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Déliberation - Liste des delib examinees 072024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib examinees 072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
lors de la séance du 2 juillet 2024
²²²
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2024.
²
Décisions :
Présentation du compte-rendu n°4 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 28 mai 2024 au 27 juin (monsieur le maire)
Délibérations :
N°2024-043 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la
commune de Gémenos et la commune de Cuges-les-Pins – Location du bassin du centre Aquagem pour les scolaires – Année 2024/2025 – Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué aux affaires scolaires)
N°2024-044 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur de créances éteintes (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)
N°2024-045 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)
N°2024-046 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)
N°2024-047 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°14 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse) N°2024-048 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°011/2024 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)
N°2024-049 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide aux transports scolaires des collégiens et des lycéens – Détermination du montant de l’aide communale (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse)
Mis en ligne sur le site internet le 5 juillet 2024
Affiché le 5 juillet 2024