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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 042 Ann02 Approbation Budget primitifs 2026 Budget principal
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 042 Ann02 Approbation Budget primitifs 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 20007234600097
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 136
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 153
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 154
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 156
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 73364
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 298.495270
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 600.72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 624.40
3 Dépenses d’équipement brut / population 142.27
4 Encours de dette / population (2) (3) 155.19
5 DGF / population 49.95
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 14.88
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.67
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22.79
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.85
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.79
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 6
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 063 676,39 11 063 676,39
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 063 676,39 11 063 676,39
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 46 864 473,00 46 864 473,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 46 864 473,00 46 864 473,00
TOTAL DU BUDGET (4) 57 928 149,39 57 928 149,39
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP OPAH/2025 AIDE AUX TRAVAUX OPAH 012502601 246 000,00
AP OPAH-RU/2025 AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU 012502401 557 200,00
AP SPRH/2025 AIDE AUX TRAVAUX SPRH 012502801 412 000,00
APPLUI/2021 ELABORATION DU PLUI 012101101 908 000,00
AP COUBERT/2023 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 012302201 3 599 000,00
AP SPR FA/2025 SPR FONTAINEBLEAU AVON 012502901 764 000,00
TOTAL 6 486 200,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 486 200,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 12
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE OPAH/2025 SUIVI ET ANIMATION OPAH 011 551 586,00
AE OPAH-RU/2024 SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 011 1 464 448,00
AE SPRH/2025 SUIVI ET ANIMATION SPRH 011 363 573,00
TOTAL 2 379 607,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 2 379 607,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 518 625,64 0,00 783 116,35 783 116,35 783 116,35
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 560 500,00 0,00 2 363 625,00 2 363 625,00 2 363 625,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 637 650,00 0,00 2 787 861,00 2 787 861,00 2 787 861,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 711 694,10 0,00 2 407 953,04 2 407 953,04 2 407 953,04
Total des dépenses d’équipement 10 428 469,74 0,00 8 342 555,39 8 342 555,39 8 342 555,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 233 450,00 0,00 1 586 981,00 1 586 981,00 1 586 981,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 515 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
Total des dépenses financières 1 748 450,00 0,00 1 664 981,00 1 664 981,00 1 664 981,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 176 919,74 0,00 10 007 536,39 10 007 536,39 10 007 536,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
810 200,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
TOTAL 12 987 119,74 0,00 11 063 676,39 11 063 676,39 11 063 676,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 063 676,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
667 936,00 0,00 1 794 785,00 1 794 785,00 1 794 785,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 810 523,47 0,00 5 875 278,28 5 875 278,28 5 875 278,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 478 459,47 0,00 7 670 063,28 7 670 063,28 7 670 063,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 9 555 001,41 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 10 055 001,41 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 533 460,88 0,00 8 270 063,28 8 270 063,28 8 270 063,28
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 008 660,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
TOTAL 22 542 121,15 0,00 11 063 676,39 11 063 676,39 11 063 676,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 063 676,39
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 737 473,11
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 870 472,58 0,00 6 770 824,89 6 770 824,89 6 770 824,89
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 757 143,00 0,00 6 557 177,00 6 557 177,00 6 557 177,00
014 Atténuations de produits 16 784 695,00 0,00 16 632 655,00 16 632 655,00 16 632 655,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 696 177,00 0,00 13 882 703,00 13 882 703,00 13 882 703,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 44 108 487,58 0,00 43 843 359,89 43 843 359,89 43 843 359,89
66 Charges financières 225 000,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
67 Charges spécifiques (3) 4 680,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
44 338 167,58 0,00 44 070 859,89 44 070 859,89 44 070 859,89
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 908 460,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
TOTAL 50 246 627,85 0,00 46 864 473,00 46 864 473,00 46 864 473,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 864 473,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
923 300,00 0,00 1 596 230,00 1 596 230,00 1 596 230,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 425 322,00 0,00 16 519 466,00 16 519 466,00 16 519 466,00
731 Fiscalité locale 22 187 626,00 0,00 22 392 410,00 22 392 410,00 22 392 410,00
74 Dotations et participations (3) 5 652 619,00 0,00 5 117 688,00 5 117 688,00 5 117 688,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
70 000,00 0,00 141 544,00 141 544,00 141 544,00
Total des recettes de gestion courante 45 308 867,00 0,00 45 797 338,00 45 797 338,00 45 797 338,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
5 732,00 8 995,00 8 995,00 8 995,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 316 599,00 0,00 45 808 333,00 45 808 333,00 45 808 333,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
TOTAL 46 026 599,00 0,00 46 864 473,00 46 864 473,00 46 864 473,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 864 473,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 737 473,11
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 356 140,00 356 140,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 586 981,00 0,00 1 586 981,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 872 199,39 872 199,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 510 450,00 0,00 510 450,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 100 545,00 0,00 2 100 545,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 787 861,00 0,00 2 787 861,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 071 500,00 0,00 2 071 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 78 000,00 0,00 78 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 700 000,00 700 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 007 536,39 1 056 140,00 11 063 676,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 063 676,39
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 770 824,89 6 770 824,89
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 557 177,00 6 557 177,00
014 Atténuations de produits 16 632 655,00 16 632 655,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
13 882 703,00 35 000,00 13 917 703,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 222 500,00 0,00 222 500,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 476 800,00 2 476 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 281 813,11 281 813,11
Dépenses de fonctionnement – Total 44 070 859,89 2 793 613,11 46 864 473,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 864 473,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 35 000,00 335 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 794 785,00 0,00 1 794 785,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 875 278,28 0,00 5 875 278,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 476 800,00 2 476 800,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 281 813,11 281 813,11
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 270 063,28 2 793 613,11 11 063 676,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 063 676,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 596 230,00 1 596 230,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 519 466,00 16 519 466,00
731 Fiscalité locale 22 392 410,00 22 392 410,00
74 Dotations et participations (8) 5 117 688,00 5 117 688,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 141 544,00 0,00 141 544,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 1 056 140,00 1 058 140,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 8 995,00 0,00 8 995,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 45 808 333,00 1 056 140,00 46 864 473,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 864 473,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 987 119,74 0,00 6 486 200,00 11 063 676,39 11 063 676,39 872 199,39 10 191 477,00 11 063 676,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 365 800,00 0,00 0,00 510 450,00 510 450,00 0,00 510 450,00 510 450,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 327 740,00 0,00 0,00 2 100 545,00 2 100 545,00 0,00 2 100 545,00 2 100 545,00
21 Immobilisations corporelles 1 637 650,00 0,00 0,00 2 787 861,00 2 787 861,00 0,00 2 787 861,00 2 787 861,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 264 000,00 0,00 0,00 2 071 500,00 2 071 500,00 0,00 2 071 500,00 2 071 500,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 833 279,74 0,00 6 486 200,00 872 199,39 872 199,39 872 199,39 0,00 872 199,39
