Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 09 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 12 10
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 10 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 05 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 02 03
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 10 05
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 03
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 03 16
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 06 07
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2018 03 19
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2018 03 19)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le lundi 19 mars 2018, à 19 h 00, le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
CROS
Patricia,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile,
RAIMBAULT
Martine,
TAILLANDIER
Armelle,
MM.
ASSADET
Alain,
BERGERAULT
Erick,
BLAIN
Claude,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
PHILIPPE
Narcisse,
NOUAT
Christian
et
REMANJON
Patrice.
Absente
excusée
: Mme
CHARPENTIER
Céline
Absents
excusés
ayant
délégué
pouvoir
: Mme
BARDELOT
Nicole
(ayant
délégué
pouvoir
à M.
BERGERAULT
Erick),
Mme
FONTAINE
Dorothée
(ayant
délégué
pouvoir
à M.
REMANJON
Patrice)
M.
AUDIOT
Francis
(ayant
délégué
pouvoir
à M.
ASSADET
Alain).
Secrétaire
de
séance
: M.
PHILIPPE
Narcisse.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l’ordre
du
jour.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
: Le
Maire
clos
la séance
et quitte
la salle
de
réunion.
Mme
LAUGERAT
Odile,
1%
adjoint,
prend
la présidence
et ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2017
et de
leur
concordance
avec
les
comptes
de
gestion
du
Receveur,
présentés
par
Mme
LAUGERAT
Odile,
1%
adjoint
chargé
des
finances
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
comptes
administratifs
2017
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
municipal
comme
suit
:
Commune
:
dépenses
2 223
399,40
€
recettes
2
490
760,77
€
Excédent
global
267
361,37
€
Service
des
Eaux
:
dépenses
76
630,07
€
recettes
106
075,67
€
Excédent
global
29
445,60
€
Service
de
l’Assainissement
:
dépenses
145
149,28
€
recettes
486
371,91€
Excédent
global
341
222,63
€
Madame
LAUGERAT
Odile
clos
la séance
et le
Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
VOTE
DES
TROIS
TAXES
DES
IMPOTS
DIRECTS
: Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
des
impôts
directs
qui
restent
fixés
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
15,26
Taxe
Foncier
bâti
17,70
Taxe
Foncier
non
bâti
40,83
BUDGETS
2018
: le
budget
prévisionnel
2018
pour
la Commune
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
fonctionnement
1
277
442,37
€
Section
investissement
1 333
413,02
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
en
partie.
Le
budget
prévisionnel
2018
pour
le service
des
Eaux
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
83
244,00
€
Section
investissement
87
773,25
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
d'exploitation
2017,
en
partie.
Le
budget
prévisionnel
2018
pour
le service
de
lAssainissement
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
155
897,37
€
Section
investissement
512
526,64
€ TRAVAUX IMPORTANTS
PREVUS
DANS
CES
PROGRAMMES
:
projet
atelier
municipal
(honoraires
MO)
plantations
Prieuré
acquisition
de
terrains
panneaux
et
signalisation
numérotation
hameaux
(dernière
phase)
aménagement
ateliers
municipaux
mobilier
restaurant
scolaire
matériel
de
désherbage
extension
columbarium
mise
aux
normes
réseau
téléphonique
et
informatique
(Ecole
rue
de
la Liberté)
accessibilité
PMR
(agenda)
réparation
maison
communale
1
rue
Franche
isolation
bâtiments
publics
réfection
toiture
ancien
silo
accessibilité
espace
de
vie
sociale
aménagement
plateforme
recyclerie
Eclairage
public
voirie
et
sécurisation
route
de
Bourges
grosses
réparations
de
voirie
RARES"
SUBVENTIONS
2018
: Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
à diverses
associations,
un
état
est
par
ailleurs
annexé
à la
proposition
du
budget
communal
2018.
TARIFS
PUBLICS
:
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
majorer
les
tarifs
publics
comme
suit
à compter
du
1°
avril
2018
:
—
Tarif
d’une
concession
trentenaire
au
cimetière
86,00
€
—
Tarif
d’une
concession
trentenaire
au
columbarium
673,00
€
_
Location
(exceptionnelle)
de
la salle
Pierre
Clament
129,00
€
=
Location
Centre
d’
Accueil
:
But
non
lucratif
But
lucratif
©)
®)
)
Commune
|
(*)Commune
|
prtérieur
Extérieur
|
Commune
|
Commune
|
Extérieur
on
Re
201€
|
165€
585e
|
392€
|
400€
|
165€
|
585e
|
35e
Salle
du
bas
(caveau)
|
172
€
110
€
477
€
337
€
344
€
110
€
477
€
337
€
Cuisines
|
129€
125
€
225
€
161
€
162
€
125
€
225€
161
€
()
tarif
unique
applicable
en
semaine
du
lundi
au
jeudi
sauf
les
jours
fériés,
pour
une
Journée
de
location
à but
lucratif
ou
non
lucratif
Le
Centre
d'Accueil
sera
gratuit
pour
les
collectivités
locales
et
E.P.C.I.
Les
associations
de
Menetou-Salon
disposeront
à
titre
gratuit
du
Centre
d'Accueil
quel
que
soit
le
nombre
de
réservations
dès
lors
qu'il
s'agit
d'animer
la
commune
(expositions,
concerts,
rifles...).
SECURISATION
ROUTE
DE
BOURGES
: le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
l’avancement
du
projet
de
sécurisation
de
la route
de
Bourges
(portion
comprise
entre
la place
de
l’Église
et
le rond-point
des
Quatre
Routes),
après
une
première
présentation
de
ce
dernier
lors
de
la
séance
du
2
octobre
2017.
Une
réunion
publique
avec
les
riverains
directs
sera
très
prochainement
programmée.
Il est
rappelé
que
cette
étude
a été
proposée
par
l’Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
du
Conseil
Départemental
du
Cher. CONVENTION
TAP
AVEC
LA
C.C.T.H.B.
:
le Maire
donne
connaissance
du
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Menetou-Salon
en
vue
de
préciser
les
modalités
de
versement
par
la commune
à la
C.C.T.H.B.
(Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry)
d’une
participation
par
élèves
scolarisés
à l’école
primaire
(CP
au
CM2)
éligibles
aux
Temps
d'Activité
Périscolaires
(TAP)
organisés
par
la C.C.T.H.B.
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
de
cette
convention
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles.
COMPTE-RENDU
_DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: L’adjointe
chargée
des
animations
informe
le Conseil
Municipal
que
le marché
du
samedi
matin
a été
relancé
et connaît
un
vif
succès
avec
plusieurs
commerçants
non
sédentaires.
Par
ailleurs,
l’Université
Populaire
organisera
une
conférence
sur
le thème
« La
Consommation
Responsable
» mercredi
28
mars
de
15
h à
17
h 00
dans
la salle
du
haut
du
Centre
d'Accueil.
n
L’adjoint
chargé
des
espaces
verts
fait
part
du
début
des
travaux
d’entretien
des
terrains
de
football
le 23
avril
prochain.
Avec
le suivi
technique
du
plan
de
gestion
différencié,
l'entourage
du
Monument
aux
Morts
pourrait
être
aménagé
différemment
au
cours
de
cette
année
pour
commémorer
le
centenaire
de
l’armistice
de
la
1ère
guerre
mondiale.
AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
: le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
devis
reçus
pour
les
travaux
d’éclairage
public
à Montouraine
et
à Davet.
Il
accepte
la
proposition
de
convention
avec
la
commune
d’Henrichemont
pour
les
frais
de
scolarité
et
de
cantine
des
enfants
domiciliés
au
hameau
« Les
Thébaults
» et
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
cette
commune. Une
demande
d’utilisation
de
la Salle
Pierre
Clament,
rue
de
Fontbertrange,
pour
la mise
en
place
de
cours
de
sport
pour
le
renforcement
musculaire,
2
heures
par
semaine
à compter
du
1%
septembre
prochain
a
été
reçue
et
le
Conseil
Municipal
accepte
d’accueillir
cette
nouvelle
discipline
moyennant
un
droit
d’utilisation
de
la
salle
fixé
à 20
€
par
séance.
Le
Maire
est
autorisé
à établir
une
convention
avec
le
demandeur.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
différents
documents
en
sa
possession
suite
au
prochain
vote
qui
est
prévu
le
22
mars
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
le
choix
du
Pays
auquel
devra
adhérer
la
CCTHB.
Actuellement,
cet
EPCI
comprend
des
communes
qui
adhèrent
au
Pays
de
Bourges
et
d’autres
au
Pays
de
Sancerre-Sologne.
Un
tour
de
table
est
organisé
et
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
(14
voix
et
3
abstentions),
souhaite
que
les
délégués
communautaires
votent
pour
une
adhésion
au
Pays
de
Sancerre-Sologne.
Les
Délégués
communautaires
en
prennent
bonne
note
et
traduiront
le
souhait
du
Conseil
Municipal
lors
de
l’élection
du
22
mars
prochain.
Les
jeunes
gens
de
18
ans
recevront
leur
première
carte
d’électeur
lors
d’une
cérémonie
de
citoyenneté
qui
sera
prévue
après
la
commémoration
du
8 mai
prochain.
Le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
ce
matin
même,
des
représentants
du
SATESE
du
Cher
en
vue
du
projet
d’extension
du
réseau
collectif
d’assainissement
du
hameau
« Les
Brangers
».
Séance
levée
à 23
h 45.