Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 28 02 2017 02
Séance - seance 28 02 2017 01
Séance - seance 28 02 2017 04
Séance - seance 28 02 2017 16
Séance - seance 28 02 2017 14
Séance - seance 28 02 2017 03
Séance - seance 28 02 2017 06
Séance - seance 28 02 2017 15
Séance - seance 28 02 2017 07
Séance - seance 28 02 2017 12
Séance - seance 28 02 2017 05
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 02 2017 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Examen et vote
du compte de
gestion 2016 -
SPANC (Service
Public
d’Assainissement
Non Collectif)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAIL
SEANGE DU 28 FEVRIER 2017
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 février 2017
Membres présents: F.GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, A.VALOT, G.MOSCHETTI,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres ___excusés ayant donné procuration : MA.THEBAUD (pouvoir à
MJ ROQUES), M.EVENE (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ),
G.ELGART (pouvoir à P.ACEDO), S.PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN).
Secrétaire de séance : Claire ORDONNES
Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est
établi par Mr Jean Marie FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l'exercice 2016, qui
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
de Bayonne . | : . le Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
et de la publication administratif.
le
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Vote le compte de gestion 2016 du SPANC, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Pour extrait certifié conf®
/ Boucau, le 6 mars 20
Lu . e> Le Maire, Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 07/03/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 07/03/2017