Compte-Rendu - compte rendu 2020 07 23

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 07 23 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 07 23)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020

Le 23 juillet deux mil vingt, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maison de Services, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 17 juillet 2020

 Présents : MM. Payen Jean-Paul – Delamarche Anita – Bouchard Patrick – De Malaret Anaïs – Gaillard Wilfrid – Vallée Jean – Roselier Laëtita - Thévenot Joanne - Mahé Béatrice – Bognot Richard – Carré Sandra – Prodhomme Dominique – Legendre Nadia – Paredes Santiago – Lebailly Adrien – Germain Lydia – Coasnes Eric – Duval Philippe  Absents/Excusés : Mr Notot Jacques, Mme Carré Sandra

 Procuration : Mr Notot Jacques donne procuration à Mr Payen Jean-Paul Mme Carré Sandra donne procuration à Mr Bouchard Patrick

 Secrétaire de séance : Mme DE MALARET est désignée conformément à l’article R 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande que les points suivants soient ajoutés :

- Participation au fonds de solidarité pour le logement

- Participation au fonds d’aide pour les jeunes

Le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire répond à la question posée par Mme Germain lors du dernier conseil concernant l’article L2121-21, plus précisément sur la mention nominative du sens des votes dans les comptes rendus du Conseil : l’article L2121-21 explique que « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote ». Si Mme Germain est seule à le demander, le quart n’est pas atteint et donc le vote formel continuera à être le mode de vote utilisé en Conseil Municipal.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

2- COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019 du budget communal - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

3- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2019 :

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2019 et ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 1 128 899.30euros

* Recettes 1 457 821.58 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 328 922.28 €uros.

- Investissement :

* Dépenses 584 071.50 euros

* Recettes 368 452.52 euros

Soit un déficit d’investissement de 215 618.98 €uros.

Résultat à la clôture

de l’exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement 306 502.39 - 215 618.98 90 883.41

Fonctionnement 724 042.35 255 665.61 328 922.28 797 299.02

Total 1 030 544.74 255 665.61 113 303.30 888 182.43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif communal 2019, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.

4- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE COMMUNAL 2019 :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 797 299.02 €, compte tenu des restes à réaliser (dépenses : 298 052.61€ ; recettes : 198 967.40€), est affecté au financement de la section d'investissement à hauteur de 8 204.80 € C/1068, l’excédent de clôture de la section investissement de 90 883.41 € est reporté au C/001.Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

3

Le solde de 789 097.22 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice communal de l’année 2019.

5- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, adjoint aux finances,

Le budget primitif communal pour l’année 2020 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 2 183 788.22 euros

* Recettes 2 183 788.22 euros

- Investissement :

* Dépenses 1 182 716.63 euros

* Recettes 1 182 716.23 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix pour, 1 abstention et 1 vote contre, - APPROUVE le budget primitif communal 2020, tel qu’il lui a été présenté.

6- COMPTE DE GESTION 2019 ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019 du budget annexe assainissement - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

7- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2019

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2019 et ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 74 707.22 euros

* Recettes 245 154.01 eurosSéance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

4

Soit un excédent de fonctionnement de 170 446.79 euros.

- Investissement :

* Dépenses 447 374.47euros

* Recettes 493 617.11 euros

Soit un excédent d’investissement de 46 242.64 euros.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement 200 983.89 42 242.64 247 226.53

Fonctionnement 238 083.90 189 957.11 170 446.79 218 573.58

Total 439 067.79 189 957.11 216 689.43 465 800.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2019, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 218 573.58.54 € est, compte tenu des restes à réaliser (dépenses : 345 000€ ; recettes : 301 999.82 €), reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau et l’excédent d'investissement de clôture de 247 573.58€ est reporté au c/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget annexe assainissement.

8- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, adjoint aux finances,

Le budget primitif assainissement pour l’année 2020 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 468 475.59 euros

* Recettes 468 475.59 euros

- Investissement :

* Dépenses 1 042 555.40 euros

* Recettes 1 042 555.40 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif assainissement 2020, tel qu’il lui a été présenté.

