Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 01 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 05 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 01 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 04 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 05 du 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 05 du 18.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
18
Novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
à 18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la commune. Date
de
la
convocation
: 14/11/2024
Présents
: Marie
ALLIER,
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Laurence
DELETRE,
Françoise
FABIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Ingrid
TRAISNEL Absent(s)
excusé(s)
: Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU
(procuration
à Ingrid
TRAISNEL)
Secrétaire
de
séance
: Marie
ALLIER
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
n°2023-04
du
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2024
- Acceptation
du
devis
du
SDEHG
concernant
l’extension
des
réseaux
basse
tension
et l’installation
de
l’éclairage
public
sur
la voie
nouvelle
de
la Commanderie
- Reprise
et intégration
de
la voirie
de
«
La
Commanderie
» dans
le Domaine
Communal
- ZAN
- Rapport
triennal
- Autorisation
d'engagement
des
crédits
d’investissement
pour
l’année
2025
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
n°2024-04
du
17
Juillet
2024 :
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
Juillet
2024
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
11
voix
pour.
Acceptation
du
devis
du
SDEHG
concernant
l’extension
des
réseaux
basse
tension
et
l'installation
de
l’éclairage
public
sur
la
voie
nouvelle
de
la
Commanderie
:
Le
projet
de réhabilitation
de
la Commanderie
nécessite
d’une
part l’extension
des réseaux
électriques
basse
tension,
et d’autre
part,
la mise
en
place
de
l’éclairage
public
sur
la voie
nouvellement
créée.
A
la demande
de
la Commune
en
date
du
16/11/2023,
le SDEHG
a réalisé
l’étude
et le devis
de
l'opération
suivante :
- Réalisation
d'une
extension
souterraine
du
réseau
basse
tension
de
87
mètres
de
long
avec
fourniture
et pose
de
2 coffrets
REMBT
d'un
un
sera
équipé
d'un
module
de
sectionnement
(non
compris
la liaison
entre
le dernier
coffret
REMBT
et les
logements).
- Réalisation
d'une
extension
souterraine
du
réseau
d'éclairage
public
de
47
mètres
de
longe
avec
fourniture
et pose
de
2
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
de
4 mètres
de
haut
et d'une
lanterne
résidentielle
LED
de
20
watts.
Pas
d'abaissement
de
puissance
en
raison
de
l'extinction
nocturne.
- Les
fourreaux
et câblette
cuivre
sous
la voie
nouvelle
posés
par
le
SICOVAL. 2) 3)
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part restant
à la charge
de
la commune
se calculeraïit
comme
suit
pour
chacune
des
opérations
:
a)
Opération
n°4
BU
611
- Extension
des
réseaux
basse
tension
:
Q
Part
SDEHG
(50%
du
montant
AT
des
travaux jusqu'à
un
montant
plafond)
6 784
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(estimation)
2
918
€
Total
9702
€
b)
Opération
n°4
BU
612
- Eclairage
public
sur
la voie
nouvelle
de
la
Commanderie
:
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
727€
Q
Part
SDEHG
(50%
du
montant
AT
des
travaux jusqu'à
un
montant
plafond)
1 847
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(estimation)
2 053
€
Total
4 627
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
11
voix
pour
et
une
abstention,
décide
d’approuver
le projet
présenté
par
le SDEHG
et
le
devis
correspondant,
et
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
correspondantes,
et d’autoriser
le Maire
à signer
le devis
correspondant
à ces
travaux
ainsi
que
toute
pièce
afférente. Reprise
et_
intégration
de
la
voirie
de
«
La
Commanderie
»
dans
le
Domaine
Communal
:
La
longueur
de
la voirie
communale
est
prise
en
compte
chaque
année
afin
de
calculer
le montant
attribué
à la commune
au
titre
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Dans
le cadre
de
la rénovation
du
bâtiment
communal
«
La
Commanderie
», les abords
du
bâtiment
ont été aménagés
pour
créer une
nouvelle
voie
d’accès,
permettant
la circulation
et le stationnement
des véhicules,
ainsi
qu’une
aire de retournement
permettant
un
accès
pour
les
services
de
secours
et les
pompiers.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’intégrer
la
voirie
nouvellement
créée
(80
mètres
linéaires)
au
domaine
communal
et de
lui
donner
le nom
suivant
: «
Impasse
La
Commanderie
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
d’approuver
la
reprise
et
l’intégration
des
80
mètres
linéaires
de
voirie
nouvellement
créés
au
domaine
communal,
et
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
«Impasse
La
Commanderie
».
ZAN
- Rapport
triennal
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trajectoire
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
impulsée
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
promulguée
en
2021,
il
est
attendu
que
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
puissent
dresser
un
rapport
triennal
de
la consommation
d’espace
observée
sur
leur
territoire.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à
la
sobriété
foncière,
d’accompagner
le
changement
de
modèle
d'aménagement
par
l’observation
des
dynamiques
de
consommation
d’espace,
et de
mettre
en
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le temps.
Ce
rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
doit
être
présenté
en
conseil
municipal
et publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l’adoption
de
la loi
du
22
août
2021
et doit
dresser
le
bilan
de
la consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
sur
la commune. 4)
La
consommation
d’'ENAF
de
la commune
est
de
0.07
ha
entre
2021
et 2024,
contre
1.68
ha
entre
2011
et
2021.
La
consommation
annuelle
(0.02
ha/an
entre
2021
et
2024)
est
donc
en
baisse
par
rapport
à
2011-
2021
(0.17
ha/an).
Cette
tendance
s’explique
principalement
par
un
ralentissement
progressif
et
une
stabilisation
de
l’urbanisation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
avec
11
voix
pour,
décide
de
prendre
acte
du
débat
tenu
sur
le rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
et
d’adopter
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Autorisation
d’engagement
des
crédits
d’investissement
pour
l’année
2025 :
Il est possible
d’engager,
avec
l’autorisation
du
Conseil
Municipal,
des
crédits
d’investissement
avant
que
le Budget
Primitif ne
soit voté,
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
votés
l’année
précédente.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
de
l’autoriser
à
engager
lesdits
crédits
dans
la
limite
de
1074
676.82
—————,—————
—
268
699.21
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
avec
11
voix
pour,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
engager
des
crédits
d’investissement
au
titre
de
l’année
2025
pour
le
montant
maximal
présenté
précédemment.
Questions
diverses
:
L’appel
d’offre
restreint
pour
le Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
relatif
à la construction
de
la Médiathèque
ayant
été
retardé,
en
raison
notamment
d’une
réorganisation
des
services
de
l’ATD
31
qui
assiste
la
Commune
dans
la
rédaction
du
cahier
des
charges
du
Marché
Public,
il
est
à
craindre
que
les
pièces
nécessaires,
normalement
préparées
par
l’architecte
ne
soient
pas
prêtes
à
temps
pour
la
date
butoir
du
dépôt
de
demande
de
subvention,
fixée
au
31
décembre
2024,
ce
qui
aurait
pour
effet
de
repousser
la date
effective
de
démarrage
du
projet.
Le
Noël
des
Enfants
est en
cours
de
préparation
: les
formulaires
vont
bientôt
être
distribués
et les cadeaux
seront
achetés
une
fois
que
le nombre
d’enfants
présents,
ainsi
que
leur
âge,
seront
connus.
La
date
des
Vœux
du
Maire
est
fixée
au
dimanche
19 janvier,
à
17h30.
La
rédaction
du
prochain
bulletin
annuel
« Rebigue
Info
» doit
démarrer
prochainement
afin
que
celui-
ci soit
prêt
en
début
d’année
2025.
Enfin,
un
nouveau
dépôt
sauvage
a eu
lieu
sur
le
Chemin
de
Castel
Viel,
vraisemblablement
dans
la nuit
du
17
novembre
et une
plainte
sera
déposée
en
Gendarmerie.
Les
élus
vont
également
se
rendre
sur
place
pour
procéder
eux-mêmes
à l’enlèvement.
En
l’absence
d’autre
question
diverse,
la séance
est
levée
à
19h55
et la parole
est
donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE