Procès Verbal - S24 3 20026040309160

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Procès Verbal - S24 3 20026040309160 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - S24 3 20026040309160)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal modifié de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 Février 2026 à 18h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BERTHELOT Marie (3° Adjte), BONNEFONT André, CERT Claudine, DAREAUX François, D'ANTONI Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adjt), GARCIA Frédéric, JOLIBERT Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), MOUCHAGUE Nicole.

Excusés et représentés : CLIMENT Alain avec procuration à ESTEBAN Martine, COUFFIGNAL Jean-François avec pro- curation à BERGE Yves, FABRY Philippe (2° Adjt) avec procuration à MILVILLE Françoise, LAVIGNE Delphine avec procuration à LAGARDE Daniel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCIER Jean, RODA Joel avec procuration à EYCHENNE Patrick.

Excusée et non représentée : VAN MOLLE Julie.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l'appel des conseillers municipaux et des procurations et passe à l'ordre du jour. Elle indique que la séance sera enregistrée.

M. Daniel Lagarde est désigné comme secrétaire de séance.

Mme Le Maire précise qu'il s'agit de la dernière réunion de l'Assemblée avant son renouvellement le 15 Mars 2026.

Elle donne lecture du message de remerciements de la Famille de Françoise Milville suite au décès de son papa.

1°) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Février 2026. Mme Le Maire demande à l'Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance du 3 Février 2026. L'Assemblée n'a pas d'observation à formuler et valide le PV à l'unanimité

2°) Proposition de modification du chemin rural dit de la Rivière, Chemin du Château d'eau. Patrick Eychenne rappelle les faits à l'Assemblée : construction d'un garage non autorisée sur le chemin rural communal et construction d'une clôture sur ce chemin. Le chemin n'est pas accessible à ce jour. Une mise en demeure a été adressée au propriétaire par lettre recommandée pour proposer des solutions car la Commune veut que le chemin soit accessible dans le cadre des mobilités douces. La date limite du retour des propositions était fixée au 20 Février 2026. La propriété étant mise ne vente, Mme Le Maire a reçu les futurs acquéreurs et une solution de déplacement du chemin a été proposée avec décalage du chemin vers la rivière, sur la parcelle Section B, N°1665, située à côté, frais de bornage et frais divers à la charge des propriétaires. Ceux-ci ayant accepté, une visite sur le terrain a eu lieu en date du 10 Février 2026 avec les propriétaires, les futurs acquéreurs, le propriétaire mitoyen et la Mairie afin de déterminer où serait déplacé le chemin. Une note doit être adressée aux futurs acquéreurs.

M. Eychenne indique que la proposition est la suivante : déplacer le chemin en laissant une bande de 5 mètres entre le bord de la rivière et le chemin, largeur du chemin de 2 mètres, la bande située entre la rivière et le chemin reste la propriété des propriétaires de la parcelle, Section B, N°1530. M. Dareaux demande si tout le chemin va être déplacé le long de l'Ariège. La réponse est négative car les berges ne sont pas stables et puis toutes ces opérations ont un coût : frais géomètre, frais de notaire. .

M. Eychenne précise que tous les riverains de ce chemin ont été informés des problèmes rencontrés quant au cheminement qui ne peut plus se faire. Il précise que contact a également été pris avec M. Rougé propriétaire de la parcelle voisine.

Mme Le Maire rappelle que tous les problèmes viennent de la mise en place de portillons le long dudit chemin, portillons qui à la longue ont même été fermés à clés. Elle rappelle un courrier adressé à cet effet en 2017 par l'Association des Passejares.

Il est rappelé qu'en tout premier lieu, il doit être réglé le problème avec M. et Mme Bonello et qu” ensuite sera traité les situations individuelles avec les autres propriétaires. Mme Berthelot précise qu'elle ne voit pas l'intérêt de déplacer tout le reste du chemin le long des berges.

Mme Le Maire propose de passer au vote et l'Assemblée décide à l'unanimité de déplacer le chemin en laissant une bande de 5 mètres entre le bord de la rivière et le chemin, largeur du chemin de 2 mètres, la bande située entre la rivière et le chemin reste la propriété des propriétaires de la parcelle,Section B, N°1530, indique que tous les frais seront à la charge des propriétaires et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette affaire.

3°) Utilisation des locaux scolaires pour la tenue de réunions politiques. Mme Le Maire indique à l'Assemblée que, saisi pour avis sur la question de l'utilisation des locaux scolaires pour la tenue de réunions politiques, le Conseil d'Etat a considéré que la faculté pour le Maire d'utiliser des locaux scolaires pour que s'y déroulent des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif ne remet pas en cause l'usage d'autoriser l’utilisation des locaux scolaires pour la tenue de réunions électorales (CE Avis, 2 mai 1995, n° 357502). A ce jour, cet usage n'a pas été remis en cause.

