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unknown - CCAS Budget Primitif 2026
unknown - Budget Primitif 2026 Rectificatif
Déliberation - 2026COM11Vote du Budget Primitif du CCAS EX 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026COM11Vote du Budget Primitif du CCAS EX 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
0 RIS-ORANGIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DUÙ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2026/COM11
Objet : Vote du Budget Primitif du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) - Exercice 2026
Séance du Lundi 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars, à dix heures cinq minutes.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président
du CCAS.
Date de la convocation : vendredi 20 février 2026.
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried VAN
Nombre de WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Gisèle FRANCIS,
membres : 12 Bernard CASSAIGNE, Daniel DOUCHET,
En exercice : 12
Présents
séance :
Votants :
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
à la A
7 Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Ange MARTINEZ, Danielle
7 DESRONDAUX, Serge MERCIECA, *Sandakichenin
DJANARTHANY
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
F1 Ville de Ris-Orangis | QG ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM11-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM11 CCAS de
Ris-Orangis
Conseil
d'administration du 9
mars 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/C0M11
Objet : Vote du Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
de Ris-Orangis - Exercice 2026
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du Centre
Communal d'Action Sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la Conférence Budgétaire du 27 novembre 2025,
VU la délibération n°2026/COM06 en date du 16 février 2026 relative au Rapport
d'Orientations Budgétaires,
APRES DELIBERATION
Approuve l'équilibre budgétaire du Budget Primitif 2026 du CCAS quise présente
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués prestations de services 11 900 €
Chapitre 74 : Dotations, Subventions et participations 911 635 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 5 671 €
Chapitre 78 : Reprise sur dotation aux provisions 2 000 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :_931 206 €
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 011 : Charges à caractère général 102 498 €
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 718 595 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 91 886 €
Chaoitre 68 : Dotations aux provisions pour risques et charge 2 000 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre 16 227 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNMENT : 931 206 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement :
Chapitre 040 : Dotations aux amortissements 16 227 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT :_16 227 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM11-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM11 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Dépenses d'Investissement :
Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles 3 051 €
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 13 176€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :_16 227 €
ADOPTE le Budget Primitif 2026.
PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l’article L
2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section
d'investissement que pour la section de fonctionnement.
PRECISE qu'est annexée au Budget Primitif une présentation brève et
synthétique conformément à l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM11-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260313-2026COM11-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM11