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Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipa l CM n°8 du 29.11.2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipa l CM n°8 du 29.11.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
29
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
Novembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la
commune. Date de la convocation
: 25/11/2021
Présents
: Marie
ALLIER,
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Laurence
DELETRE,
Françoise
FABIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Ingrid
TRAISNEL Absents
excusés
: Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU
(pouvoir
à Marie
ALLIER).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ALLIER
Ordre
du
jour
:
- Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n°A148
appartenant
à Sylvie
MADEC-SALVIGNOL.
-
Projet
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
-
Adoption
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle.
- Adoption
du
rapport
sur
le
transfert
de
la
compétence
relative
à la
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
rendu
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Sicoval.
-
Choix
du
mode
de
gestion
de
l’entretien
du
patrimoine
pluvial-
Convention
de
gestion
partielle
ou
totale
avec
le
Sicoval.
- Demande
de
subvention
2022
- Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
CD31
—
«
Trottoirs
sur
Voirie
Communale
» -
Lotissement
du
Pin
- Autorisation
d'engagement
des
crédits
d’investissement
pour
l’année
2022.
- Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27
septembre
2021
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2021
est
adopté
à l’unanimité,
avec
[1
voix
pour.
1)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°A148
appartenant
à
Sylvie
MADEC-
SALVIGNOL
:
Afin
de
permettre
l'élargissement
de
la
voie
Chemin
de
la
Croix
Blanche,
la
parcelle
de
Mme
Sylvie
MADEC-SALVIGNOL
cadastrée
section
À
n°186
a fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
en
1981
sous
la
supervision
de
M.
Pierre
SANSAC
afin
de
créer
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°148,
d’une
superficie
de
249m°.
La
parcelle
nouvellement
créée
n’a
par
la
suite
fait
l’objet
d’aucune
rétrocession
à la
commune
ni
d’une
déclaration
aux
services
du
cadastre.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante
de
procéder
à
l’acquisition
pour
un
euro
symbolique
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
voix
pour,
décide
:
-__
D'ACQUERIR
pour
un
euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°148,
-
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire,
pour
la
signature
de
l’acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
dossier. 2) 3) 4)
Projet
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
—
Adoption
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
25
septembre
2019
pour
acquérir
une
propriété
appartenant
aux
consorts
DUPIN,
située
12
Chemin
As
Blancs,
pour
un
montant
de
500
000
euros.
Le
bâtiment
existant
est
implanté
sur
un
terrain
d’environ
9000m?
et
présente
une
emprise
au
sol
d’environ
250m°.
Par
la
suite,
il
a
été
décidé
de
transformer
et
de
réhabiliter
Pancienne
bâtisse
existante
afin
de
créer
4
logements
locatifs
de
type
T4.
Il
incombe
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
programme
de
cette
opération,
élaboré
en
collaboration
avec
HGI-
ATD31
et
d’arrêter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
sa
réalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
avec
[1
voix
pour,
décide
:
-__
D’ADOPTER
le
programme
des
travaux
de
la
Commanderie
proposé
par
HGI-ATD31,
-
D’ARRETER
le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme
à
la
somme
de
762
600
euros
hors
taxes,
dont
620
000
euros
hors
taxes
affectés
aux
seuls
travaux
et
142
600
euros
hors
taxes
prévus
pour
les
services
qui
sont
nécessaires
à l’opération
;
Adoption
du
rapport
sur
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
Faux
Pluviales
Urbaines
rendu
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Sicoval
:
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
au
Conseil
Municipal
le
rôle
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
Sicoval
:
celle-ci
est
en
charge
de
l’analyse
des
charges
transférées
entre
la
communauté
d’agglomération
et
ses
communes
membres,
et
propose
leur
évaluation
financière
en
vue
du
calcul
des
attributions
de
compensation
dans
un
rapport.
La
CLECT
s’est
réunie
les
8 juillet
et
22
septembre
2021
afin
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
Le
rapport
qui
arrête
notamment
les
retenues
sur
les
attributions
de
compensations
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines,
doit
être
soumis
à
l’approbation
de
l’ensemble
des
36
conseils
municipaux
du
territoire.
