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Déliberation - Delib Projet Agro ecologique PAT Smbt Retour Pref
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Projet Agro ecologique PAT Smbt Retour Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Environnement,
MONTBAZIN DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2022 Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER M.M. Frank ALEXIS, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE Procuration : Mme Laurence ARTERO-MOREL a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE Mme Jocelyne PY a donné procuration à M. Josian RIBES Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Jean-Claude PINTEGNE M. Paul AMOUROUX a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU M. David HURTADO a donné procuration à M. Yves LEGUAY M. Yannick SERIN a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN Absent : Mmes Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER Secrétaire de séence : M. Bertrand LEMOIGNE Nombre de Membres En exercice : 23 Présents: 13+8 proc. Votants : 21 Date convocation 15/07/2022 Date d'affichage 15/07/2022 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 22/07/2022 Le Maire, Josian RIBES en fonction des enjeux ; Objet : Réalisation d’une étude pour la création d’une zone de production agro- écologique dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de Thau Monsieur DALOZ, ler Adjoint délégué à la Transition Ecologique, rappelle que le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) porte le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Thau, démarche labellisée en mars 2021, qui vise la mise en place d’une politique locale permettant de développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation de qualité et accessible à tous, en rapprochant les différents acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales, acteurs de la société civile et consommateurs). Dans ce cadre, le SMBT a décidé de candidater au printemps 2021 à l’Appel à candidature — volet B du Programme national pour l’alimentation 2019-2023, présenté par la Direction Régionale de |’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Cet appel à candidature vise à consolider les PAT existants et à accompagner la mise en œuvre opérationnelles de leurs actions. Il bénéficie des crédits du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 et du Plan de Relance. En tant qu’ensemblier des projets alimentaires locaux, le SMBT s’est proposé de porter dans le cadre de cet appel à candidature, les initiatives portées par les communes. La commune de Montbazin a souhaité soumettre dans le cadre de cet appel à candidature le projet de création d’une zone de production agro-écologique sur son territoire. Ce projet comporterait plusieurs phases : - Identification des besoins ; - Analyse de la qualité agronomique des sols pour <+'2"127 Prreasa Âec tarrac anricoles 34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20220720-2022-DELIB-51-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022
- Élaboration d’une stratégie foncière agricole et définition des modalités de déploiement du projet ;
Le coût global du projet intégrant l’étude, est estimé à 40 000€ TTC, pour lequel le financement PAT escompté sera de 50%.
Le SMBT ayant été lauréat de l’appel à candidature — Volet B de la DRAAF, la commune de Montbazin peut dès lors bénéficier des crédits fléchés sur son projet et fixés à 20 000€.
M. DALOZ précise que l’étude doit être engagée en septembre 2022 et finalisée en juin 2023, au regard des règles de financement de la DRAAF.
Dans ce cadre, il convient de régulariser la convention d’attribution de subvention présentée par le SMBT. Afin de consolider le plan de financement et de viser une participation des partenaires de l’ordre de 75 à 80% sur le montant total du projet, il est également proposé de solliciter les autres financeurs potentiels et notamment le Conseil Régional Occitanie au regard des enjeux importants identifiés sur le volet biodiversité.
Monsieur DALOZ précise que la réalisation de ce programme pourrait être confié au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie dans le cadre d’une convention de coopération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve le projet de création d’une zone de production agro-écologique sur le territoire de la commune de Montbazin ;
° Approuve les termes de la convention d’attribution de subvention pour la réalisation de l’étude relative à la création d’une zone de production agro-écologique présenté par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, pour permettre la concrétisation de ce projet ;
+ Approuve le principe du projet de coopération avec le Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie pour la réalisation de ce projet ;
° Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements complémentaires correspondant auprès du Conseil Régional Occitanie et des autres financeurs potentiels,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
S
VAS
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20220720-2022-DELIB-51-DE
Date de télétransmission : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022