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Arrêté - 2022.09.02 1000 travaux colomban 35 rte de grenoble canalisations du 12 au 16 09 22
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.02 1000 travaux colomban 35 rte de grenoble canalisations du 12 au 16 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022.09.02/1000
BRIANÇON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Autorisation
de
travaux
accordée
à l'entreprise
COLOMBAN,
35
route
de
Grenoble,
du
12
au
16
septembre
2022
: remplacement
de
canalisations
d'eau
potable.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
COLOMBAN
le 31
août
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
COLOMBAN
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
canalisations
d'eau
potable,
au
niveau
du
N°
35
de
route
de
Grenoble,
du
12
au
16
septembre
2022.
Article
2
: La
chaussée
est
rétrécie.
Un
alternat
par
feu
est
mis
en
place
durant
la durée
des
travaux.
L'entreprise
peut
stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
une
surface
de
20
2
m?. Article
3:
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
COLOMBAN
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ET
7
EE
ES
D
NE
EEE
O
etI
EE
8 19
GRR
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant. Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine, - le responsable de la police municipale, - le directeur des services techniques, - les services techniques communaux - l'entreprise COLOMBAN Article 8 : Copie sera adressée à : - le centre de secours principal, - la C.C.B, Fait à Briançon, le 1° septembre 2022. à la sécurité, Transmis-le : Notifié le: 0 7 SEP 2022 RERO SRE ON RE NP RERO ET OUEN RER PSN EUR E EN SPA 1 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212