Elle indique aussi que dans son guide pratique pour les élections municipales de 2008, le Sénat précise que les locaux scolaires peuvent être ouverts aux réunions électorales dès lors que le Maire a donné son autorisation et que les réunions :

. ont lieu en dehors de la période d'utilisation des locaux pour les besoins de l'enseigne- ment ;

° sont organisées à la seule initiative des candidats et en totale indépendance ;

. s'adressent aux électeurs, non aux élèves.

Compte tenu de ces éléments, Mme Le Maire propose d’acter la possibilité d'organiser des réunions électorales dans les locaux de l'école de Laborie et précise que les réservations devront se faire auprès du secrétariat de la Mairie.

L'Assemblée valide, à l'unanimité, les éléments cités ci-dessus, accepte de mettre à disposition, les locaux de l'Ecole de Laborie pour l’organisation de réunions politiques, dit que les réservations de- vront se faire auprès du secrétariat de la Mairie et autorise Mme Le Maire à signer tous les docu- ments nécessaires dans le cadre de ce dossier.

4°) Composition des bureaux de vote pour les élections municipales du 15 et 22 Mars 2026. Daniel Lagarde rappelle à l'Assemblée les dates des élections municipales : 15 et 22 Mars 2026 les heures d'ouverture des bureaux de vote : 8h/18h (avec 2 plages horaire de 8h à 13h et de 13h à 18h).

Il précise que la composition des 4 bureaux de vote est la suivante : Président/ Président suppléant. Assesseur Titulaire 1 / Assesseur Suppléant 1.

Assesseur Titulaire 2 / Assesseur Suppléant 2.

Secrétaire.

Il rappelle que :

- La désignation des scrutateurs (4) se réalise au moment du dépouillement ou par anticipation si certains le souhaitent.

- L'obligation pour les membres du bureau de vote (président et assesseurs titulaires) d'être présents à 8h à l'ouverture et le soir à 18h pour le dépouillement et pour la signature des procès-verbaux.

- L'obligation pour les 4 présidents des bureaux de vote de venir signer le procès-verbal centralisateur au bureau de vote 1.

- Le bureau 4 qui était la salle du préau est désormais salle du RDC de la Mairie. - La liste d'émargement de chaque bureau sera par ordre alphabétique et que pour les dames l'inscription est au nom de jeune fille.

- Pour les procurations penser à faire signer les deux listes : liste des procurations et liste d'émargement : pas de couleur particulière pour la signature.

- Une réunion est prévue le 10 Mars. Il sera donné des informations sur l'organisation du bureau de vote et le déroulé du vote (bulletin/enveloppe/isoloir/contrôle identité et inscription/signature).

5°) Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par l'Assemblée au Maire :

1. Décision Municipale n°2026-02 : Demande d'aide à la diffusion de spectacles.Mireille D'Antoni indique que cette demande concerne 4 représentations d'un Spectacle Propose par l'Association Théâtre de la Terre à l'attention de l'ALAE, des Ecoles de la Commune et de la Résidence Autonomie Bleu Printemps. Cette action s'inscrit dans le cadre du projet de la culture accessible à tous et peut faire l'objet d'une demande de financement auprès du Conseil départemental de l'Ariège, à hauteur de 25%, dans le cadre de l'Aide à la diffusion de spectacle.

Mme Le Maire a donc déposé un dossier de demande d’aide à la diffusion de spectacle auprès du Conseil départemental pour le spectacle « Origine » pour un prix de revient de 400,00 € pour la Commune et dit que le financement sera le suivant :

- Coût global du spectacle pour la Commune : 400.00 € H.T.

-__ Subvention CD 09 aide à la diffusion de spectacle 2026 (25%) : 100.00 €

- Solde du financement à la charge de la Commune : 300.00 €

Claudine Cert précise que les classes du Groupe Scolaire Paul Delpech qui ont participé au spectacle l'ont apprécié.

Mme Le Maire indique que la représentation du samedi a aussi été appréciée par les spectateurs.

Il est proposé d'augmenter la participation de la Commune car au total près de 200 enfants ont assisté à cette représentation sur les trois jours.

6°) Questions diverses.

- Liste électorale 2026 :

Nombre d'inscrits au 20/02/2026 : 2766 dont 1302 Electeurs et 1464 Electrices.