Total des dépenses d’équipement 10 428 469,74 0,00 6 486 200,00 8 342 555,39 8 342 555,39 872 199,39 7 470 356,00 8 342 555,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 233 450,00 0,00 1 586 981,00 1 586 981,00 1 586 981,00 1 586 981,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 515 000,00 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 748 450,00 0,00 0,00 1 664 981,00 1 664 981,00 0,00 1 664 981,00 1 664 981,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 176 919,74 0,00 6 486 200,00 10 007 536,39 10 007 536,39 872 199,39 9 135 337,00 10 007 536,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 810 200,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 11 063 676,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 987 119,74 0,00 11 063 676,39 11 063 676,39 11 063 676,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 667 936,00 0,00 1 794 785,00 1 794 785,00 1 794 785,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 810 523,47 0,00 5 875 278,28 5 875 278,28 5 875 278,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 478 459,47 0,00 7 670 063,28 7 670 063,28 7 670 063,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 978 459,47 0,00 8 270 063,28 8 270 063,28 8 270 063,28
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 008 660,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 11 063 676,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 987 119,74 0,00 6 486 200,00 11 063 676,39 11 063 676,39 872 199,39 10 191 477,00 11 063 676,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 365 800,00 0,00 0,00 510 450,00 510 450,00 0,00 510 450,00 510 450,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
373 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
2031 Frais d'études 904 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
2051 Concessions, droits similaires 88 800,00 0,00 92 450,00 92 450,00 0,00 92 450,00 92 450,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 327 740,00 0,00 0,00 2 100 545,00 2 100 545,00 0,00 2 100 545,00 2 100 545,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 370 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 430 100,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
110 640,00 0,00 95 614,00 95 614,00 0,00 95 614,00 95 614,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
367 000,00 0,00 366 931,00 366 931,00 0,00 366 931,00 366 931,00
21 Immobilisations corporelles 1 637 650,00 0,00 0,00 2 787 861,00 2 787 861,00 0,00 2 787 861,00 2 787 861,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
131 000,00 0,00 474 000,00 474 000,00 0,00 474 000,00 474 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
21351 Bâtiments publics 196 000,00 0,00 129 500,00 129 500,00 0,00 129 500,00 129 500,00
2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 811 000,00 811 000,00 0,00 811 000,00 811 000,00
21538 Autres réseaux 300 000,00 0,00 304 500,00 304 500,00 0,00 304 500,00 304 500,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 56 800,00 56 800,00 0,00 56 800,00 56 800,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
209 400,00 0,00 407 901,00 407 901,00 0,00 407 901,00 407 901,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
60 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 12 660,00 12 660,00 0,00 12 660,00 12 660,00
21828 Autres matériels de transport 102 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
21838 Autre matériel informatique 39 650,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
86 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
282 800,00 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 264 000,00 0,00 0,00 2 071 500,00 2 071 500,00 0,00 2 071 500,00 2 071 500,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 861 500,00 861 500,00 0,00 861 500,00 861 500,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 264 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 833 279,74 0,00 6 486 200,00 872 199,39 872 199,39 872 199,39 0,00 872 199,39
Total des dépenses d’équipement 10 428 469,74 0,00 6 486 200,00 8 342 555,39 8 342 555,39 872 199,39 7 470 356,00 8 342 555,39
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 233 450,00 0,00 1 586 981,00 1 586 981,00 1 586 981,00 1 586 981,00
1641 Emprunts en euros 1 226 783,00 0,00 1 580 314,00 1 580 314,00 1 580 314,00 1 580 314,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
6 667,00 0,00 6 667,00 6 667,00 6 667,00 6 667,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
515 000,00 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
515 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 748 450,00 0,00 0,00 1 664 981,00 1 664 981,00 0,00 1 664 981,00 1 664 981,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 176 919,74 0,00 6 486 200,00 10 007 536,39 10 007 536,39 872 199,39 9 135 337,00 10 007 536,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
33 770,00 84 209,00 84 209,00 84 209,00 84 209,00
13912 Subv. transf. Régions 73 800,00 91 690,00 91 690,00 91 690,00 91 690,00
13913 Subv. transf. Départements 35 680,00 85 631,00 85 631,00 85 631,00 85 631,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
5 670,00 5 663,00 5 663,00 5 663,00 5 663,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
11 080,00 86 767,00 86 767,00 86 767,00 86 767,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
0,00 2 180,00 2 180,00 2 180,00 2 180,00
198 Neutralisation des
amortissements
550 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 810 200,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Accusé de réception en préfecture
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12101101 ELABORATION DU
PLUI
APPLUI 889 267,65 0,00 18 732,35 18 732,35 18 732,35 0,00
12302101 TRAVAUX
MACHINERIE PISCINE
AP
PISCINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302201 RENOVATION
EXTENSION
GYMNASE
COUBERTIN
AP
COUBERT
3 262 546,96 0,00 336 453,04 336 453,04 336 453,04 0,00
12502401 AIDE AUX TRAVAUX
OPAH-RU
AP
OPAH-RU
0,00 0,00 111 440,00 111 440,00 111 440,00 0,00
12502601 AIDE AUX TRAVAUX
OPAH
AP OPAH 0,00 0,00 83 640,00 83 640,00 83 640,00 0,00
12502801 AIDE AUX TRAVAUX
SPRH
AP SPRH 0,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 0,00
12502901 SPR
FONTAINEBLEAU
AVON
AP SPR
FA
16 566,00 0,00 253 934,00 253 934,00 253 934,00 0,00
TOTAL 4 168 380,61 0,00 872 199,39 872 199,39 872 199,39 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12101101 LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APPLUI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 908 000,00 889 267,65 a 0,00 18 732,35 b 18 732,35
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
908 000,00 889 267,65 0,00 18 732,35 18 732,35
202 Frais réalisation documents
urbanisme
908 000,00 889 267,65 0,00 18 732,35 18 732,35
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
37 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
37 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -18 732,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302101 LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP PISCINE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302201 LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP COUBERT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 599 000,00 3 262 546,96 a 0,00 336 453,04 b 336 453,04
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 599 000,00 3 262 546,96 0,00 336 453,04 336 453,04
2313 Constructions 3 543 418,97 3 206 965,93 0,00 336 453,04 336 453,04
238 Avances commandes immo
corporelles
55 581,03 55 581,03 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -336 453,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502401 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP OPAH-RU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 557 200,00 0,00 a 0,00 111 440,00 b 111 440,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
557 200,00 0,00 0,00 111 440,00 111 440,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 557 200,00 0,00 0,00 111 440,00 111 440,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -111 440,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502601 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX OPAH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP OPAH
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 246 000,00 0,00 a 0,00 83 640,00 b 83 640,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
246 000,00 0,00 0,00 83 640,00 83 640,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 246 000,00 0,00 0,00 83 640,00 83 640,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -83 640,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502801 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX SPRH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP SPRH
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 412 000,00 0,00 a 0,00 68 000,00 b 68 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
412 000,00 0,00 0,00 68 000,00 68 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 412 000,00 0,00 0,00 68 000,00 68 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -68 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502901 LIBELLE : SPR FONTAINEBLEAU AVON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP SPR FA
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 764 000,00 16 566,00 a 0,00 253 934,00 b 253 934,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
764 000,00 16 566,00 0,00 253 934,00 253 934,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
764 000,00 16 566,00 0,00 253 934,00 253 934,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -253 934,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 38
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 987 119,74 0,00 11 063 676,39 11 063 676,39 11 063 676,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 667 936,00 0,00 1 794 785,00 1 794 785,00 1 794 785,00
1312 Subv. transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 80 007,00 80 007,00 80 007,00
1322 Subv. non transf. Régions 606 000,00 0,00 1 195 122,00 1 195 122,00 1 195 122,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 271 720,00 271 720,00 271 720,00
13246 Attributions compensation investissement 27 936,00 0,00 27 936,00 27 936,00 27 936,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 810 523,47 0,00 5 875 278,28 5 875 278,28 5 875 278,28
