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Déliberation - 11. Convention de financement au titre de lappel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Convention de financement au titre de lappel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal sest réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID. Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patnck COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARP-
ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT
Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD. Clémence MORTIER,
Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC. Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI
Avaient donné pouvoir :
Loic LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers prèsents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 35, | a été procédé, conformément à l'article L.2121 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-11-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 29/09/2021 - 11]
CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS POUR
(UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
M. DACULSI EXPOSE :
Dans le cadre du plan de relance 2020-2022, l'État a mis en place un appel à projets
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires visant à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
L'objectif est d'appuyer la transition numérique des écoles en favorisant la
constitution de projets fondés sur 3 volets :
- l'équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et
de réseaux informatiques
- les services et ressources numériques
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques
L'enveloppe de ce fonds est de 105 ME.
L'aide de l’État pour les projets retenus est comprise entre 50 % et 70 % selon la
nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.
Dans le cadre des prévisions inscrites en investissement au budget 2021 et des
propositions qui seront faites au BP 2022, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire a des
opérations qui peuvent être retenues dans le cadre de ce socle numérique. Elle a
déposé un dossier qui a été retenu.
Sur le volet équipement, le projet présenté par: la ville s'élèverait à 29 230 €
(équipements en tableaux blancs interactifs et création d'une classe mobile avec
15 tablettes à l'école élémentaire de la Cerisaie) et serait subventionné par l'État à
hauteur de 20 461 €, soit 70 % et sur le volet services et ressources numériques, le
projet s'élèverait à 943 € (mise en place de l'outil numérique de travail E-PRIMO
dans les écoles élémentaires de la Cerisaie et de Felix Tessier) et serait
subventionné par l'État à hauteur de 471,50 € soit 50 %
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-11-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 16 septembre 2021,
APPROUVE la convention de financement pour l'attribution d'une participation financière de l'État au financement d' équipements et ressources numériques dans les écoles élémentaires dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l'Etat.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
POUR COPIE CONFORME
4 &. Le Maire,
ÿ DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- de sa réception en Préfecture le3 f EP. 2021
- et de sa publication le
0 4 OCT. 2021
Accusé de réception en préféélure
044-214401721-20210930.11-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 =