Arrêté - A 0355 08 24 Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 36 rue du soleil levant le 31 08 2024

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Arrêté - A 0355 08 24 Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 36 rue du soleil levant le 31 08 2024 Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Arrêté - A 0355 08 24 Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 36 rue du soleil levant le 31 08 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

CANTON DE LIMAY

COMMUNE D'ISSOU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

______________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0355_08_24

_____________

RESTRICTION

DE STATIONNEMENT

ET DE CIRCULATION

POUR UN DÉMÉNAGEMENT

AU DROIT DU 36 RUE DU

SOLEIL LEVANT

NECESSITANT

LE STATIONNEMENT

D’UN CAMION DE 20M3 SUR

LA PLACE DE PARKING

DEVANT LE 36 RUE DU

SOLEIL LEVANT

. Interdiction de stationner

sur la place de parking devant

le 36 rue du Soleil Levant

. Vitesse limitée à 30 Km/h

à hauteur du 36 rue du Soleil

Levant

Le samedi 31 août 2024

Durée de la réglementation :

1 jour.

Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;

VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;

VU le Code de procédure pénale ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par les textes subséquents ;

VU l’arrêté permanent du Maire n°01-01/2014 en date du 09 janvier 2014 portant délimitation du périmètre de la Zone 30 dans le centre ancien de la ville ;

VU l’arrêté permanent du Maire n°02-01/2014 en date du 09 janvier 2014 portant constatation de l’aménagement cohérent de la Zone 30 et de la mise en place de la signalisation correspondante dans le centre ancien de la ville ;

CONSIDÉRANT l’arrêté de voirie N°A_0354_08_24 du 27 août 2024 autorisant le stationnement d’un camion de 20m3 devant le 36 rue du Soleil Levant sur les places de parking pour un déménagement au droit du 36 rue du Soleil Levant, à Issou ;

CONSIDÉRANT la demande datée du 27 août 2024 de Monsieur Matthieu GUILBAUD, domicilié 36 rue du Soleil Levant, 78440 ISSOU sollicitant l’autorisation de stationner un camion de 20m3 en vue d’effectuer son déménagement le 31 août 2024;

CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée du déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le samedi 31 août 2024, en fonction de l’avancement du déménagement et pendant la durée de celui-ci, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit sur la place de parking devant le 36 rue du Soleil Levant:

- interdiction de stationner sur la place de parking devant le 36 rue du Soleil Levant,

- réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h à hauteur du 36 rue du Soleil Levant.

ARTICLE 2 : Monsieur GUILBAUD exécutant le déménagement aura la charge de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire correspondante mise à disposition (panneau de signalisation de chantier et barrières de sécurité).

Ladite signalisation sera mise en place dès 8h00 le samedi 31 août 2024 pour une durée d’un jour afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, /opt/nfs/eph/fichiers/1372498/viser/A_0355_08_24 - Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 36 rue du soleil levant le 31 08 2024.doc Page1/2livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.

Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.

ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour le déménagement effectué pour Monsieur GUILBAUD, 36 rue du Soleil Levant, 78440 ISSOU, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).

ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,

- Monsieur GUILBAUD, ISSOU (78),

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT A ISSOU, LE 27 AOUT 2024

Le Maire,

Lionel GIRAUD

Copie sera adressée à :

- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars COM’BUS à Mantes la Ville, - Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

/opt/nfs/eph/fichiers/1372498/viser/A_0355_08_24 - Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 36 rue du soleil levant le 31 08 2024.doc Page2/2