1641 Emprunts en euros 5 810 523,47 0,00 5 875 278,28 5 875 278,28 5 875 278,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 478 459,47 0,00 7 670 063,28 7 670 063,28 7 670 063,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 978 459,47 0,00 8 270 063,28 8 270 063,28 8 270 063,28
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1021 Dotation 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 285 700,00 312 586,00 312 586,00 312 586,00
28031 Frais d'études 128 600,00 120 167,00 120 167,00 120 167,00
28033 Frais d'insertion 1 800,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 100,00 74 885,00 74 885,00 74 885,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 144 700,00 169 123,00 169 123,00 169 123,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 110 900,00 113 726,00 113 726,00 113 726,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 553,00 553,00 553,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 51 800,00 61 069,00 61 069,00 61 069,00
280423 Privé : Projet infrastructure 40 900,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28046 Attributions compensation investissement 140 300,00 197 723,00 197 723,00 197 723,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 500,00 59 377,00 59 377,00 59 377,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500,00 4 138,00 4 138,00 4 138,00
28128 Autres aménagements de terrains 15 300,00 20 597,00 20 597,00 20 597,00
281318 Autres bâtiments publics 165 700,00 474 207,00 474 207,00 474 207,00
281351 Bâtiments publics 31 200,00 190 548,00 190 548,00 190 548,00
28138 Autres constructions 13 800,00 12 735,00 12 735,00 12 735,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 96,00 96,00 96,00
28151 Réseaux de voirie 143 000,00 142 036,00 142 036,00 142 036,00
28152 Installations de voirie 64 700,00 63 799,00 63 799,00 63 799,00
281534 Réseaux d'électrification 2 000,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 43 000,00 44 703,00 44 703,00 44 703,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 3 947,00 3 947,00 3 947,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 35 211,00 35 211,00 35 211,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 200,00 103 868,00 103 868,00 103 868,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 400,00 6 478,00 6 478,00 6 478,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 200,00 298,00 298,00 298,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 1 500,00 636,00 636,00 636,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 6 700,00 5 781,00 5 781,00 5 781,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 800,00 825,00 825,00 825,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 341,00 341,00 341,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 400,00 2 879,00 2 879,00 2 879,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 400,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00
281828 Autres matériels de transport 34 000,00 42 732,00 42 732,00 42 732,00
281838 Autre matériel informatique 43 300,00 59 881,00 59 881,00 59 881,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 900,00 34 600,00 34 600,00 34 600,00
28185 Matériel de téléphonie 2 500,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 55 800,00 60 618,00 60 618,00 60 618,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 200,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 200,00 0,00 0,00 0,00
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077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 6 008 660,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 246 627,85 0,00 2 379 607,00 46 864 473,00 46 864 473,00 493 093,89 46 371 379,11 46 864 473,00
011 Charges à caractère général (3) 6 870 472,58 0,00 2 379 607,00 6 770 824,89 6 770 824,89 493 093,89 6 277 731,00 6 770 824,89
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 757 143,00 0,00 6 557 177,00 6 557 177,00 6 557 177,00 6 557 177,00
014 Atténuations de produits 16 784 695,00 0,00 16 632 655,00 16 632 655,00 16 632 655,00 16 632 655,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 696 177,00 0,00 0,00 13 882 703,00 13 882 703,00 0,00 13 882 703,00 13 882 703,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 108 487,58 0,00 2 379 607,00 43 843 359,89 43 843 359,89 493 093,89 43 350 266,00 43 843 359,89
66 Charges financières 225 000,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
67 Charges spécifiques (3) 4 680,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 229 680,00 0,00 0,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00
Total des dépenses réelles 44 338 167,58 0,00 2 379 607,00 44 070 859,89 44 070 859,89 493 093,89 43 577 766,00 44 070 859,89
023 Virement à la section
d'investissement
4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11 281 813,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 908 460,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 46 864 473,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 026 599,00 0,00 46 864 473,00 46 864 473,00 46 864 473,00
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 923 300,00 0,00 1 596 230,00 1 596 230,00 1 596 230,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 425 322,00 0,00 16 519 466,00 16 519 466,00 16 519 466,00
731 Fiscalité locale 22 187 626,00 0,00 22 392 410,00 22 392 410,00 22 392 410,00
74 Dotations et participations (2) 5 652 619,00 0,00 5 117 688,00 5 117 688,00 5 117 688,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 70 000,00 0,00 141 544,00 141 544,00 141 544,00
Total des recettes de gestion des services 45 308 867,00 0,00 45 797 338,00 45 797 338,00 45 797 338,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 5 732,00 8 995,00 8 995,00 8 995,00
Total des recettes financières 7 732,00 0,00 10 995,00 10 995,00 10 995,00
Total des recettes réelles 45 316 599,00 0,00 45 808 333,00 45 808 333,00 45 808 333,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 46 864 473,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 45
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 246 627,85 0,00 2 379 607,00 46 864 473,00 46 864 473,00 493 093,89 46 371 379,11 46 864 473,00
011 Charges à caractère général (4) 6 870 472,58 0,00 2 379 607,00 6 770 824,89 6 770 824,89 493 093,89 6 277 731,00 6 770 824,89
6042 Achats de prestations de services 131 800,00 0,00 104 300,00 104 300,00 0,00 104 300,00 104 300,00
60611 Eau et assainissement 107 400,00 0,00 129 170,00 129 170,00 0,00 129 170,00 129 170,00
60612 Energie - Electricité 449 500,00 0,00 393 800,00 393 800,00 0,00 393 800,00 393 800,00
60621 Combustibles 248 000,00 0,00 254 200,00 254 200,00 0,00 254 200,00 254 200,00
60622 Carburants 28 600,00 0,00 33 300,00 33 300,00 0,00 33 300,00 33 300,00
60623 Alimentation 19 200,00 0,00 55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 55 400,00
60631 Fournitures d'entretien 12 400,00 0,00 12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 61 700,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
6064 Fournitures administratives 14 800,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6068 Autres matières et fournitures 98 050,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 175 955,58 0,00 911 623,89 911 623,89 493 093,89 418 530,00 911 623,89
6132 Locations immobilières 77 500,00 0,00 74 272,00 74 272,00 0,00 74 272,00 74 272,00
61351 Matériel roulant 22 600,00 0,00 121 500,00 121 500,00 0,00 121 500,00 121 500,00
61358 Autres 45 350,00 0,00 35 800,00 35 800,00 0,00 35 800,00 35 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
61521 Entretien terrains 120 500,00 0,00 147 500,00 147 500,00 0,00 147 500,00 147 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
136 000,00 0,00 237 900,00 237 900,00 0,00 237 900,00 237 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 74 500,00 0,00 107 500,00 107 500,00 0,00 107 500,00 107 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 65 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00
61524 Entretien bois et forêts 33 500,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6156 Maintenance 261 800,00 0,00 364 700,00 364 700,00 0,00 364 700,00 364 700,00
6161 Multirisques 233 500,00 0,00 261 659,00 261 659,00 0,00 261 659,00 261 659,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 46
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Vote de
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 222 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6182 Documentation générale et technique 25 100,00 0,00 17 350,00 17 350,00 0,00 17 350,00 17 350,00
6184 Versements à des organismes de
formation
37 000,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 98 600,00 0,00 126 650,00 126 650,00 0,00 126 650,00 126 650,00
62268 Autres honoraires, conseils 817 320,00 0,00 656 400,00 656 400,00 0,00 656 400,00 656 400,00
6231 Annonces et insertions 48 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 300,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 51 400,00 0,00 55 700,00 55 700,00 0,00 55 700,00 55 700,00
6236 Catalogues et imprimés 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 527 900,00 0,00 1 278 400,00 1 278 400,00 0,00 1 278 400,00 1 278 400,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6248 Divers 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6251 Voyages, déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 500,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00
6262 Frais de télécommunications 53 420,00 0,00 73 700,00 73 700,00 0,00 73 700,00 73 700,00
627 Services bancaires et assimilés 1 850,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00
6281 Concours divers (cotisations) 84 535,00 0,00 103 845,00 103 845,00 0,00 103 845,00 103 845,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 182 600,00 0,00 169 300,00 169 300,00 0,00 169 300,00 169 300,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
84 042,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres services extérieurs 34 500,00 0,00 63 600,00 63 600,00 0,00 63 600,00 63 600,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 0,00 5 650,00 5 650,00 0,00 5 650,00 5 650,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6358 Autres droits 10 000,00 0,00 57 155,00 57 155,00 0,00 57 155,00 57 155,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 757 143,00 0,00 6 557 177,00 6 557 177,00 6 557 177,00 6 557 177,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
