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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024COM24 Vote Budget Supplementaire Ccas ex 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D RIS-ORANGIS 2024/
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2024/COM24
Objet : Vote du Budget Supplémentaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Ris-Orangis - Exercice 2024
Séance du lundi 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 17 juin à quatorze heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 11 juin 2024
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Gisèle FRANCIS, Denise POEZEVARA,
Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU,
Sandakichenin DJANARTHANY, Bernard CASSAIGNE,
Nombre de Daniel DOUCHET, Danielle DESRONDAUX. membres
En exercice : 13 Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Serge MERCIECA, Ange MARTINEZ,
Présents à la Michèle LAPLAZA.
séance : 9
Votants : 9 Absent.e.s représenté.ess :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM24-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM24 CCAS de Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du
lundi 17 juin
DÉLIBÉRATION
N°2024COM24
Objet : Vote du Budget Supplémentaire du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Ris-Orangis - Exercice 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du
Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le Budget Primitif de l'exercice 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les recettes et les dépenses de
fonctionnement inscrites au budget primitif 2024 et d’affecter les résultats de
l'exercice 2023.
APRES DELIBERATION,
APPROUVE les inscriptions suivantes du Budget Supplémentaire 2024 et
l'affectation des résultats 2023 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement :
e Résultat d'investissement reporté (001) + 9 845.78 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 9 845.78 €
Dépenses d'’Investissement : 9 845.78 €
Chapitre 21 : Immobilisation corporelle + 9 845.78 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 9 845.78 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement : 12 275.49 €
Résultat de fonctionnement reporté +12 275.49 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 275.49 €
Dépenses de Fonctionnement : 12 275.49 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général + 12 275.49 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 12 275.49 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM24-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM24 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
APPROUVE L'affectation définitive des résultats 2023 de la manière suivante :
- Affectation en excédent d'investissement au compte 001 pour 9 845.78 €
- _ Affectation en excédent de fonctionnement au compte 002 pour 12 275.49 €
PRECISE que le Budget a été votés par chapitre conformément à l'article
L.2312-2 du CGCT, tant pour la section d'investissement que la section de
fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS_ \
Maire de Ris-OranaiSC 7/5.
Conseiller dépari
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM24-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM24 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM24-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM24