200 €.

• Jeu du Sud MANCHE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la création d’un jeu de questions sur le Sud-Manche, Monsieur Grégory Bordier à l’initiative ce projet va contacter prochainement les communes concernées pour une demande d’insertion dans les supports communaux.

• Charte territoriale de solidarité

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’une charte territoriale de solidarité pour développer des services et activités auprès des retraités : lutte contre l’isolement, dépendance…

• Subvention exceptionnelle du Comité de Jumelage

Monsieur GAILLARD informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle du Comité de Jumelage pour les festivités relatives à la commémoration du 11 novembre et l’accueil des anglais de Bere Regis. Monsieur GAILLARD rencontrera le bureau de l’association pour affiner la demande.

• Bilan Autorisations du Droit des Sols

Le Maire fait une lecture exhaustive du bilan d’activités annuel 2018 du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols. 971 actes ont été instruits. En comparaison sur l’année 2017, 895 actes ont été traités, soit une diminution d’environ 15% de l’activité du service.

Le service fonctionne avec 3 agents instructeurs ce qui représente 2,8 équivalents temps plein (un agent étant à 80%). Ainsi en 2018, le nombre moyen d’acte traité par un agent était de 23 permis de construire par mois. Pour rappel à la création du service, le dimensionnement s’est basé sur une estimation de 20 à 23 équivalent PC traités par agent et par mois.

En terme de délai de traitement des dossiers, les temps de travail du service instructeur, compté entre la réception d’un dossier complet et la signature par le maire de la commune est de : ✓ 40 jours pour les permis d’aménager,

✓ 54 jours pour les permis de construire,

✓ 24 jours pour les déclarations préalables.

Le service est de mieux en mieux identifié par les pétitionnaires, les constructeurs ou les architectes. Le service reçoit entre 15 et 20 personnes par mois dans les locaux et répond à de nombreuses sollicitations directes des pétitionnaires par mail ou par téléphone.

Les échanges avec les communes utilisatrices du service sont réguliers et ces relations permettent un suivi rigoureux des dossiers dans le respect des délais de traitement.

Le service s’est engagé en 2018 dans la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. L’échéance initiale de novembre 2018 pour la dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisations du droit du sol a été reportée par le législateur à 2022 par le vote de la loi ELAN fin 2018.

Le coût total du service est de 123 571,04 € pour l’année 2018, soit un coût par équivalent de permis de construire de 160,21 €. Le coût facturé aux communes a été revu à la baisse, via un avenant en 2018, à hauteur de 145 €, contre 155 € dans la convention initiale.

Pour la commune de Cérences, le nombre est de 38 actes instruits pour un coût de 4640 € : ✓ 3 certificats d’urbanisme,

✓ 14 déclarations préalables,

✓ 21 permis de construire.Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019

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• Travaux de la toiture de la mairie

Le maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection de la toiture de la mairie ont été effectués par l’entreprise Prunier Bonhomme pour un montant de 8304,82 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.

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