22 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6218 Autre personnel extérieur 780,00 0,00 540 100,00 540 100,00 540 100,00 540 100,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 53 517,00 0,00 55 213,50 55 213,50 55 213,50 55 213,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 740,00 0,00 17 188,41 17 188,41 17 188,41 17 188,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 59 875,00 0,00 61 547,91 61 547,91 61 547,91 61 547,91
64111 Rémunération principale titulaires 1 702 455,00 0,00 1 718 500,16 1 718 500,16 1 718 500,16 1 718 500,16
64112 SFT, indemnité de résidence 50 896,00 0,00 43 699,35 43 699,35 43 699,35 43 699,35
64113 NBI 20 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 663 320,00 0,00 677 310,72 677 310,72 677 310,72 677 310,72
64131 Rémunérations 1 636 740,00 0,00 1 727 944,00 1 727 944,00 1 727 944,00 1 727 944,00
6417 Rémunérations des apprentis 18 595,00 0,00 63 720,60 63 720,60 63 720,60 63 720,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 732 930,00 0,00 783 825,30 783 825,30 783 825,30 783 825,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 707 810,00 0,00 759 830,10 759 830,10 759 830,10 759 830,10
6454 Cotisations à l'assurance chômage 63 080,00 0,00 70 296,95 70 296,95 70 296,95 70 296,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6488 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 784 695,00 0,00 16 632 655,00 16 632 655,00 16 632 655,00 16 632 655,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
739211 Attribution de compensation 4 440 000,00 0,00 4 436 210,00 4 436 210,00 4 436 210,00 4 436 210,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
3 006 250,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
14 696 177,00 0,00 0,00 13 882 703,00 13 882 703,00 0,00 13 882 703,00 13 882 703,00
65311 Indemnités de fonction 290 400,00 0,00 298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 25 170,00 0,00 25 170,00 25 170,00 0,00 25 170,00 25 170,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 75 230,00 0,00 75 230,00 75 230,00 0,00 75 230,00 75 230,00
65315 Formation 30 000,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 8 732,00 0,00 35 300,00 35 300,00 0,00 35 300,00 35 300,00
6553 Service d'incendie 1 113 365,00 0,00 1 112 205,00 1 112 205,00 0,00 1 112 205,00 1 112 205,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65568 Autres contributions 10 968 000,00 0,00 11 139 150,00 11 139 150,00 0,00 11 139 150,00 11 139 150,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 30 698,00 30 698,00 0,00 30 698,00 30 698,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 306 000,00 0,00 411 000,00 411 000,00 0,00 411 000,00 411 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
20 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
616 000,00 0,00 649 750,00 649 750,00 0,00 649 750,00 649 750,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 21 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 369 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 44 108 487,58 0,00 2 379 607,00 43 843 359,89 43 843 359,89 493 093,89 43 350 266,00 43 843 359,89
66 Charges financières 225 000,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 255 000,00 0,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
67 Charges spécifiques (4) 4 680,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 680,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 229 680,00 0,00 0,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00
Total des dépenses réelles 44 338 167,58 0,00 2 379 607,00 44 070 859,89 44 070 859,89 493 093,89 43 577 766,00 44 070 859,89
023 Virement à la section
d'investissement
4 158 460,27 281 813,11 281 813,11 281 813,11 281 813,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 750 000,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00 2 511 800,00
65888 Autres 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 750 000,00 2 476 800,00 2 476 800,00 2 476 800,00 2 476 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 908 460,27 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11 2 793 613,11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 75 258,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -86 258,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 50
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 026 599,00 0,00 46 864 473,00 46 864 473,00 46 864 473,00
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 923 300,00 0,00 1 596 230,00 1 596 230,00 1 596 230,00
70631 Redevances services à caractère sportif 240 500,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 155 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 29 000,00 0,00 764 000,00 764 000,00 764 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 11 230,00 11 230,00 11 230,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 425 322,00 0,00 16 519 466,00 16 519 466,00 16 519 466,00
73211 Attribution de compensation 10 322,00 0,00 10 322,00 10 322,00 10 322,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 12 400 000,00 0,00 12 530 371,00 12 530 371,00 12 530 371,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 3 900 000,00 0,00 3 863 773,00 3 863 773,00 3 863 773,00
731 Fiscalité locale 22 187 626,00 0,00 22 392 410,00 22 392 410,00 22 392 410,00
73111 Impôts directs locaux 7 404 870,00 0,00 7 520 590,00 7 520 590,00 7 520 590,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 460 450,00 0,00 380 627,00 380 627,00 380 627,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 388 056,00 0,00 395 043,00 395 043,00 395 043,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 188 000,00 0,00 10 356 150,00 10 356 150,00 10 356 150,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
731721 Taxe de séjour 3 006 250,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
7318 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 652 619,00 0,00 5 117 688,00 5 117 688,00 5 117 688,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 305 664,00 0,00 1 443 558,00 1 443 558,00 1 443 558,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 426 000,00 0,00 2 221 010,00 2 221 010,00 2 221 010,00
744 FCTVA 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 358 456,00 0,00 255 656,00 255 656,00 255 656,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 424 365,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7473 Participation départements 28 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
747888 Autres 242 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 730 800,00 0,00 647 079,00 647 079,00 647 079,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 7 000,00 0,00 7 385,00 7 385,00 7 385,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 130 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 70 000,00 0,00 141 544,00 141 544,00 141 544,00
752 Revenus des immeubles 1 500,00 0,00 126 544,00 126 544,00 126 544,00
75888 Autres 68 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 45 308 867,00 0,00 45 797 338,00 45 797 338,00 45 797 338,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 5 732,00 8 995,00 8 995,00 8 995,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 732,00 8 995,00 8 995,00 8 995,00
Total des recettes réelles 45 316 599,00 0,00 45 808 333,00 45 808 333,00 45 808 333,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
77681 Neutralisation des amortissements 550 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 160 000,00 356 140,00 356 140,00 356 140,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 710 000,00 1 056 140,00 1 056 140,00 1 056 140,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 953 912,00 455 550,00 0,00 0,00 0,00 2 514 014,04 2 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 586 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 97 450,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 366 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 358 100,00 0,00 0,00 0,00 1 206 061,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 953,04 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 503 214,28 0,00 0,00 0,00 0,00 611 607,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 607,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 875 278,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 978 860,35 555 700,00 1 611 500,00 1 936 000,00 10 007 536,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 981,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 345 666,35 30 000,00 0,00 270 000,00 783 116,35
204 Subventions d'équipement versées 626 694,00 0,00 1 300 000,00 0,00 2 363 625,00
21 Immobilisations corporelles 6 500,00 97 700,00 311 500,00 806 000,00 2 787 861,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 350 000,00 0,00 860 000,00 2 407 953,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 155 242,00 8 270 063,28
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 155 242,00 1 794 785,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875 278,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 953 912,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 580 314,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 667,00
204 Subventions d'équipement versées 366 931,00
RECETTES 6 503 214,28
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 27 936,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 875 278,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 455 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 92 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 450,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 647 550,00 121 500,00 0,00 1 681 064,04 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 25 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 464 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 000,00 53 500,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 93 550,00 2 000,00 0,00 349 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues
mises à dispo.
