Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2026 15 1
Déliberation - dcm2026 18 1
Déliberation - dcm2026 02 1
Déliberation - dcm2026 14 1
Déliberation - dcm2026 05 1
Déliberation - dcm2026 09 1
Déliberation - dcm2026 07 1
Déliberation - dcm2026 08 1
Déliberation - dcm2026 12 1
Déliberation - dcm2026 035 1
Déliberation - dcm2026 16 1
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 16 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_16
ASSOCIATION FAMILLES RURALES – APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2026 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 11 février 2026, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............42
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 3
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle (a momentanément quitté la salle et n’a pas participé au vote), POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques, HUET Christian,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BOULLIER Marine, AUBRY François, DESPORTES Philippe,
Secrétaire de séance :
BASTARD Estelle DELIBERATION N°DCM2026_16
ASSOCIATION FAMILLES RURALES – APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2026 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2026_16
Association Familles Rurales – Approbation de la convention pour l’année 2026 et attribution d’une subvention
Rapporteur : Rachel SANTENAC
L’Association Familles Rurales (AFR) assure depuis plusieurs années la gestion des services périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la commune déléguée de Champigné sous l’appellation Ani’mômes, contribuant ainsi à un accueil de qualité et à l’accompagnement des familles. Chaque année de nouveaux projets sont développés afin de répondre aux besoins du territoire et d’améliorer en continu le service rendu.
La dernière convention rédigée pour une année a pris fin au 31 décembre 2025. Il est donc nécessaire de renouveler le conventionnement pour une année supplémentaire afin de garantir la poursuite des activités.
Il est proposé de conclure une convention définissant les modalités de soutien de la commune à cette association prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle de 35 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Vu la circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations du 29 septembre 2015,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que la commune Les Hauts-d’Anjou régit les accueils de loisirs sous convention avec la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou,
Considérant que les activités mises en place dans le cadre de la présente convention ne peuvent s’effectuer dans un cadre marchand habituel, notamment si l’on souhaite qu’elles soient accessibles financièrement et géographiquement à l’ensemble des familles de la commune ; qu’elles constituent un enjeu essentiel pour l’attractivité et le développement économique du territoire,
Considérant l’avis favorable de la commission Solidarité Familles Éducation,
Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de mandatement à intervenir avec l’Association Familles Rurales.
- D’approuver le versement à l’association Familles Rurales au titre de l’année 2026 d’une subvention de 35 000 €.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 20 février 2026 DELIBERATION N°DCM2026_16
ASSOCIATION FAMILLES RURALES – APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2026 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 février 2026
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 20 février 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.