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Arrêté - A 0345 08 24 Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 42 rue de la gare le 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0345 08 24 Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 42 rue de la gare le 10 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0345_08_24
_____________
RESTRICTION
DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
POUR UN DÉMÉNAGEMENT
AU DROIT DU 42 RUE DE LA
GARE NECESSITANT
LE STATIONNEMENT
DE DEUX CAMIONS DE 3,5T
DEVANT LE 42 RUE DE LA
GARE
. Interdiction de stationner
sur une longueur de 20 mètres
linéaires
. Vitesse limitée à 30 Km/h
à hauteur du 42 rue de la Gare
Le mardi 10 septembre 2024
Durée de la réglementation :
1 jour.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT l’arrêté de voirie N°A_0344_08_24 du 19 août 2024 autorisant le stationnement d’un camion de 3,5 tonnes devant le 42 rue de la Gare sur voirie pour un déménagement au droit du 42 rue de la Gare, à Issou ;
CONSIDÉRANT la demande datée du 19 août 2024 de l’entreprise STDEM DEMENAGEMENT, 2 rue Gustave Ravanne, 78130 LES MUREAUX, pour Madame RIGAUD Florence, domicilié 42 rue de la Gare, 78440 ISSOU sollicitant l’autorisation de stationner un camion de 3,5 tonnes en vue d’effectuer son déménagement le 10 septembre 2024;
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée du déménagement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le mardi 10 septembre 2024, en fonction de l’avancement du déménagement et pendant la durée de celui-ci, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit rue de la Gare, à hauteur du n°42:
- interdiction de stationner sur une longueur de 20 mètres linéaires,
- réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h à hauteur du 42 rue de la Gare
ARTICLE 2 : L’entreprise STDEM DEMENAGEMENT exécutant le déménagement aura la charge de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire correspondante mise à disposition (panneau de signalisation de chantier et barrières de sécurité).
Ladite signalisation sera mise en place dès 8h00 le mardi 10 septembre 2024 pour une durée de 1 jour afin d’informer les usagers de ces prescriptions temporaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
/opt/nfs/eph/fichiers/1370397/viser/A_0345_08_24 - Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 42 rue de la gare le 10 09 2024.doc Page1/2 Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour le déménagement effectué pour Madame RIGAUD Florence, 42 rue de la Gare, 78440 ISSOU, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- L’entreprise STDEM DEMENAGEMENT, ISSOU (78), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 19 AOÛT 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
/opt/nfs/eph/fichiers/1370397/viser/A_0345_08_24 - Restriction stationnement et circulation pour un demenagement au droit du 42 rue de la gare le 10 09 2024.doc Page2/2