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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
ID:
009-210900320-20230824-2025
5
_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUP),
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES,
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
à donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
5 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET
: COMMUNE
— ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTÉ
PAR
LES
SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
D'ÉNERGIES
DE
L’ARIÈGE
(SDEO9),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA
CORRÈZE
(FDEE
19),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE43),
DU
LOT
(TE46),
DE
LA
LOZÈRE
(SDEE),
DES
HAUTES
-PYRÉNÉES
(SDE65),
DU
TARN
(SDET)
ET
DU
TARN
ET
GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE.
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
constitutive,
Considérant
que
la commune
d’Ax-les-Thermes
a des
besoins
en
matière
:
-__ d'acheminement
et
de
fourniture
d’électricité,
ID: 009-210900320-20230824-2025
5
_13-DE
- de
services
d'efficacité
énergétique.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'énergies
de
l'Ariège
(SDE09),
le Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
te Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
{FDEL),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
Cantal
(SDEC),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
{SDE82)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur. Il précise
que
le SDEO9
(Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège),
le SIEDA
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron},
le SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal},
la FDEE
19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la Corrèze),
le SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers),
le SDE43
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Haute-Loire),
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le SDEE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la Lozère)
et
le SDE65
(Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées),
le SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn),
et
le SDE83
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
il indique
que
la commune
d’Ax-les-Thermes,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
étant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- D'adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
ainsi
que
la fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés,
- D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- De
prendre
acte
que
le Syndicat
ou
la Fédération
d’énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
- D'autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
commune,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
- De
l’autoriser
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID : 009-210900320-20230524-2023_5_13-DE
- De
s'engager
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
- D'habiliter
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
précité
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d’électricité
ainsi
que
la fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
PREND
ACTEque
le Syndicat
ou
la Fédération
d'énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat.
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la commune,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
AUTORISE
la validation
des
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
S'ENGAGE
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
HABILITE
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
mai
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
|
Alain
PIBOULEAU
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5_13-DE