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Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 057 Extinction ECL PUB)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté n°2022-57 portant réglementation des coupures
d'éclairage public sur le territoire de la commune
Le maire de la commune de Gouzon
VU Particle L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie
routière, le code de l’environnement,
VU la loi n° 2009-9067 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
VU l'arrêté n°2022-47 du 1° août 2022 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune de Gouzon,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
CONSIDERANT l'arrêté initial n°2022-47 concernant la gestion des plages de coupure de l’éclairage public qui prévoyait de conserver uniquement l’éclairage des principales artères de la ville (la place de l’Église, du Champ de Foire, la rue du commerce, du Cheval Blanc, l’avenue du Berry, du Bourbonnais, et de la Marche) ;
CONSIDERANT que les investissements nécessaires pour préserver l’éclairage uniquement sur les artères principales du centre-bourg la nuit est considérable ;
ARRÊTE :
Article 1% :
À compter du 7 octobre 2022, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures à 6 heures, sur l’ensemble de la commune. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet ;
- Madame la présidente du conseil départemental ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à Gouzon, le 27 septembre 2022.