9- COMPTE DE GESTION 2019 LOTISSEMENT :Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

5

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019 du budget annexe lotissement les Rousselières

- Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

10- COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES ROUSSELLIERES 2019

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2019 et ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 0.00 euros

* Recettes 0.00 euros

- Investissement :

* Dépenses 0 euros

* Recettes 0 euros

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2018

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement - 82 167.76 0.00 - 82 167.76

Fonctionnement 71 244.26 000 0.00 71 244.26

Total - 10 923.50 0.00 0.00 - 10 923.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif du budget lotissement les Roussellières 2019, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

6

11- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE BUDGET ANNEXE LES ROUSSELLIERES 2019 :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 71 244.26 € est, reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau et le déficit d'investissement de clôture de 82 167.76€ est reporté au c/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice budget annexe lotissement les Roussellières de l’année 2019.

12- BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES ROUSSELLIERES 2020

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, adjoint aux finances,

Le budget primitif lotissement les Roussellières pour l’année 2019 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 164 335.52 euros

* Recettes 164 335.52 euros

- Investissement :

* Dépenses 164 335.52 euros

* Recettes 164 335.52 euro

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix pour, 1 abstention, - APPROUVE le budget primitif lotissement Les Rousselières 2020, tel qu’il lui a été présenté.

13- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en raison des évènements sanitaires de cette année, la commission en charge de l’étude des subventions aux associations ne s’est pas encore réunie. Toutefois, et pour ne pas mettre plus encore en difficultés les associations de la commune, il propose au conseil municipal de reporter les attributions 2019 sur 2020, sans étude au préalable des dossiers de demande de subventions.

Associations Subventions allouées 2019 Subventions proposées 2020

AGAPEI 60 € 60 € APEI 30 € - Anciens Combattants 180 € 180 € Société de chasse 270 € 270 € Pétanque 190 € 190 € A S C Foot 2000 € 2000 € Aïkido 360 € 360 € Karaté 360 € 360 € Rejouets 400 € 400 € Club de l’amitié 60 € 60 € Comité de jumelage 360 € 360 € Chemin Chaussé 90 € 90 € CCAI 0 € 0 € Boxe 360 € 360 € Palet cérençais 80 € 80 € Comité des fêtes 1000 € 1000 € Familles Rurales 400 € 400 €Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le tableau de propositions des subventions pour 2020

14- TARIFS PUBLICS COMMUNAUX 2020

Monsieur le Maire propose de la même façon que pour les subventions de reporter les tarifs communaux de 2019 sur 2020, hormis les modifications suivantes :

- Tarif des repas école Notre Dame et Familles rurales: 3.45€  3.70€ : les coûts liés à la livraison des repas n’était pas prise en compte pour Ecole Notre Dame et ainsi que ceux de l’entretien des locaux de restauration pour Familles rurales.

- Tarifs du cimetière : réajustements des tarifs du cimetière pour les concessions avec caveau ou pas, du columbarium et des caves urnes.

Location de la salle des fêtes

Grande salle Plein tarif (hors commune) -30 % (commune de Cérences)

1 journée 150 € 105 €

2 jours 180 € 126 €

3 jours 200 € 140 €

½ journée (matin ou après-midi) 60 € 42 €

Petite Salle Plein tarif (hors commune) -30 % (commune de Cérences)

1 journée 40 € 28 €

2 jours 90 € 63 €

½ journée (matin ou après-midi) 30 € 21 €

Location de la grande salle et du gite

90 € pour une soirée à la salle des fêtes et ajouter tarifs location gîte

Tarifs des fournitures et/ou consommables

Mise à disposition gratuite de la vaisselle

Gaz 3,70 € / m3

Electricité  0,15 € par Kw/h (HC)  0,20 € par Kw/h (HP)

L’acompte devra intervenir 6 mois maximum avant la date de la location et le solde devra être versé 1 mois

avant la date effective de la location. Le montant de la caution sera équivalent au prix de la location.

Les conditions d’annulation du fait du client après paiement du solde sont les suivantes : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée auprès du prestataire (commune). Pour toute annulation du fait du client et sauf en cas de force majeure, la somme due à la commune à titre d’indemnisation sera la suivante :

Annulation plus de 30 jours avant le début de

la location

Retenue de 10 % du montant de la location avec

un minimum de 30,50 €

Annulation entre le 30ème et 21ème jour inclus

avant le début de la location

Retenue de 25 % du prix de la location

Annulation entre le 20ème et 7ème jour inclus Retenue de 50 % du prix de la locationSéance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

8

avant le début de la location

Annulation à moins de 7 jours avant le début

de la location ou non présentation

Retenue de l’intégralité du prix de la location

Mise à disposition de la salle des fêtes pour une activité à l’année

230 €/an

Location de la Maison des Services Publics

50 € de location avec dépôt de chèque de caution de 100 €

16 € par jour 8 € par demie-journée

2 €/ heure pour activités à but lucratif (petites salles)