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 36 000,00 41 000,00 0,00 31 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 953,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 887,00 71 720,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 119 887,00 71 720,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 014,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
213 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 101,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 460,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 953,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 607,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 607,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 363 080,00 342 166,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 614,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 310 666,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 363 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 614,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 168 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 860,35
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 666,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 694,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 550 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 611
500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 806 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 155 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 155 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155
242,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155
242,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 13 855 305,00 4 925 165,25 0,00 1 112 205,00 0,00 5 482 003,90 397 794,72 0,00
011 Charges à caractère général 150,00 1 138 376,00 0,00 0,00 0,00 2 357 630,00 54 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 306 389,25 0,00 0,00 0,00 2 583 373,90 343 094,72 0,00
014 Atténuations de produits 13 632 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 476 400,00 0,00 1 112 205,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 222 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 943 753,00 176 774,00 0,00 0,00 0,00 1 239 000,00 255 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 11 230,00 0,00 0,00 0,00 1 177 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 519 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 996 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 414 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 255 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 135 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 8 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 820 243,89 3 872 613,00 12 071 619,13 1 533 910,00 44 070 859,89
011 Charges à caractère général 0,00 696 193,89 346 415,00 685 650,00 1 491 710,00 6 770 824,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 324 319,13 0,00 6 557 177,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 16 632 655,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 124 050,00 526 198,00 11 061 650,00 42 200,00 13 882 703,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 202 000,00 3 024 000,00 10 756 150,00 211 656,00 45 808 333,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 000,00 0,00 400 000,00 0,00 1 596 230,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 519 466,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 000 000,00 10 356 150,00 40 000,00 22 392 410,00
74 Dotations et participations 0,00 193 000,00 24 000,00 0,00 171 656,00 5 117 688,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 141 544,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 855 305,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00
661 Charges d'intérêts 222 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 632 655,00
RECETTES 29 943 753,00
731 Fiscalité locale 8 996 260,00
732 Fiscalité reversée 125 322,00
735 Fraction de TVA 16 394 144,00
741 D.G.F. 3 664 568,00
744 FCTVA 5 000,00
748 Autres attributions et participations 744 464,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 8 995,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 484 065,25 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 48 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 103 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 54 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 187 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 189 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 168 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 67 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 501,67 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 337 225,17 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 859 662,41 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 176 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 125 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 441 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 441 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925 165,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 520,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 506,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 501,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337 225,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 662,41
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 774,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 230,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 544,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 112 205,00 0,00 0,00 1 112 205,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 112 205,00 0,00 0,00 1 112 205,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 522 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 1 075 759,50 1 347 039,50 0,00 1 872 442,15 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 285 800,00 338 850,00 0,00 269 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 29 000,00 18 200,00 0,00 110 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 310 500,00 213 500,00 0,00 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 25 328,00 8 746,00 0,00 29 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 540 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 13 000,00 3 500,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 66 500,00 14 800,00 0,00 104 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 685,45 17 053,75 0,00 11 953,27 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 237 761,08 512 638,29 0,00 362 356,87 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 100 184,97 202 451,46 0,00 145 057,01 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 257 000,00 0,00 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 20 000,00 0,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 639 592,75 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 482 003,90
604 Achats d'études, prestations de services 56 200,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 700,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 820,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
613 Locations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 172,00
615 Entretien et réparations 32 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 600,00
616 Primes d'assurances 10 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 153,00
618 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 930,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 847,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 539,97
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 805,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
641 Rémunérations du personnel 310 794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423 550,69
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 124 489,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 183,24
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 000,00
706 Prestations de services 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 95
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 794,72
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 113,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 197,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 794,72
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 113,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 197,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 98
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 515 493,89 107 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 493 593,89 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 900,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 85 000,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 243,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 093,89
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 100,00 375 898,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 3 434 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 39 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 7 800,00
613 Locations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 102 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 115 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
RECETTES 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
747 Participations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 3 872 613,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 103 915,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 198,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 35 650,00 0,00 0,00 0,00 10 356 150,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356 150,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356 150,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 324 319,13 0,00 0,00 650 000,00 700 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 124,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 229 285,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 86 909,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 12 071
619,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,16
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 285,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 909,07
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 11 061
650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 756
150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356
150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 533 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 128 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 270 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 211 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 171 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533
910,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 310,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270
400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 656,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 656,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
25 379 986,84
1641 Emprunts en euros (total) 22 379 986,84
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,770 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,420 EUR T C O A-1
BP-714 SFIL CAFFIL 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,270 EUR T C O A-1
BP-716 SFIL CAFFIL 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,020 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 250 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 230 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,850 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-819 SFIL CAFFIL 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,360 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-827 SFIL CAFFIL 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,610 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,170 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 460 842,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,400 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
GP-663 CREDIT AGRICOLE 22/10/2010 31/10/2010 10/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
GP-671 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 700 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
GP-709 SFIL CAFFIL 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 587 000,00 F Taux fixe à
2.39 %
2,390 2,410 EUR T C O A-1
GP-715 SFIL CAFFIL 07/12/2016 17/01/2017 01/05/2017 500 000,00 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,070 EUR T C O A-1
GP-756 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 1 306 666,67 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 000 000,00
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
GP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2011 13/07/2011 13/10/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor
-0.74 sur
Euribor 3M
2,340 2,400 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 66 667,00
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 446 653,84
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 11 365 024,21 1 580 313,97 232 276,09 0,00 74 051,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 477 524,21 1 430 313,97 203 934,84 0,00 58 063,62
BP-662 N 0,00 A-1 492 844,75 4,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 90 901,64 19 960,21 0,00 11 214,22
BP-663 N 0,00 A-1 256 144,88 4,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
2,600 55 204,26 6 059,83 0,00 988,51
BP-670 N 0,00 A-1 180 000,00 2,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,740 60 000,00 5 811,76 0,00 922,50
BP-708 N 0,00 A-1 925 000,00 9,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,420 100 000,00 21 300,00 0,00 4 895,00
BP-714 N 0,00 A-1 1 125 000,00 11,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,270 100 000,00 13 702,50 0,00 3 192,88
BP-716 N 0,00 A-1 250 000,00 6,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,020 40 000,00 2 397,00 0,00 529,55
BP-726 N 0,00 A-1 128 125,00 10,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,700 12 500,00 3 122,50 0,00 708,02