Le
coût
total
estimé
retenu
pour
la
commune
s'élève
à 2739
euros
pour
l’année
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
avec
11
voix
pour,
décide
:
- __
D’ADOPTER
le
rapport
de
la
CLECT
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
les
retenues
sur
AC
qui
y
sont
présentées.
Choix
du
mode
de
gestion
de
l’entretien
du
patrimoine
pluvial-
Convention
de
gestion
partielle
ou
totale
avec
le
Sicoval
:
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
NOTRE
de
2015
a
prévu
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
des
communes
vers
les
communautés
d'agglomération,
à compter
du
ler
janvier
2020.
Le
Sicoval
estime
qu’il
est
toutefois
nécessaire
de
continuer
à
s'appuyer
sur
l’expérience
de
gestion
des
communes,
en
délégant,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres.
Conformément
au
rapport
voté
à
lunanimité
des
membres
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
la
commune
a
ainsi
le
choix
entre
:
- Une
convention
de
gestion
de
l’entretien
du
patrimoine
pluvial
urbain
par
la
commune
sur
la
totalité
de
l’entretien
des
ouvrages
(montant
prélevé
sur
l'attribution
de
compensation
à
la
commune
et
restitué
par
le
Sicoval
à la
commune
en
janvier
N+1) 5) 6)
- Une
convention
gestion
de
l’entretien
du
patrimoine
pluvial
urbain
qui
se
limite
au
«
petit
entretien
de
proximité
»
par
la
commune.
Dans
ce
cas
la
partie
«
gros
entretien
»
correspondant
à
l’hydrocurage
des
réseaux
pluviaux
(inspections
télévisées
comprises)
et
le
curage
des
bassins
de
rétention
du
territoire
restent
sous
la
compétence
directe
du
Sicoval,
et
seul
le
montant
retenu
sur
l’attribution
de
compensation
au
titre
du
«
petit
entretien
» est restitué
à la commune.
L'engagement
de
la commune
pour
lune
ou
l’autre
de
ces
deux
solutions
sera
valable
jusqu’en
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
avec
11
voix
pour,
décide
:
-
_ D’APPROUVER
le
projet
de
convention
portant
sur
la
gestion
de
la
totalité
de
l’entretien
du
patrimoine
pluvial
présentée.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Demande
de
subvention
2022
- Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
CD31 -
«
Trottoirs
sur
Voirie
Communale
» - Lotissement
du
Pin
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
certaines
opérations
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
subventions
dans
le cadre
des
contrats
de
territoire
conclus
avec
le Conseil
Départemental.
La
remise
en
état
des
trottoirs
du
Lotissement
du
Pin,
a
été
planifiée
en
deux
phases.
L’une
s’est
déroulée
en
2021,
tandis
que
la
seconde
est
prévue
courant
2022.
Pour
la
première
phase,
une
demande
de
subvention
au
titre
des
«
Trottoirs
sur
Voirie
Communale
»
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
CD31,
qui
a accepté
celle-ci
en
date
du
27
mai
2021.
La
première
tranche
des
travaux
a ainsi
été
prise
en
charge
à hauteur
de 40%. Plusieurs
devis
ont
été
demandés
afin
de
réaliser
la
deuxième
tranche
de
travaux,
et
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le
devis
reçu
du
Sicoval,
pour
un
montant
de
35
497,44
euros
hors
taxes,
tout
en
rappelant
que
certains
devis
n’ont
pas
été
retournés,
et
qu’il
est
possible
que
des
devis
plus
intéressants
parviennent
prochainement
à
la
Commune.
Afin
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
des
travaux,
il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
et
rappelle
à ce
titre
que
le montant
maximum
de
la
subvention
peut
s’élever
à 40%
du
coût
total
HT
des
travaux.
,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré à I
voix
pour,
décide
:
unanimité,
avec
11
-
DE
REAFFIRMER
la
nécessité
de
réaliser
la
deuxième
tranche
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
du
Lotissement
du
Pin,
-
DE
VALIDER
le devis
déposé
par
le Sicoval,
pour
un
montant
de
35
497,44
euros
hors
taxes,
sous
réserve
qu'aucun
autre
devis
mieux
disant
ne
vienne
concurrencer
celui-ci,
-
DE
SOLLICITER,
auprès
du
Conseil
Départemental
31,
une
subvention
au
taux
de
40%
au
titre
de
la
Subvention
« Trottoirs
sur
Voirie
Communale
».
