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Arrêté - 314 2026 livraison conteneur habitable 20 allee des Platanes
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 314 2026 livraison conteneur habitable 20 allee des Platanes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
GOUSSAINVILLE
|
--..........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°314-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Livraison d'un conteneur habitable (tiny house) 20
allée
des
Platanes
Le
22
octobre
2026
Le Maire de MARLY-LA-VILLE, Vu
l'arrêté
municipal
n°P101/2026
en
date
du
22
mars 2026
portant délégation
de signature
de
Monsieur
Daniel
MELLA
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016
relatif aux prescriptions techniques prévues à
l'article R.554 -
29
du
code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-11
et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du
10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules
de
plus
de
6
tonnes,
Considérant
la
demande
de
M
BIANCONI
Pierre
20
allée
des
Platanes
95670
Marly la
Ville,
concernant
la
livraison
d'un
conteneur
habitable
[tiny
house)
au
20
allée
des
Platanes
à
Morly-la-Ville, Considérant que pour cette livraison, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier le 22 octobre 2026.
ARRETE
Article
1
:
La
livraison
d'un
conteneur habitble
(tiny
house)
20
allée
des
Platanes
à
Marly la
Ville , a lieu le 22 octobre 2026. Article 2 : La circulation sera interdite.
Le stationnement sera considéré comme gênant sur le
périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la
Police municpale de la
CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/heure. Aticle 4 :
La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le
pétitionnaire,
afin
d'assurer la sécurité
des
piétons,
au
droit dudit des travaux,
en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage piétons existants. Adicle
5
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. Aticle
6:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société si sa
responsabilité est reconnue.
Le remblaiement et la
réfection
définitive se feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Aticle 7
:
Le
pétitionnaire sera
et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
où
toute autre faute commise. Aticle
8
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir la
voie
publique
en
état
permanent de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés en permanence. Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent arrêté seront
réprimées selon
les lois et codes en vigueur. Aticle
10
:
Le
présent arrêté
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Il
peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement par les
personnes physiques
et morales par l'intermédiaire
de
l'application
« Télé recours citoyens »
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante :
hftps://www.télérecours.fr} ». Article 11
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"
Madame la Directrice Générale des Services,
“"
Madame la Responsable de la Police Municipale,
“
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
"
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, "
La société SIGIDURS
”
MBIANCONI Pierre
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Cadre de Vie e Daniel MELLA