BP-729 N 0,00 A-1 29 709,03 2,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,850 11 499,96 1 159,29 0,00 71,01
BP-731 N 0,00 A-1 210 916,45 10,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 17 806,04 3 100,47 0,00 906,81
BP-732 N 0,00 A-1 17 855,65 0,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 17 855,65 735,79 0,00 0,00
BP-733 N 0,00 A-1 31 489,56 1,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 15 393,77 1 435,92 0,00 426,07
BP-734 N 0,00 A-1 100 000,00 4,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 20 000,00 3 880,00 0,00 1 595,11
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BP-819 N 0,00 A-1 1 139 999,98 8,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,460 126 666,67 28 040,52 0,00 17 882,39
BP-827 N 0,00 A-1 649 999,93 9,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 66 666,68 3 812,50 0,00 286,64
BP-828 N 0,00 A-1 2 126 875,00 10,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,290 207 500,00 45 615,21 0,00 7 222,72
BP-829 N 0,00 A-1 292 457,54 8,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 35 449,36 1 116,66 0,00 171,34
BP-831 N 0,00 A-1 1 037 661,70 10,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 91 815,26 5 603,37 0,00 3 218,47
GP-663 N 0,00 A-1 629 093,92 4,94 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 117 687,60 19 313,68 0,00 937,58
GP-671 N 0,00 A-1 139 999,84 2,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,740 46 666,68 4 520,24 0,00 717,50
GP-709 N 0,00 A-1 271 487,50 9,00 F Taux fixe à 2.39
%
2,410 29 350,00 6 225,50 0,00 1 430,69
GP-715 N 0,00 A-1 208 333,45 6,08 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 33 333,32 2 095,42 0,00 306,89
GP-756 N 0,00 A-1 234 530,03 1,58 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,730 134 017,08 4 926,47 0,00 439,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 887 500,00 150 000,00 28 341,25 0,00 15 987,97
BP-666 N 0,00 A-1 600 000,00 5,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,470 100 000,00 20 820,00 0,00 14 554,72
GP-666 N 0,00 A-1 287 500,00 5,53 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
2,840 50 000,00 7 521,25 0,00 1 433,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 20 000,10 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 20 000,10 6 666,70 0,00 0,00 0,00
BP-816 N 0,00 A-1 20 000,10 2,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 385 024,31 1 586 980,67 232 276,09 0,00 74 051,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 385 024,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 14/12/2023
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'insfrastructures d'intérêt national 30 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 14/12/2023
L Immeubles de rapport 30 14/12/2023
L Installations et appareils de chauffage 12 14/12/2023
L Appareils de levage (ascenseurs) 20 14/12/2023
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 14/12/2023
L Matériel roulant 7 14/12/2023
L Balayeuse 5 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 14/12/2023
L Equipement de garage et atelier 10 14/12/2023
L Equipement de cuisine 10 14/12/2023
L Equipements sportifs 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 14/12/2023
L Véhicules légers 5 14/12/2023
L Camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L Matériel informatique : poste de travail 3 14/12/2023
L Matériel informatique : serveurs 10 14/12/2023
L Matériel de bureau 5 14/12/2023
L Mobilier 4 14/12/2023
L Matériel de téléphonie 10 14/12/2023
L Installations électriques et électroniques 15 14/12/2023
L Matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 14/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 49 027,96 49 027,96 8 995,00 40 032,96
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 49 027,96 49 027,96 8 995,00 40 032,96
Risque de créances 0,00 16/12/2021 49 027,96 49 027,96 8 995,00 40 032,96
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 49 027,96 49 027,96 8 995,00 40 032,96
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 49 027,96 49 027,96 8 995,00 40 032,96
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 123
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 114 275 885,73 96 711 127,18
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 050 000,00 3 401 810,95 73 350,72 247 423,78
SCI Halle De
Villars
2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 1 785 000,00 13,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,970 F Taux fixe à
1.96 %
1,970 A-1 EUR 34 048,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 616 810,95 11,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,520 F Taux fixe à
2.5 %
2,520 A-1 EUR 39 301,83 119 923,78
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
109 225 885,73 93 309 316,23 1 923 389,22 1 877 254,74
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 485 109,03 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 103 157,51 100 542,51
Les foyers de
Seine et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 17 466,34 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 419,19 1 019,80
Les foyers de
Seine et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 283,59 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 102,81 92,62
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 20,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-2 EUR 5 364,82 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 821 162,56 608 753,14 26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 13 392,57 17 708,09
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 350 892,92 281 971,89 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 203,38 5 428,68
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 667 227,89 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 61 346,24 65 339,01
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 864 391,20 669 984,46 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 15 409,64 16 412,59
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 367 569,60 308 329,72 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 161,57 4 558,31
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 184 351,20 140 658,02 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 109,87 3 732,26
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 78 392,40 63 407,80 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 951,12 1 126,18
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 934 131,00 682 953,52 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 15 024,98 10 567,62
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 397 359,00 303 305,06 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 701,23 6 079,94
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 490 208,00 391 672,95 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 9 204,31 7 978,05
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 193 792,00 166 069,29 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 3 902,63 1 841,80
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 78 483,00 60 548,26 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 938,50 1 434,19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 31 027,00 25 707,55 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 398,47 366,57
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 8 286,59 3 774,23 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 90,58 289,47
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 27 177,07 17 276,85 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 414,64 546,38
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 415 962,00 316 561,66 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 11 396,22 7 314,67
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 96 931,00 80 681,04 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 904,52 1 010,27
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 213 281,00 155 657,09 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 358,40 4 117,24
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 49 690,00 39 730,02 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 112,44 624,62
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 227 499,26 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 32 492,25 18 147,18
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 493 596,00 376 608,54 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 649,13 9 993,04
Les foyers de
Seine et Marne
2012 P CDC 209 899,80 169 777,72 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 546,67 3 015,40
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 071 147,57 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 92 134,43 36 344,62
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 392 130,11 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 41 763,90 7 100,79
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 724 270,41 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 63 203,07 42 808,09
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 079 357,29 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 25 041,09 6 888,89
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 713 898,51 560 836,97 30,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,400 A-1 EUR 19 068,46 11 216,14
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 490 049,70 297 866,17 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,900 A-1 EUR 8 638,12 12 686,68
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 158 642,87 121 435,14 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,900 A-1 EUR 3 521,62 2 639,88
Les foyers de
Seine et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 953 437,59 23,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 28 603,13 22 664,26
Les foyers de
Seine et Marne
2010 P CDC 99 827,00 73 730,81 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 695,81 1 742,12
Les foyers de
Seine et Marne
2010 P CDC 520 082,00 429 923,66 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 888,24 4 853,03
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 586 090,10 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 41 377,44 46 023,02
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 207 535,00 183 549,62 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 936,79 1 653,23
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 733 370,00 591 108,22 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 728,87 12 507,31
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 48 959,00 42 001,70 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 336,01 514,41
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 560 636,29 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 24 970,18 27 773,66
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 84 587,00 74 811,07 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 196,98 673,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 128,42 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 129,03 197,53
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 416 948,00 336 066,91 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 688,54 7 110,87
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 207 785,28 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 324,56 21 494,19
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 466 763,00 412 817,96 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 605,09 3 718,25
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 50 000,00 40 798,05 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 652,77 613,33
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 125 000,00 96 331,02 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 770,65 2 038,28
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 718 026,61 18,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 60 302,73 66 071,21
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 484 184,73 38,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 16 994,89 6 188,91
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 175 465,98 38,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 41 258,86 15 024,95
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 962 316,08 18,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 33 777,29 37 008,38
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P CDC 924 880,64 628 774,96 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 18 863,25 26 509,19
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 175 884,99 141 292,68 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 3 673,61 3 142,95
Les foyers de
Seine et Marne
2015 P CDC 73 643,62 48 565,93 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 728,49 2 505,95
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2014 P CDC 476 758,03 209 728,05 5,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 5 816,49 32 816,45
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 307 827,16 257 006,90 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 855,10 4 806,27
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 215 208,58 20,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 A-1 EUR 5 423,26 7 900,12
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 174 559,00 150 927,53 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 471,33 2 140,33
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 2 966 284,05 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 50 426,83 33 955,68
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 509 542,00 478 315,87 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 8 131,37 1 659,21
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 083 422,95 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 18 418,19 16 342,68
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 175 734,00 160 786,28 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 3 644,22 1 137,90
Les foyers de
Seine et Marne
2016 P CDC 297 940,00 261 853,61 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 7 358,09 3 184,75
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 529 895,02 25,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,400 A-1 EUR 52 016,43 39 682,86
