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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 53ad1ed9901d2c11b738773b449c9b56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 31 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le 31 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence Monsieur Philippe TERRIER, Maire,
PRESENTS :
Monsieur TERRIER; Madame CORFMAT; Monsieur BRUVIER ; Madame MOREL; Monsieur
NERIN ; Monsieur HAUTDEBOURG ; Madame LACROIX ; Monsieur BARRIER ; Madame BRETON
; Monsieur CORTES ; Monsieur KANOUTE (arrivée 18h41) ; Madame PLESSIER ; Monsieur OULD
AHMLED TALEB (arrivée 18h44, départ 21h45) ; Monsieur ESTAGER ; Monsieur VERSCOUSTRE ;
Madame CROS ; Monsieur LAMAAIZI ; Madame COLOMBA (départ 20h11) ; Monsieur MEUCCI ;
Monsieur DERUEM ; Monsieur LTEIF ; Madame AFFDAL- PUTFIN (départ 20h32);
POUVOIRS :
Madame POULENARD ; pouvoir à Monsieur DERUEM,
Madame SEBIH, pouvoir à Madame PLESSIER,
Monsieur MAUGER, pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG,
Madame Céline LENOIR ; pouvoir à Madame BRETON,
Madame FERRER ; pouvoir à Monsieur LTEIF,
Madame BERAULT, pouvoir à Monsieur BRUVIER,
Madame COLOMBA, pouvoir à Madame CROS à partir de2oh11 À 2 NR 07
Madame AFFDAL-PUTFIN pouvoir à M. VERCOUSTRE à partir de 20h32 Georges Fleury Monsieur OULD AHMED TALEB pouvoir à M. KANOUTEà hartirr AT RMERMOONT Cedex
sous-PREFECTURE
Objet : Désignations des représentants auprès du Conseil d'administration du SAO ATDO |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu lexposé de M. le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les élus pour
représenter la ville auprès de :
SAO / ATDO
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne en tant que représentant titulaire : M. Patrick BRUVIER
Publié le : 23/05/2025 16:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30860 Article 2: Désigne en tant que représentant suppléant : Mme Katia BRETON
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l’Oise, à
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le Receveur Municipale de
la Ville de Saïint-Just-en-Chaussée, pour exécution, et publiée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
N° : 18/25
Date de convocation : 24 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 28
Nbre de membres présents ou représentés : 28
Nbre de membres absents : 00
Vote au scrutin public
Pour : 28
Contre : 00
Abstention : 00
Adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Benoit VERCOUSTRE Phili
a DES.” /
TV
Publié le : 23/05/2025 16:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30860