Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 03

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 03 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 3 MARS 2025

L’An deux mil vingt-cinq, trois mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire.

Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, JACQUET Stéphanie, NOUAT Élisabeth et VILLAIN Bernadette, MM. BLAIN Claude, BOUCARD Roger, DELARGE Jacky, GRIMAULT Romain, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, LEBLANC Nicolas et REMANJON Patrice. Absent : Mme LECLERC Aurélie

Pouvoirs : Mme GOGUÉ Catherine donne pouvoir à Mme NOUAT Élisabeth, Mme FERRIER Marie donne pouvoir à Mme JACQUET Stéphanie.

Secrétaire de séance : M. GILLET pascal

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 25 février 2025.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte rendu du Conseil municipal du 3 février 2025. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire, approuve le compte rendu du Conseil municipal du 3 février 2025.

2) DELIBERATION CM0325D01 FIXATION DU TAUX HORAIRE MOYEN DE LA MAIN D’ŒUVRE APPLICABLE AUX TRAVAUX EN REGIE POUR L’EXERCICE 2025 Madame BARDELOT, Adjointe aux finances expose aux élus le principe des travaux réalisés en régie. Ceux-ci sont effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité mettant en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement venant accroître le patrimoine de la commune. Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il est proposé de fixer, pour 2025, un taux moyen horaire des agents intervenants, calculé en fonction de leur salaire brut et des charges patronales. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de définir le taux horaire de rémunération des agents de catégorie C affectés aux travaux en régie à 24.44 € de l’heure pour l’exercice 2025.

3) DÉLIBÉRATION CM0325D02 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS M. le maire indique au conseil que l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifie les règles de versement des subventions par les communes et précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Il propose l’attribution d’une subvention aux associations pour un montant global de 6429.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le versement des subventions telles que figurant ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025.4) DÉLIBÉRATION FIXATION DES LOYERS DU LOCAL DE LA POSTE a) DÉLIBÉRATION CM0325D03 AVENANT AU BAIL DU LOCAL DE LA POSTE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que LA POSTE occupe au 1 route de Bourges un local à usage de Bureau de poste comprenant au rez-de-chaussée un local commercial d’une superficie de 79 m2 et au 1er étage un logement d’une superficie de 72 m2. L’occupation de ces locaux est régie par un bail commercial depuis le 1er avril 2003. LA POSTE a contacté la mairie pour mettre en œuvre la restitution du logement précité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail commercial dans lequel est indiqué la restitution du logement situé à l’étage, et décide que l’occupation du local du rez-de-chaussée sera consentie moyennant un loyer annuel de CINQ MILLE EUROS (5000 € TTC).

b) DÉLIBÉRATION CM0325D04 LOCATION DU LOGEMENT AU 1 ROUTE DE BOURGES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la restitution du logement situé au 1er étage du 1 route de Bourges, d’une superficie de 72 m2, il y a lieu de procéder à sa location. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir un contrat de bail d’habitation, de fixer, à compter du 1er avril 2025, le loyer mensuel du logement situé au 1 route de Bourges à la somme de 400 € (quatre cent euros) et autorise M. le Maire à signer le bail de location pour ce logement.

5) MODALITE DE LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR COMPLEMENTAIRE SANTE

Madame BARDELOT présente aux élus le décret relatif à la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public. À compter du 1er janvier 2026, cette participation deviendra obligatoire pour les garanties santé, avec un montant minimum fixé à 15,00 € par mois et par agent. Elle indique qu’une réflexion est en cours auprès des agents. Une réunion d’information avec ces derniers est prévue afin de finaliser la mise en place de la participation employeur complémentaire santé.

6) COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Mme JACQUET, Adjointe Animations, Communication et Associations Mme JACQUET propose aux élus de réunir la Commission Animation pour l’organisation des prochaines manifestations communales le mardi 11 mars à 18h30.

Intervention de M. DELARGE, Adjoint École – Enfance Jeunesse

M. DELARGE informe le conseil que 48 enfants sont partis en classe de mer ce lundi. Intervention de M. REMANJON, Délégué Voirie – Réseaux divers

M. REMANJON rappelle la tenue de la réunion du 4 mars avec le CIT pour la sécurisation des entrées de bourg. Une réunion de chantier est prévue le 19 mars pour les travaux aux MOULONS.

7) AFFAIRES DIVERSES

a) M. le Maire propose aux élus de réunir la Commission communale des Impôts Directs le 23 avril 2025 à 18h30.

b) Mme NOUAT présente le bilan 2024 de la bibliothèque :

La fréquentation est en légère baisse par rapport à 2023. Elle indique que beaucoup d’événements ont été programmés, des expositions, le Festival du livre en octobre et la grainothèque, qui ont été largement suivis. Le partenariat avec l’école pour le prêt de livres fonctionne bien. Une boîte à livres a été installée à l’étang.

La séance du prochain conseil municipal est fixée le 07/04/2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.