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 960 023,12 765 269,73 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 26 161,43 24 497,28
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 097 136,70 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 32 914,10 21 228,73
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 703 439,85 599 225,12 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 17 976,75 10 664,61
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 152 857,38 114 355,73 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 4 116,81 5 584,34
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 90 274,82 54 767,71 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 1 588,26 4 866,11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 79 227,30 64 148,31 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 1 539,56 1 829,85
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 177 793,03 146 244,08 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 4 241,08 3 906,94
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 47 124,70 39 112,59 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 1 134,27 986,95
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 264 514,84 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 45 522,53 30 180,87
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 340 972,50 238 571,07 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 8 588,56 15 086,35
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 876 610,42 25,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,700 A-1 EUR 35 064,42 22 737,78
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 574 317,32 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 59 209,30 64 365,52
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 238 000,00 213 232,42 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 396,97 2 808,05
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 234 590,40 201 023,19 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 422,51 3 335,17
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 566 036,40 497 166,72 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 14 915,00 6 547,16
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 21,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 31,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 21,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 21,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 21,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 174 000,00 157 426,99 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 620,82 2 073,15
Les foyers de
Seine et Marne
2017 P CDC 161 584,00 146 193,57 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 362,45 1 925,22
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 131 406,00 124 780,17 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 991,01 739,02
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 483 558,73 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 64 504,86 23 498,95
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 232 589,00 224 923,05 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 6 405,48 522,23
Les foyers de
Seine et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 532 925,55 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 22 993,88 20 073,07
Les foyers de
Seine et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 23,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2019 P CDC 350 000,00 324 125,40 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 943,59 2 773,61
Les foyers de
Seine et Marne
2019 P CDC 460 000,00 407 798,79 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 379,37 13 127,19
Les foyers de
Seine et Marne
2019 P CDC 704 000,00 614 166,40 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,450 A-1 EUR 0,00 22 142,32
Les foyers de
Seine et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 992 768,68 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,450 A-1 EUR 0,00 33 133,66
Les foyers de
Seine et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 213 963,15 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 101 737,77 17 896,98
Les foyers de
Seine et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 55,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,050 A-1 EUR 10 649,22 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de
Seine et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 450 160,06 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 26 209,88 13 491,04
Les foyers de
Seine et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 55,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,050 A-1 EUR 4 800,80 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2024 P CDC 0,00 0,00 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2024 P CDC 0,00 0,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2024 P CDC 0,00 0,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 0,00 0,00 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 0,00 0,00 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 103 573,20 103 573,20 49,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 107,20 553,74
Les foyers de
Seine et Marne
2025 P CDC 183 358,80 183 358,80 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 5 500,76 1 824,71
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 110 489,30 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 314,68 3 193,00
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 707 453,32 6,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,370 F Taux fixe à
1.36 %
1,370 A-1 EUR 9 066,04 109 197,52
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 935 318,50 11,52 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,870 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,840 A-1 EUR 24 191,90 71 903,51
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 692 212,70 8,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,460 F Taux fixe à
1.45 %
1,460 A-1 EUR 9 643,86 72 535,47
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 190 396,19 2,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,700 A-1 EUR 5 140,70 60 794,76
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 334 132,20 3,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,400 A-1 EUR 11 360,49 78 266,84
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 2 255 100,00 2 255 100,00 60,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 3 645 300,00 3 645 300,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 2 349 900,00 2 349 900,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 1 666 800,00 1 666 800,00 60,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 1 459 800,00 1 459 800,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,510 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 1 404 300,00 1 404 300,00 60,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,690 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE
FRANCE
2024 P CDC 881 400,00 881 400,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,510 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 549 380,64 8,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,520 F Taux fixe à
3.47 %
3,520 A-1 EUR 18 356,68 54 712,88
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 80 977,20 80 524,54 58,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 2 133,90 932,59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 347 753,10 343 734,37 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 10 312,03 6 130,03
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 152 619,90 151 766,77 58,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 4 021,82 1 757,68
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 91 259,40 88 229,57 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 3 096,86 3 644,66
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 205 919,10 199 082,53 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 6 987,80 8 223,87
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 151 305,60 149 110,15 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 2 982,20 3 111,35
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 041 039,23 13,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,610 A-1 EUR 16 248,51 68 247,57
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 024 615,40 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 22 541,54 19 182,32
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 144 817,52 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
2,720 A-1 EUR 3 939,04 887,22
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 1 941 212,49 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 58 236,37 30 257,75
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 270 604,63 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
2,720 A-1 EUR 7 360,45 1 657,86
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 33,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,800 A-1 EUR 4 410,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 621 891,88 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 13 681,62 11 642,74
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 201 580,75 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,860 A-1 EUR 5 765,21 1 142,04
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 078 593,18 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 32 357,80 16 812,07
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 344 822,39 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,860 A-1 EUR 9 861,92 1 953,58
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 33,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,680 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 287 457,54 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,440 A-1 EUR 9 888,54 4 026,09
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 90 417,13 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,440 A-1 EUR 3 110,35 1 266,37
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 128 973,08 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
2,840 A-1 EUR 3 662,84 739,07
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 195 019,32 55,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,700 A-1 EUR 5 265,52 1 087,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 67 339,00 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 481,46 1 151,24
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 329 623,42 55,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,700 A-1 EUR 8 899,83 1 837,26
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 423 845,54 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 12 715,37 5 933,12
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 35,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 A-1 EUR 462,56 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 35,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 24 240,90 24 240,90 58,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 678,75 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 94 654,20 94 654,20 58,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 2 650,32 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 114 490,80 114 490,80 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 434,72 0,00
TOTAL GENERAL 114 275 885,73 96 711 127,18 1 996 739,94 2 124 678,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 124 678,52
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 586 981,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 711 659,52
Recettes réelles de fonctionnement II 45 808 333,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,10
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 343 625,00
2041412 Patrimoine Fonds de concours patrimoine Communes CAPF Commune 40 000,00
2041412 Sobriété énergétique Fonds de concours sobriété énergétique
Communes CAPF Commune 1 300 000,00
20415342 Habitat Aides habitat Bailleurs sociaux Autre personne de droit privé 98 000,00
2041583 Fibre prises sites isolés Investissement Seine et Marne Numérique Etablissement de droit public 95 614,00
20421 Art Investissement La Maison des Artisans d'Art du Pays de Fontainebleau
Association 10 000,00
20422 Habitat Aides habitat Bailleurs sociaux Autre personne de droit privé 50 000,00
20422 Habitat Aides habitat Habitants Personne physique 120 000,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP SPRH Personne physique 68 000,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP OPAH Personne physique 83 640,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP OPAH - RU Personne physique 111 440,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Fontainebleau Commune 101 128,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Avon Commune 43 954,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Vulaines-sur-Seine Commune 51 275,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Héricy Commune 108 647,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Samoreau Commune 61 927,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 032 007,00
65736211 Subvention d'équilibre Fonctionnement Budget annexe Hôtel d'Entreprises
Etablissement de droit public 30 698,00
657381 Subvention d'équilibre Fonctionnement Fontainebleau Tourisme Etablissement de droit public 411 000,00
65742 Développement économique Aide aux entreprises Entreprises en pépinière Entreprise 4 000,00
65748 Association du personnel Fonctionnement Amicale du personnel intercommunal
Association 4 000,00
65748 Défense des usagers Fonctionnement CODUT Association 200,00
65748 Rugby Fonctionnement Rugby Sud 77 Association 15 000,00
65748 Rugby Achat matériel Rugby Sud 77 Association 5 000,00
65748 Rugby Tournoi de Beach Rugby Rugby Sud 77 Association 2 400,00
65748 Tennis Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 5 000,00
65748 Football Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 4 400,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 2 100,00
65748 Football Féminin Fonctionnement Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 6 000,00
65748 Football Fonctionnement Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 44 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Football Achat matériel Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 8 000,00