- Poste Urbanisme :

5 candidatures ont reçu pour ce poste.

3 personnes ont été retenues pour un entretien individuel.

La personne retenue pour le poste se nomme Delphine CAUBET, elle a une formation de cartographe.

Sa prise de fonction est prévue le 1° Mars 2026 pour un temps de travail à mi-temps.

- Education Nationale :

Courrier de l’Académie du 16 Février 2026 concernant les effectifs.

Le constat est le suivant :

1. Sur les dix dernières années, l'Ariège a perdu plus de 2 000 élèves.

2. Sur les trois prochaines années cette baisse devrait s'accélérer avec une perte estimée à

plus de 1 000 élèves.

3. Pour la Commune de Varilhes, sur les trois dernières années, 77 élèves sont arrivés à

l'Ecole primaire et 93 élèves en sont partis soit un delta de — 16 élèves.

4. Des éléments plus affinés nous seront transmis fin Mars / début Avril.

Mme Le Maire rappelle la convention signée il y a plusieurs années par Alain Duran afin que

le département de l'Ariège ne soit pas touché par les suppressions de postes, or cette

convention n'est plus d'actualité.

- Centre de Secours :

Le nouveau Centre est opérationnel depuis vendredi 20 Février 2026, date de la prise de possession des lieux par les pompiers : déménagement, défilé motorisé, remise de trophées pour les Communes partenaires.ce jour-là.

Des portes ouvertes seront organisées aux alentours du 30 Mai 2026.

Daniel Lagarde mentionne que ce nouveau bâtiment est beau, grand et fonctionnel. Ce que Mme Le Maire confirme.

7°) Questions des conseillers municipaux.

=" André Bonnefont souhaite remercier l'ensemble des élus et rappelle qu'il a été élu la première fois en 2008. Il indique avoir appris beaucoup de choses, avoir fait au mieux dans les missions

qui lui ont été confiées et à pris beaucoup de plaisir à organiser, entre autres, les cérémonies commémoratives, la fête des Associations.Il précise que son papa a été Maire, qu'il aurait été content de voir son investissement au

sein de la Commune de Varilhes et que son frère a été élu à Foix.

M. Bonnefont précise qu'il a été rescapé de deux guerres (39/45 et la guerre d'Algérie), il

compte beaucoup sur l'investissement de la nouvelle équipe.

Mme Le Maire remercie M. Bonnefont pour son intervention et précise qu'il a toujours eu des

questions diverses très pertinentes en fin de séance. Cela étant devenu une tradition.

- Nadine Metge signale avoir eu connaissance, par le biais des réseaux sociaux, des

observations concernant le salon de toilettage Route de Rieux en raison des travaux réalisés et qui lui posent problème. Patrick Eychenne précise qu'il s'est occupé de l'affaire, il a

rencontré la personne, le passage piétons est déplacé, des modifications ont été apportées quant à l’organisation du stationnement et des aménagements seront faits chemin de

Marseillas pour faciliter le stationnement.

Daniel Lagarde trouve regrettable que les problèmes rencontrés sur la Commune soient toujours abordés en premier lieu sur les réseaux sociaux.

- Agnès Batsalle rappelle sa demande pour la mise en place de poubelles supplémentaires avec distributeurs de sacs pour les chiens.

- Patrick Eychenne donne des informations sur les aménagements au niveau de la Rue des bassins à Laborie qui suivent leurs cours. Sur la plus grande place, le bassin a été remplacé

par un kiosque et des murets vont être réalisés sur la petite place. Il précise que si cela est

possible le bassin de cette dernière sera remis en eau avec la source et dans la négative un

système avec circuit fermé sera étudié.

Nicole Mouchague rappelle qu'il faut encore réfléchir à la gestion des conteneurs du

SMECTOM sur ces deux places.

- Yves Bergé indique que les poubelles pour le NATH sont en commande et seront installées

dès que possibles.

Mme Le Maire indique que, tant que la clôture n'est pas terminée, un arrêté interdisant l'accès au NATH en dehors du City Stade sera pris, par mesure de sécurité.

-__ François Dareaux demande des informations sur l'organisation des stationnements sur la Place du Courbas. Patrick Eychenne lui indique que les aménagements ont été réalisés en concertation avec les habitants du Hameau et en fonction de leur demande.

- Nicole Mouchague demande si la remise en eau de la fontaine de la place Saint Michel est

prévue. Mme Le Maire précise que ce dossier serà étudié par la nouvelle équipe municipale. F7

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.

Le Secrétaire Le Maire

Daniel LAGARDE. Martine ESTEBAN