Procès Verbal - jspom4w94qk5xcp

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Procès Verbal - jspom4w94qk5xcp Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Soleymieu. Lien du pdf (Procès Verbal - jspom4w94qk5xcp)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

Procès-verbal

du Conseil Municipal du 06 décembre 2021

Le Conseil Municipal de SOLEYMIEU, dument convoqué le 1er décembre 2021 par la 1ère adjointe en l’absence du Maire empêché, s’est assemblé le 06 décembre 2021 au foyer communal sous la présidence de Micheline SALAÜN.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15.

Présents : Laurent BADOL, Stéphane BOUCHEX-BELLOMIE, Philippe CLAVEL, Corinne DE GRACIA, Antonio FERNANDES, Delphine GOLAUP, Anna PERRIN, Micheline SALAÜN, Françoise SOUCHAUD, Gérard TERRIER, Bérangère LAVALETTE jusqu’à 20h45, Daniel SOURD, Daniel VERGER.

Absents excusés : Luc FOISSIER (sans pouvoir), Bérangère LAVALETTE à partir de 20h45 (pouvoir Françoise SOUCHAUD)

Absent non excusé :

Quentin DESCHAMPS (sans pouvoir),

Secrétaire de séance : Stéphane BOUCHEX BELLOMIE, suppléante Virginie MAZOYER Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre a été adopté, à l’unanimité ;

Début de séance : 20h01

GOUVERNANCE

ELECTION DU MAIRE

Madame la 1ère adjointe constate que le quorum est atteint et procède à l’ouverture de la séance pour l’élection du nouveau maire. La présidence du Conseil est confiée à Daniel VERGER, doyen de l’assemblée. Il constate que 2 candidats se présentent au poste maire : Stéphane BOUCHEX- BELLOMIE et Daniel VERGER

Après dépouillement, ont obtenu

Stéphane BOUCHEX-BELLOMIE 9 voix

Daniel VERGER 3 voix

Françoise SOUCHAUD 1 voix

Stéphane BOUCHEX-BELLOMIE est élu Maire et prend la présidence de l’assemblée

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collecti- vités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum de 4 adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il propose de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 4 le nombre d’adjoints Délibération adoptée à l’unanimité

ELECTIONS DES ADJOINTS

Après appel à candidatures, se présentent Micheline SALAÜN (au poste de 1ère adjointe) Béran- gère LAVALETTE (au poste 2ème adjointe), Françoise SOUCHAUD (au poste de 3ème adjointe), Laurent BADOL (au poste de4ème adjoint)2

Après dépouillement ont obtenu

Micheline SALAÜN 1ère adjointe Pour : 13 ELUE

Bérangère LAVALETTE 2ème adjointe Pour : 11 - blancs : 2 ELUE

Françoise SOUCHAUD 3ème adjointe Pour : 10 – blancs :3 ELUE

Laurent BADOL 4ème adjointe Pour : 12 – blanc : 1 ELU

DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 et L 2122-23 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. DE- LIBERATION adoptée à l’unanimité.

2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations finan- cières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de L’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires à hauteur de 130 000 euros. Après avoir délibéré 12 votes pour – 1 abstention

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. DELIBE- RATION adoptée à l’unanimité.

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.3

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. DELIBERATION adoptée à l’unanimité. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. Le Conseil a voté 11 voix pour et 2 voix d’abstention

14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants) DELIBE- RATION adoptée à l’unanimité.

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé- hicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

17. De donner, en application de l'article L. 324 -1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'ur- banisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipe- ment d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troi- sième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi 11° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions Dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal à hauteur de 720 000. Euros pour la section de fonctionnement et de 480 000. euros pour la section d'investissement.

Après avoir délibéré 11 votes pour - 2 abstentions

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L .523-4 et L .523-5 du code du pa- trimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. DELIBE- RATION adoptée à l’unanimité.

21. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

22. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil mu- nicipal, l'attribution de subventions à hauteur de 80 000 euros. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

23. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi 11° 75 -1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habi- tation. DELIBERATION adoptée à l’unanimité.

En cas d'empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : Exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations4

Finances

REDUCTION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de réduire les indemnités du Maire et des adjoints

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2021

Le conseil après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention, décide de modifier le budget primitif 2021.

Ressources Humaines

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNUALISATION) ET PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A PARTIR DE JANVIER 2022

Fin des dérogations aux 1607 heures à partir du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des jours accordés réduisant la durée du temps travail sans base légale ou règlementaire, comme par exemple : « jour d'ancienneté »,« Jour du maire » ou « du président », « congés de pré-retraite », etc. ne peut plus être maintenu. L’annualisation a pour objectif de moduler le temps de travail de l’agent en fonction des contraintes de service (personnel des écoles). L’agent travaille en fonction du calendrier scolaire Le total des heures de l’année sont « lissées » sur 12 mois (hors heures supplémentaires). Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP en 2022

DESIGNATION Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

6413 – Personnel non titulaire 10 000,00 €

TOTAL 012 – Charges de personnel 10 000,00 €

673 – Titres annulés (exercice antérieur) 10 000,00 €

TOTAL 67 – Charges exceptionnelles 10 000,00 €5

La création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Les collectivités territoriales doivent délibérer afin de mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d’emplois, dès lors que les corps équivalents que les corps équivalents de la fonction publique de l’Etat en bénéficient.

LES BENEFICIAIRES

Ø Agents titulaires et stagiaires

Ø Agents contractuels (dès lors qu’une délibération le prévoit)

La délibération doit prendre en compte les plafonds et les conditions d’attribution qui se compose :

Ø D’une indemnité versée mensuellement (IFSE : Indemnité de Fonction de Service et d’Exper- tise)

Ø D’un complément indemnitaire annuel (CIA : Complément Indemnitaire Annuel) lié à l’engage- ment professionnel et à la manière de servir.

Afin de mener une réflexion rapidement sur l’ensemble des questions concernant le temps de travail et le nouveau régime indemnitaire, le conseil municipal décide de créer un groupe de travail RH. Se portent volontaires :

Daniel VERGER

Corinne DE GRACIA

Gérard TERRIER

Stéphane BOUCHEX-BELLOMIE

Micheline SALAÜN

PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN AGENT ADMINISTRATIF - CONTRACTUEL Ordre du jour annulé

Communauté de Communes Rapporteur Micheline SALAÜN

CCBD : MODIFICATION STATUAIRE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A ARANDON-PASSINS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le projet de délibération de la communauté de communes

Divers

PROJET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CCAS BOURGOIN JALLIEU POUR LA TELEALARME 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du projet de la nouvelle convention de par- tenariat pour la téléalarme 2022.

Fin de séance 21h25