Droits de place sur le marché

 0,80 € /mètre jusqu’à 5 mètres, et augmenté de 0,20 € par mètre linéaire supplémentaire  1 € par borne électrique

Mise à disposition de la Maison des Services Publics pour une activité à l’année

125 €/an

Divers

Emplacement cirque 15 €

Droits de place pour camion outillage 40 €

Abonnements annuels aux ateliers sportifs

Pour les habitants de Cérences 15 €

Pour les participants hors commune 20 €

Frais de restauration

Ecole Publique J. PREVERT

Pour les habitants de Cérences 3,70 €

Pour les participants hors commune 4,50 €

Ecole Privée Notre Dame et Association Familles Rurales

3,70 €

Autres tarifs de restauration communs aux écoles et à l’association Familles Rurales

Repas minute élève 4,60 €

Repas adulte ALSH 5,30 €Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

9

Repas minute adulte 6,30 €

Défaut d’inscription ≥ 1 mois 4,60 €

Aire de camping-car

Stationnement sur l’aire de Camping Car Gratuité Accès borne Camping Car

(vidange, alimentation en eau)

2 € le jeton

Tarifs du cimetière

30 ans 50 ans

Concession

emplacement caveau

(3,36 m2)

240 € 380 €

Columbarium 650 €

Emplacement cave urne 160 € 240 € Dispersion des cendres

dans le jardin du souvenir

100 €

Caveau provisoire –

Droits d’entrée

20 €

Concession de fosse

pleine terre

100 € 180 €

Tous les tarifs sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2020, sauf ceux de la restauration qui rentrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix pour et 1 abstention, - APPROUVE le tableau des tarifs communaux 2020

15- RENOVATION DU RESEAU EP RUE DU COURTIL – PROPOSTION FINANCIERE DU SDEM

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public rue du Courtil.

Le SDEM propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 8 350€ HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Cérences s’élève à environ 5 070€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à unanimité :

- DECIDE la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public rue du Courtil - DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2020 - ACCEPTE la participation de la commune à hauteur de 5 070€ HT

- S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communalSéance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

10

- S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet

- DONNE pourvoir au maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses

16- PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Maire rappelle le rôle du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement et propose une participation financière de 0,60 € par habitant (1892 habitants), soit 1135.20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à unanimité :

- APPROUVE la participation financière de 0.60 € par habitant au profit du FSL - CHARGE le Maire de procéder au versement de la somme

17- PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE POUR LES JEUNES

Le Maire rappelle le dispositif piloté par le conseil départemental pour accompagner les jeunes en difficulté dans une démarche sociale et professionnelle et demande l’avis du conseil municipal pour une participation financière de 0,23 € par habitant (1892 habitants), soit 435,16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la participation financière de 0.23 € par habitant au profit du FAJ - CHARGE le Maire de procéder au versement de la somme

18- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mr et Mme Morlot, nouveaux propriétaires du PMU, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal auprès de la salle des fêtes pour leur usage personnel.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018, un autre terrain communal est mis à disposition de Mr Motofoléa pour la somme de 20€/an et propose au conseil municipal de renouveler la mise à disposition pour Mr Motofoléa et de prendre les mêmes dispositions pour Mr et Mme Morlot. Mme Thevenot demande si une publicité ne pourrait pas être passée au cas où d’autres personnes seraient intéressées. On lui répond que cela a été déjà fait et que personne ne s’est manifesté. Le Conseil accepte de renouveler la mise à disposition du terrain communal à Mr Motofoléa pour la somme de 20€/an et pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, et accepte de mettre à disposition de Mr et Mme Morlot le terrain jouxtant la salle des fêtes pour la somme de 20€/an du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.

Monsieur le Maire donne la liste des membres définitifs de la commission des impôts désignés par les services fiscaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission de sécurité a émis un avis favorable lors de la visite périodique de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire annonce que l’enquête publique de la révision du PLU aura lieu du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020.Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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Monsieur le Maire explique aux élus que la communauté de communes va bientôt les solliciter pour se positionner dans les différentes commissions.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ses délégations, il a acté l’achat d’un véhicule utilitaire pour le responsable des services techniques pour un montant de 6900€ HT.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Anaïs DE MALARET