65748 Tir à larc Fonctionnement Compagnie dArc de Fontainebleau-Avon CAFA
Association 2 500,00
65748 Tir à larc Achat matériel Compagnie dArc de Fontainebleau-Avon CAFA
Association 1 500,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Pays de Fontainebleau Athlétisme
Association 75 000,00
65748 Football Fonctionnement Olympique du Loing Football Association 4 500,00
65748 Football Achat matériel Olympique du Loing Football Association 1 500,00
65748 Football Fonctionnement Entente Sportive Pays de Bière Football
Association 15 000,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Avon Athlétisme Club Association 7 500,00
65748 Athlétisme Location piste CNSD Avon Athlétisme Club Association 2 000,00
65748 Football Fonctionnement Union Sportive Avonnaise Football
Association 50 000,00
65748 Football Achat minibus Union Sportive Avonnaise Football
Association 5 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Fontainebleau Association 32 000,00
65748 Tennis Achat matériel Tennis Club de Fontainebleau Association 8 000,00
65748 Canoë kayak Fonctionnement Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé -
ANFA Canoë
Association 2 400,00
65748 Aviron Fonctionnement Aviron du Pays de Fontainebleau
Association 19 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Bourron Marlotte
Association 1 600,00
65748 Escrime Fonctionnement Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 8 000,00
65748 Escrime Achat matériel handisport Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 5 000,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Samois Athlétisme Association 2 000,00
65748 Athlétisme Achat matériel Samois Athlétisme Association 700,00
65748 Athlétisme Course de Noël Samois Athlétisme Association 700,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Avenir de Samoreau Association 2 000,00
65748 Football Fonctionnement Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC
Association 9 500,00
65748 Football Achat matériel Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC
Association 5 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Association Sportive des Bords de Seine Tennis
Association 5 000,00
65748 Tennis Achat matériel Association Sportive des Bords de Seine Tennis
Association 1 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club Chartrettes Association 2 000,00
65748 Tennis Achat matériel Tennis Club Chartrettes Association 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 12 000,00
65748 Tir à larc Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 500,00
65748 Tennis Achat matériel Union Sportive Bois le Roi Association 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Tir à l'arc Achat matériel Union Sportive Bois le Roi Association 500,00
65748 Cyclisme Fonctionnement Vélo Club Fontainebleau Avon Association 13 000,00
65748 Cyclisme Achat matériel Vélo Club Fontainebleau Avon Association 4 000,00
65748 Escrime Fonctionnement Pays de Fontainebleau Escrime Association 4 500,00
65748 Escrime Achat matériel Pays de Fontainebleau Escrime Association 1 500,00
65748 Ski nautique Fonctionnement Club Nautique Chartrettes Association 2 000,00
65748 Natation Fonctionnement Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon CNFA
Association 6 500,00
65748 Plongée Fonctionnement Association Sportive Subaquatique Avonnaise et
Bellifontaine ASSAB
Association 500,00
65748 Marche Nordique Nordique Bellifontaine Azimut Association 1 000,00
65748 Sport nautique Achat bateau Club Nautique de Chartrettes Association 8 000,00
65748 Athlétisme Meeting dathlétisme de Seine et Marne
Comité de Seine et Marne
dathlétisme
Association 10 000,00
65748 Aviron Achat matériel Aviron du Pays de Fontainebleau
Association 4 000,00
65748 Football féminin Fonctionnement Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 1 500,00
65748 Football féminin Aiglonne's Cup Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 2 000,00
65748 Course sur route Les 16 kms du Vaudoué Entente Sportive de la Forêt Association 900,00
65748 Trail Impérial Trail Tri-Aventure Association 1 500,00
65748 Cyclisme Grand Prix Cycliste de la CAPF Vélo Club du Pays de Fontainebleau
Association 1 500,00
65748 Equitation Meeting d'Automne de Concours Complet d'Equitation
CREIF Association 1 500,00
65748 Equitation Fontainebleau Classic FTB Events Association 1 500,00
65748 Equitation Bonneau Internationnal Poney La Forêt s'Organise Association 2 000,00
65748 Nature, terroir, chasse Nature et vènerie Nature en fête Association 3 000,00
65748 Equitation Grande Semaine de l'Elevage Société Hippique Française Association 5 000,00
65748 Théâtre Festival de Théâtre du Hérisson Festival de Théâtre du Hérisson Association 4 500,00
65748 Musique 15ème Festival Pop/Rock du pays de Bière
Fleury Animation Association 1 500,00
65748 Théâtre Festival Des Briardises Génération Artistique Héricy Association 24 000,00
65748 Théâtre Festival des Contes Fédération des Foyers Ruraux 77
Association 500,00
65748 Musique Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et Marne
ProQuartet Association 2 000,00
65748 Ultimate Fonctionnement Ultimate Pays de Fontainebleau Association 3 000,00
65748 Environnement Fonctionnement Réserve Biosphère Association 5 000,00
65748 Environnement Fonctionnement Les Amis de la Forêt de Fontainebleau
Association 10 000,00
65748 Développement économique Fonctionnement France Active Seine et Marne Essonne
Association 10 000,00
65748 Développement économique Fonctionnement Hub de la réussite Ecole de la 2ème chance
Association 10 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Développement économique Fonctionnement Mission Locale de la Seine et du Loing
Association 54 409,00
65748 Développement économique Fonctionnement Réseau Entreprendre Seine et Marne
Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 42,00 0,00 42,00 19,90 21,80 41,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Attaché A 17,00 0,00 17,00 3,00 13,80 16,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 0,17 37,17 23,00 13,97 36,97
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 14,00 0,17 14,17 8,00 6,17 14,17
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,80 4,80
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 5,80 2,00 7,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80
Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 1,30 7,30 6,00 1,30 7,30
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial animation C 1,00 1,30 2,30 1,00 1,30 2,30
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
98,00 1,47 99,47 59,60 39,07 98,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 397 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 A 332-8-5 CDD
Attaché A ADM 435 0,00 A 332-9 CDI
Attaché A ADM 550 0,00 A 332-12 CDI
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 489 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 373 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 675 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
08/03/1962 - Participation au capital social SEM du Pays de Fontainebleau SEM du Pays de Fontainebleau Société d'économie mixte 1 343 478,26
28/09/2023 - Participation au capital social SCIC Fablab Moebius SCIC Fablab Moebius Société coopérative d'intérêt collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 61 633 338,04
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 1 012 447,93
- OPH SEINE ET MARNE OPH 110 489,30
- LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 485 109,03
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 8 996 438,40
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 14 187 128,39
- OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 2 334 984,52
- SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU SEM 2 166 191,59
- SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 1 785 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
05/02/2026 - Subvention Pays de Fontainebleau Athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme Association 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 01/01/2026 Participation 80 000,00
SDIS 01/01/2026 Participation 1 112 205,00
INITIATIVE 77 01/01/2026 Participation 22 000,00
SMICTOM 01/01/2026 Participation 10 356 150,00
SEMEA 01/01/2026 Participation 648 700,00
SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES 01/01/2026 Participation 29 000,00
EPAGE DU BASSIN DU LOING 01/01/2026 Participation 20 000,00
SMAG PARC DU GATINAIS FRANCAIS 01/01/2026 Participation 2 300,00
CEREMA 01/01/2026 Participation 2 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Collecte et traitement des eaux usées ASSAINISSEMENT 01/01/2017 27/01/2017 20007234600022 SPIC oui
Captage traitement et distribution d'eau EAU POTABLE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600071 SPIC oui
Location de terrains et d'autres biens
immobiliers
HOTEL D'ENTREPRISES 01/01/2017 27/01/2017 20007234600063 SPIC oui
Autres activités récréatives et de loisirs PORT DE PLAISANCE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600048 SPIC oui
Construction d'autres ouvrages de génie civil ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 21/02/2019 21/02/2019 20007234600089 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 943 121,00 1 943 121,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 386 549,11 3 386 549,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 443 428,11 1 443 428,11
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 943 121,00 I 1 943 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 586 981,00 1 586 981,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 580 314,00 1 580 314,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 667,00 6 667,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 356 140,00 356 140,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 356 140,00 356 140,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 386 549,11 III 3 386 549,11
Ressources propres externes de l’année (a) 327 936,00 327 936,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 27 936,00 27 936,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 058 613,11 3 058 613,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 312 586,00 312 586,00
28031 Frais d'études 120 167,00 120 167,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 74 885,00 74 885,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 169 123,00 169 123,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 113 726,00 113 726,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 553,00 553,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 61 069,00 61 069,00
280423 Privé : Projet infrastructure 40 000,00 40 000,00
28046 Attributions compensation investissement 197 723,00 197 723,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 377,00 59 377,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 138,00 4 138,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 597,00 20 597,00
281318 Autres bâtiments publics 474 207,00 474 207,00
281351 Bâtiments publics 190 548,00 190 548,00
28138 Autres constructions 12 735,00 12 735,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 96,00 96,00
28151 Réseaux de voirie 142 036,00 142 036,00
28152 Installations de voirie 63 799,00 63 799,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 44 703,00 44 703,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 947,00 3 947,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 211,00 35 211,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 103 868,00 103 868,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 478,00 6 478,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 298,00 298,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 636,00 636,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 5 781,00 5 781,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 825,00 825,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 341,00 341,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 879,00 2 879,00
28181 Installations générales, aménagt divers 16 637,00 16 637,00
281828 Autres matériels de transport 42 732,00 42 732,00
281838 Autre matériel informatique 59 881,00 59 881,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 34 600,00 34 600,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 60 618,00 60 618,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 281 813,11 281 813,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Piscine PISCINE DE LA FAISANDERIE 01/01/2024 11/12/2025 SPA
Stade équestre GRAND PARQUET 01/01/2026 11/12/2025 SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 125 912 101,00 0,90 0,52 0,00 654 743,00 0,00
TFPNB 1 952 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 22 639 400,00 3,00 22,95 0,00 5 195 742,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17 080 110,00 1,00 8,31 0,00 1 419 357,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 356 150,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 10 356 150,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 356 150,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 356 150,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 356 150,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 10 356 150,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-042-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 356 150,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 356 150,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 160
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/01/2026
Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY (1),
A Samois-sur-Seine, le 05/02/2026
Délibéré par l’assemblée Le conseil communautaire(2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 05/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil communautaire (2),(3).
.
AVELINE Laure
BAGUET Christophe
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Page 162
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/02/2026, et de la publication
le 13/02/2026
A Samois-sur-Seine, le 13/02/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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