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
susdite
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Autorisation
d'engagement
des
crédits
d’investissement
pour
l’année
2022 :
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
d’engager,
avec
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
des
crédits
d’investissement
avant
que
le Budget
Primitif ne
soit
voté,
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
votés
l’année
précédente.
:
:
.
Le
366
426,03
Il
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à engager
les
crédits
dans
la
limite
de Tr
=
91
606.51
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
avoir
délibéré
à l’unanimité,
avec
11
voix
pour,
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
crédits
d’investissement
au
titre
de
l’année
2022
pour
le montant
maximal
présenté
précédemment. 7)
Questions
diverses
:
Les
voitures
parviennent
à
passer
à
côté
des
coussins
berlinois,
situés
Route
de
la
Place
au
lieu
de
—
respecter
ceux-ci
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse
mises
en
place.
Des
études
sont
en
cours
avec
le
Sicoval
afin
de
solutionner
ces
pratiques.
Le
Chemin
de
Rouzaud
est une
voie
fortement
accidentogène.
De
multiples
relances
ont
été
adressées
au
Conseil
Départemental
afin
de
le
sécuriser
et
à défaut
d’une
solution
permanente,
une
demande
a
été
faite
afin
d’interdire
l’accès
au
Chemin
de
Rouzaud
(sauf riverains)
pour
la durée
des
travaux.
L'Association
de
transport
solidaire
« AutoLien
»
est
localisée
à Montgiscard
et fournit
des
transports
pour
les
administrés,
en
complément
du
TAD
dont
la
fréquence
et
la
flexibilité
sont
insuffisants.
La
commune
de
Rebigue
ne
pouvant
y
adhérer
en
raison
d’un
rayon
d’action
trop
faible,
il est
envisagé
de
monter
une
association
similaire
sur
Rebigue
en
s’appuyant
sur
des
chauffeurs
bénévoles
pour
participer
à ce
projet.
Les
arrêts
de
bus
As
Blancs
et Ecureuils
ne
sont
plus
desservis
en
raison
des
travaux
et seule
la desserte:
en
face
de
la Mairie
est
assurée.
Selon
Tisséo,
il n’est
pas
possible
des
respecter
les
horaires
de
retour
sur
Ramonville
si
les
arrêts
étaient
desservis.
Les
conseillers
déplorent
que
cette
suppression
fasse
courir
des
risques
aux
jeunes
rebigois
en
les
obligeant
à longer
la route
dans
l’obscurité
et le froid
hivernal.
Cette
situation
sera
évoquée
de
nouveau
lors
de
la
réunion
avec
Tisséo
qui
se
tiendra
dans
les
jours
à
venir. Concernant
l’Antenne
relais,
et
bien
que
la
Mairie
ait
un
droit
de
regard
sur
le
projet,
concernant
le
respect
et
la conformité
du
projet
aux
règles
du
PLU,
celui-ci
reste
une
opération
réalisée
sur
le
domaine
privé
(Orange
/ Administré).
Après
analyse
des
sites
d’implantation
envisageable
dans
le domaine
public,
conjointement
avec
le collectif,
il n’a
en
effet
pas
été retenu
d’emplacement
pouvant
convenir.
De
même,
pour
qu’une
implantation
soit
réalisable
sur
le
domaine
privé,
elle
requiert
3
conditions
préalables
: l’accord
du
propriétaire
du
terrain,
la
conformité
au
PLU,
et
la
validation
de
l’emplacement
par
Orange.
A
ce jour,
ni
la Mairie
ni
le
collectif
n’ont
pu
trouver
de
site
regroupant
ces
3
critères.
Orange
a informé
la
Mairie
qu’en
l’absence
de
solution
de
remplacement
au
31
octobre
2021,
le
projet
serait
maïntenu
en
l’état.
Cette
information a
été
transmise
dès
réception
au
collectif.
La
séance
est
levée
à
18h32,
et la parole
est
donnée
au public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE,