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Compte-Rendu - CR 09 06 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DE 09 JUIN 2017

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE

Mmes Patricia BAUMANN, Katia FIMBEL, Corinne STARCK, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés : MM. Gérard HUFFSCHMITT, Ahmet PODGORA, Mme Josiane JURET,

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/03/2017

2. Questions financières

3. Recensement 2018 – désignation du coordinateur

4. Siège de l’ex- Communauté de communes Porte du Sundgau

5. Personnel communal

6. Zone d’activités : approbation de la convention pour autorisation de passage d’une canalisation d’assainissement

7. Motion nuisances de l’aéroport

8. Droit de préemption

9. Compte-rendu de commissions

10. Divers

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30/03/2017

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.2

POINT 2 QUESTIONS FINANCIERES

2.1 Travaux d’aménagement de l’impasse des renards

M. Poure présente les 2 devis réceptionnés en mairie relatifs aux travaux de réfection de l’impasse des renards (assainissement, voirie) :

- Devis de TP WIEDMER pour un montant de 50 470€ HT soit 60 564€ TTC

- Devis de BRUETSCHY SARL d’un montant de 51 051.50€ HT soit 61 261.80€ TTC

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE à ce que le devis de BRUETSCHY SARL soit négocié

APPROUVE le devis de BRUETSCHY SARL pour un montant de 51 051.50€ HT soit 61 261.80€ TTC

AUTORISE M. le Maire à déposer des demandes de subventions et à signer les documents afférents.

Après négociations l’entreprise Bruetschy consent une remise de 1% soit 510.51€ HT (612.62€ TTC)

2.2 Enfouissement des réseaux télécoms : impasse des renards

M. Poure informe le conseil municipal lors des travaux d’aménagement de l’impasse des renards l’enfouissement des réseaux téléphoniques sont prévus, il convient d’approuver le devis d’Orange qui s’élève à 1780€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques de l’impasse des renards pour un montant de 1780€

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

2.3 Déplacement garage maison Allemann

Mr Poure informe le conseil municipal que le garage de la maison Allemann a été déplacé et posé à la supérette, pour un montant de 2440€ HT soit 2928€ TTC.3

2.4 Mairie : habillage soubassement côté comcom

Lors des travaux de peinture de la mairie, il a été constaté que le soubassement était très abîmé et qu’il serait préférable d’opter pour un habillage en aluminium. M. Poure présente le devis de DI LORENZO pour un montant de 3430€ HT soit 4116€ TTC. M. Zappelini demande à M. Poure à ce qu’un devis comparatif auprès de l’entreprise DI BIASE soit présenté à la prochaine réunion du conseil municipal.

2.5 Location parcelle Geng à M. Allemann Jean-Jacques

M. le Maire explique que suite à l’acquisition de la parcelle de terrain section 9 n°61 par la commune

d’une surface de 16,30 ares, M. Allemann Jean-Jacques avait émis le souhait de la louer pour y

stocker du bois.

La commune lui avait donné son autorisation et attendait que l’inscription au Livre foncier soit

effective pour éditer un contrat de location.

Après renseignements, il convient de mettre en place un contrat de bail civil afin de régulariser la

situation. La durée du bail est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction à date d’effet 1er

janvier 2017. Le prix du loyer est calculé sur le prix de l’are agricole soit 1,50€/are pour un total de

24,45€/an. La location due à compter du 1er janvier 2018 (conformément à la décision du conseil

en date du 3 décembre 2015).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location.

2.6 Réfection de l’escalier Halle de la Liberté

Un procès-verbal d’arpentage a été demandé au géomètre Frantz car l’escalier empiète sur des

parcelles privées et ce depuis sa construction il y a plusieurs années. Toutefois nous restons sans

nouvelle de sa part. De ce fait le secrétariat est chargé de contacter M. Ritter du cabinet Géomex

afin de régulariser la situation avant les travaux de réfection de l’escalier.

2.7 Acquisition de coussins berlinois rue de Paris et rue de Hésingue

M. Poure présente le schéma de positionnement des coussins berlinois qui a été transmis à l’unité

routière du conseil départemental pour validation. Une modification rue de Hésingue est demandée

et sera effectuée pour retransmission au conseil départemental.

POINT N°3 – RECENSEMENT 2018 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Le recensement de la population ayant lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité, a nommé comme coordonnateur communal :4

Madame GOEPFERT Frédérique assistée dans ses fonctions par Madame RENTZ Virginie

La charge supplémentaire de travail du coordonnateur communal et de l’assistant sera rémunérée en heures supplémentaires.

POINT N°4 – LOCATION SIEGE COMCOM PORTE DU SUNDGAU

En date du 02 juin 2017 la mairie a réceptionné le courrier de dénonciation du bail des locaux du siège de l’ex comcom Porte du Sundgau.

La résiliation de la convention de mise à disposition des locaux sera effective au 31 août 2017, date à laquelle les clés seront rendues. La remise en état des locaux (rafraîchissement de la peinture des murs et vitrification des sols) sera prise en charge par Saint-Louis Agglomération.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer le loyer à 1200€ / mois (charges non inclues)

Les locataires verseront une caution représentant 1 mois de loyer.

Le prix des loyers sera révisable annuellement, à l’échéance, selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

POINT N°5 – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

L’autorité territoriale de la collectivité indique aux membres de l’organe délibérant qu’au terme du 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La collectivité se trouvant confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, l’autorité territoriale propose par conséquent à l’organe délibérant de permettre la création d’un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet dans les conditions fixées par le 2° de l’article 3 précité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la création d’un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet, conformément au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- Prévoit que le traitement de ces agents contractuels, recrutés au titre du 2° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’échelle afférente au grade ;5

- Autorise en conséquence l’autorité territoriale à signer le contrat d’engagement ; - Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT N°6 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE D’UNE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire explique que lors des travaux d’assainissement de la zone d’activités une conduite d’assainissement a été posée sur des terrains destinés à la commercialisation.

Or l’acquisition de deux parcelles cadastrées section 8 n°157/117 et 161/117 dans la ZAE Les Forêts, par M et Mme SCHOEN vient de se conclure tout récemment et ces parcelles sont traversées par une conduite d’assainissement.

De ce fait il convient de conclure une convention pour autorisation de passage en terrain privé.

Il n’y aucune compensation financière car les propriétaires ont été informés de l’emprise de la canalisation au moment de la vente.

Il est proposé au Conseil municipal :

1) d’approuver la passation de convention avec les propriétaires concernés sur la base des conditions précisées dans le tableau ci-dessus ;

2) de désigner Adrien KUNKLER, 1er adjoint, pour la signature des conventions, étant précisé que le Maire, qui authentifiera l’acte en application de l’article L 1311 - 14 du C.G.C.T, ne peut lui-même signer cette convention.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

POINT N°7 - MOTION A L’ATTENTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EUROAIRPORT

Des statistiques publiées au début de l’année 2017 font état d’un accroissement significatif et continu depuis 2012 du nombre d’envols la nuit entre 23 heures et 6 heures le matin depuis l’EuroAirport.

Cet accroissement doit être mis en relation avec l’augmentation des interpellations légitimes auxquelles doivent répondre les élus des communes riveraines de l’aéroport au sujet des nuisances sonores nocturnes générées par les envols entre 23 heures et 6 heures le matin.

Force est de constater que cette tranche horaire est particulièrement sensible pour la population car les émergences de bruit à chaque décollage sont perçues de manière amplifiée durant cette période de nuit où chacun a le droit de bénéficier d’un repos nocturne de qualité.6

Si l’EuroAirport est un vecteur essentiel de la vie économique et sociale du bassin de vie de la Région des 3 Frontières, son développement peut et doit rester compatible avec les attentes de bien- vivre des populations riveraines.

Pour préserver la qualité de vie de nos concitoyens et sans que cela ne pénalise aucunement le développement des activités de l’EuroAirport, le Conseil Municipal de la commune d’Attenschwiller :

- exige l’interdiction de tout décollage d’avion entre 23 heures et 6 heures du matin, interdiction appliquée par de nombreux aéroports,

- demande, par ailleurs, pour réduire globalement les nuisances

 que l’envol direct vers le Sud soit privilégié pour tous les vols à

destination du Sud,

 que les décollages vers le Sud soient systématiquement effectués en seuil de piste.

POINT N°8 - DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :

- M. et Mme Didier STEHLIN et m. Yannick BAUMANN, vente d’un bien situé 13, rue Charles de Gaulle section 1 parcelle 13 d’une surface de 2,22 ares à M. Sahim HAMAI et Mme Loubna née MEUNIER

POINT N°9 – DIVERS

M. le Maire fait part des remerciements de la Chorale Ste Cécile suite à l’attribution de la subvention annuelle.

M. Sutter informe le conseil que lors de la dernière Commission Transport mobilité de Saint-Louis Agglomération, le Président M. Girny a demandé à ce que chaque commune communique leurs doléances en matière de transport public. Il a précisé que toute extension du service actuel aura des conséquences financières. La commune d’Attenschwiller est l’une des communes du territoire de l’ex-CCPS les plus utilisatrices du Transport à la Demande (TAD) aussi il conviendrait de demander au minimum la pérennisation du service.

Concernant le Distribus, aucune ligne ne pourrait être prolongée pour desservir la commune et de plus aucune demande n’a été enregistrée à ce jour.

Après en avoir discuté, les élus du conseil décident de demander le maintien du service Transport à la demande et charge le secrétariat d’en informer les services de Saint-Louis Agglomération.

M. Kunkler a assisté à une réunion à Bartenheim sur le thème des compteurs Linky. Il n’y avait rien d’officiel, il s’agissait d’une présentation des avantages et inconvénients des ondes, rien de concluant n’en est ressorti.7

Numérique : La société Rosace qui est en charge de la mise en place de la fibre optique a commencé les travaux dans les communes prioritaires (Buschwiller notamment). Initialement la commune d’Attenschwiller a été programmée en 2019, mais les premiers travaux de démarrage n’ont pas commencé dans les temps. D’après ce qui a été annoncé, le coût d’une prise s’élèverait aux alentours de 175€ et la mise en fonction par l’opérateur environ 30€. Il n’y aucune obligation de passer à la fibre mais à terme le réseau ADSL est voué à disparaître car il ne sera plus entretenu. Des réunions publiques seront organisées dans chaque commune.

Lors du dernier marché aux puces, le sol de la salle de sports a été endommagé par l’utilisation d’un tire-palettes : des trous ont été constatés. Le sinistre a été déclaré à l’assurance pour une prise en charge totale ou partielle des réparations. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide dans un premier temps de faire poser des panneaux « interdit aux engins de manutention » sur les portes de la salle de sports. Enfin, l’idée de poser du matériel de protection sur le sol est évoquée, mais reste à savoir quel type et qui va se charger de la pose lors d’évènements autre que manifestations sportives et quand. La question reste en suspens et sera rediscutée ultérieurement.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 08 septembre 2017 à 20h00.

Le maire clôt la séance à 22h00.