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Arrêté - bouygues telecom rte de grenoble 4 au 28.10.22 fibre optique
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Lien du pdf (Arrêté - bouygues telecom rte de grenoble 4 au 28.10.22 fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.28/1166
>
BRIANCON
Thème : TRAVAUX Objet : Travaux effectués
par
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM,
passage
de
câbles
de
fibre
optique,
route
de
Grenoble,
du
04
au
28
octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM
le 27
septembre
2022, - Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
effectués
par
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM,
passage
de
câbles
de
fibre
optique,
route
de
Grenoble,
du
04
au
28
octobre
2022.
Article
2 : Le
domaine
public
sera
occupé
par
des
véhicules
et
des
dépôts
de
matériaux.
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
le cas
échéant
pouvant
générer
une
gêne
ponctuelle
de
la circulation
;
Article
3:
Le
responsable,
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM,
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RÉSEAU
EE
1
PO
RS
TR
ROME
VERRE
Vo
5 6
GARE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
Article
5:
Conformément
à l'article
R 411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 27
septembre
2022.
Le
Con
Ë érimu
icipal
délégué
à la
sécurité
rt TRES
‘
Transmis-le
:
Notifié
le: gQ
SEP.
Ve
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212