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Déliberation - 2023 39 Nettoyage des vitreries des bâtiments et sols gymnase
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 Nettoyage des vitreries des bâtiments et sols gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
né par : Joel M
e : 29/12/2023
alité : Maire
affiché du À 4 a do À , Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
auÀ A lotl4oit Publié le
ID : 077-217701234-20231229-2023_039-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
COMMUNE DE COMPANS
Arrondissement de MEAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2023-39
OBJET : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
et des sols du gymnase.
Le Maire de Compans,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 2020-31 du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
Considérant la nécessité d’entretenir les sols des terrains de tennis et de ping-pong avec des équipements appropriés,
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des vitreries des bâtiments communaux à un rythme qui tienne compte des saisons et de l’usage des locaux,
Considérant la proposition de la société PROP Tech pour réaliser ces prestations de nettoyage,
INFORME
Article 1 : Accepter et signer la proposition de la société PROP Tech sise 13 rue Ernest Mercier ZI
Mitry-Compans 77290 Compans aux conditions suivantes :
- Nettoyage des deux cours de tennis et du sol de la salle de ping-pong, forfait mensuel 1 087€ HT
- Nettoyage des vitreries sur bon de commande aux prix unitaires indiqués. La durée des contrats est d’un an.
Article 2 : Procéder à l’affichage de la présente décision, de la transcrire au registre des délibérations et d’en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Imputer la dépense correspondante au budget de l’exercice concerné
TEe Maire
Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saïnts-Pères, Melun (77000).
Cette:démaréhe prorogera ledélai de:-recours coütentieux qui recommenceta àcôurir àÀ compter de la.notification de-la réponse dans un: délai de 3nmois suivant la décision explicite: de rejet. rendue.sur le recours gracieux et/ou’ hiérarchique.
Une décision implicite deréjet est réputéé intervenir à l'expiration: d’un délai de 2 mois de silence gardé. par l'autorité territoriale sur le recouïs gracieux et/
où hiérarchique; I& présente délibération pourra alors füire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un ini de 2 mois à compter de la date où cette: décision implicite. de rejet est intervenue.
Le Maire cértifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. AT infgfmeÏque TE présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès: de pouvoir devant le Tribunal Administratif de-Melun ‘dans un délai de.2 m opter dé la publication. ou dé l affichage en Mairie de ladite: délibération. ‘ PUBLI É LE : Dans ce même délai, un-recours:gracieux peut être- adresséà Monsieur le Maire tandis.qu’un récours hiérarchique peut également étre-adresséà Monsieur le +