Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 04 07

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 04 08C

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 07 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2018 06 04

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 12

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 04 07

Déliberation - CR delib conseil municipal 20260427

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 07 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 03 27

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 04 02

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 10

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, SEANCE DU 7 AVRIL 2025

L’An deux mil vingt-cinq, sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire.

Présents : Mmes BARDELOT Nicole, Mme CROS Patricia, FERRIER Marie, GOGUÉ Catherine, JACQUET Stéphanie, NOUAT Élisabeth et VILLAIN Bernadette, MM. BLAIN Claude, DELARGE Jacky, GRIMAULT Romain, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, LEBLANC Nicolas et REMANJON Patrice

Absents Excusés : Mme LECLERC Aurélie, M. BOUARD Denis

Pouvoirs : Mme MARTINAT Isabelle donne pouvoir à Mme GOGUÉ Catherine, M. BOUCARD Roger donne pouvoir à Mme VILLAIN Bernadette, M. TAILLANDIER Julien donne pouvoir à Mme BARDELOT Nicole

Secrétaire de séance : M. BLAIN Claude

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 18 mars 2025.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 MARS 2025 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2025 au conseil municipal suivant. L’assemblée accepte cette proposition.

2-DELIBERATION CM0425D01 APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LA CCTHB POUR TRAITER LES DOCUMENTS D’URBANISME

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry instruit les demandes d’urbanisme des communes du territoire par convention depuis 2017. M. le Maire précise qu’il convient de revoir la convention et son avenant n° 1 pour prendre acte des différentes modifications imputées au changement de fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry (passage à la dématérialisation) et l’ajustement sur le coût de revient des prestations. Il propose au conseil d’approuver la convention avec la CCTHB à compter du 1er juillet pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il souligne que le montant de référence servant au calcul des actes est de 100€, et qu’il passera à 110 € à compter du 01/07/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 3 voix contre, d’approuver la convention passée entre la Commune de Menetou-Salon et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter du 1er juillet 2025 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de financement de la prestation comme suit :

- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant.

- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.

- Un montant de référence servant au calcul de l’acte ( CU, DP, PC…) fixé à 110,00 €.3-DELIBERATION CM0425D02 SUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC (TROISIEME TRANCHE)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18), concernant les travaux d’aménagement de l’éclairage public d’un montant 95 868,23 € HT.

TOTAL PLAN REVE Coût prévisionnel total HT 63 111,19 € Participation SDE 18 44 177,83 € Participation de la commune 30 % 18 933,36 €

TOTAL HORS PLAN REVE Coût prévisionnel total HT 32 757,04 € TOTAL HORS PLAN REVE 16 378,52 € Participation de la commune 50 % 16 378,52 € TOTAL HT 95 868,23 € PARTICIPATION COMMUNE HT 35 311,88 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents décide d’accepter la proposition ci-dessus d’un montant de : 95 868,23 € HT. Une participation communale de 35 311,88 € sera versée au SDE 18. Le conseil municipal charge Mr le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4-DÉLIBÉRATION CM0425D03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 Madame BARDELOT Maire-Adjoint en charge des Finances rappelle que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif, considérant la présentation du Compte de Gestion 2024 du Budget principal de la commune de Menetou Salon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5-DELIBERATION CM0425D04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Monsieur le Maire quitte la salle le temps du vote. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame BARDELOT Maire-Adjoint en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses (A) 2024 1 291 856.82 €

Recettes (B) 2024 1 013 393.92 €

Résultat de l’exercice C= B-A 2024 278462.9 €

Résultat reporté (D) 2023 107 04.79 €

Soit un Excédent Global De Fonctionnement E= D+C 385 504.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses (A) 2024 271 196.68 €

Recettes (B) 2024 519 125.36 €

Solde exécution reporté (C) 2023 38965.81 €

Solde exécution cumulé D= B-A+C 286 894.49 €

Reste à réaliser (E) -123 372.00 €Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 pour le budget principal.

6-DÉLIBÉRATION AFFECTATION DU RESULTAT 2024 ET VOTE DES TAUX

a) DÉLIBÉRATION CM0425D05 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ; Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 385 504,69 € Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Compte 001 (recettes d'investissement) : 286 894,49 €

Solde des Restes à Réaliser : -123 372,00 €

Compte 1068 (recettes d'investissement) : 100 000.00 €

Compte 002 (recettes de fonctionnement) : 285 504,69 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2024 au budget principal comme mentionnés ci-dessus.

b) DÉLIBÉRATION CM0425D06 VOTE DES TAUX 2025

M. le maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux du foncier et de la taxe d’habitation (des résidences secondaires), et de maintenir les taux votés en 2024 comme suit : Taxe Foncier bâti : 37,42 %, Taxe Foncier non bâti : 40,83 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 15.26 %

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents Approuve la proposition de M. le Maire et décide de fixer les taux communaux comme précisé ci- dessus.

7-DÉLIBÉRATION CM0425D07 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS Madame BARDELOT Maire-Adjoint en charge des Finances, expose que:

Le Code général des collectivités et notamment son annexe 1 impose désormais qu'une délibération définisse, le montant, l'objet ainsi que les modalités de versement de toutes les subventions de fonctionnement y compris celle octroyée du CCAS.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’accorder une subvention de 15 000 € au CCAS de la commune de Menetou-Salon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’attribuer une subvention de 15 000 € au CCAS de la commune de Menetou-Salon.

8-DÉLIBÉRATION CM0425D08 VOTE DU BUDGET 2025

Mme BARDELOT Maire-Adjoint en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

a) La section de fonctionnement à l’équilibre : 1 525 276,69 €

➢ Dépenses :

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 395 137,89

012 Charges de personnel 650 500,00

014 Atténuation de produits 1500,00

65 Autres charges gestion courante 124 629.50

66 Charges financières 10 918,30

67 Charges spécifiques 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciations 4 000,00023 Virement section investissement 330 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 8 091,00

➢ Recettes :

Chapitre Désignation Montant 002 Excédent antérieur reporté Fonct. 285 504.69 013 Atténuations de charges 4 000,00

70 Produits des services 76 010,00

73 Impôts et taxes 66 855,00

731 Fiscalité locale 690 000.00 74 Dotations et participations 345 407,00

75 Autres produits gestion courante 46 300,00

77 Produits spécifiques 1 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 200,00

b) La section d’investissement

➢ Dépenses :

Chapitre Désignation Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 48 434,60

20 Immobilisations incorporelles 99 842,00

204 Subventions d’équipement versées 75 000,00

21 Immobilisations corporelles 112 017,59

23 Immobilisations en cours 662 882,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 200,00

041 Opérations patrimoniales-Réseaux de voirie 36 463,39

➢ Recettes :

Chapitre Désignation Montant 001 Solde d’exécution de la section d’invest. reporté 286 894,49

021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00

10 Dotation, fonds divers et réserves 119 689,00

13 Subventions d’investissement 163 702,20

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 8 091,00 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00

041 Opérations patrimoniales 36 463.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de voter le Budget Primitif 2025 selon la nomenclature M57 et adopte le Budget Primitif 2025 tel que décrit dans les tableaux ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes. se présentant comme suit :

Section de Fonctionnement en Dépenses et en Recettes: 1 525 276,69 € et Section d'investissement en Dépenses et en Recettes : 1 044 840,08 €.

9-DÉLIBÉRATION CM0425D09 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES 2025 Mme BARDELOT Maire-Adjoint en charge des Finances, informe le conseil municipal qu’avec la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 il y a lieu de procéder annuellement à la délégation au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Section de fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles de la section, section d’investissement : 7.5% des dépenses réelles de la section.10-MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DES SALLES 2025 - LOCATION DU VIDEO PROJECTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de MENETOU-SALON a fait l’acquisition d’un vidéo projecteur et qu’il est nécessaire de mettre à jour le tarif du Centre d’Accueil, afin de pouvoir le louer aux personnes désirant l’utiliser. Il propose le tarif de location du vidéo

projecteur suivant, à savoir 30 € par contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ce tarif.

11-AFFAIRES DIVERSES

a) M. le Maire présente les faits relatifs aux dépôts sauvages sur la commune et les communes limitrophes. M. le maire propose de mettre en place des amendes administratives forfaitaire pour tous dépôts de déchets sauvages et endiguer ce fléau. Ce sujet sera débattu lors du prochain conseil municipal. b) proposition d’extension de la zone de mise en place de l’opération OPAH, de la rue des amours jusqu’à l’embranchement de la route d’Achères.

La séance du prochain conseil municipal est fixée le 05/05/2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 56