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Déliberation - 180403 28
Déliberation - 180403 33
Déliberation - 180403 31
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 31)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Tarifs de la
restauration et du
transport scolaire
2018/2019 –
Approbation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. CAVALIERE - Mme LARUE à Mme COLLIN
M. LERAUT à M. DROILLARD - Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme GRANJEON à Mme LOUKOMBO SENGA
Mme MILLORIT à M. NAFFRICHOUX
M. BAGILET à M. GALAN
Mme C. LACUEY à M. J-J. PUYOBRAU
Absent :
M. BELLOC
Mme COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire sont calculés sur la base d’un quotient familial qui permet de déterminer une tranche tarifaire pour chaque famille.
Les quotients utilisés pour le calcul sont ceux établis par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-31-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 2 sur 3
Pour les familles non allocataires, le quotient est établi selon le mode de calcul utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde. Les tarifs du transport scolaire correspondent à un forfait payé mensuellement par les familles.
Le coût des repas facturés par le SIREC à la Ville s’élève pour l’année 2017 à 788 652,35€. Le montant des repas facturés aux familles s’élève à 506 058,96€ sur la même période.
Les tarifs proposés ont été élaborés afin de correspondre aux tranches utilisées par la Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire proposée ci-après.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la base de calcul des quotients réalisés par la Caisse d’Allocation Familiale ; Vu la proposition de grille tarifaire 2017-2018 annexée à la présente ; Vu l’avis de la commission Education réunie en date du 26 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les tarifs ci-dessous :
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs au quotient applicables aux enfants habitant Floirac ou dont un des parents travaille sur la commune, aux enfants scolarisés en classe d’adaptation (ULIS, classes allophones ... )
Tarifs journaliers
du 01/09/2018 au
31/08/2019 QUOTIENT FAMILIAL
de 0 € à 100.00 € 0.35 €
de 100.01 € à 200.00 € 0.50 €
de 200.01 € à 300.00 € 0,90 €
de 300.01 € à 400.00 € 1,20 €
de 400.01 € à 500.00 € 1,65 €
de 500.01 € à 600.00 € 2,10 €
de 600.01 € à 700.00 € 2,47 €
de 700,01 € à 800.00 € 2,90 €
de 800.01 € à 900.00 € 3,10 €
de 900.01 € à 1000.00 € 3,20 €
de 1000.01 € à 1100.00 € 3,29 €
de 1100.01 € à 1200.00 € 3,35 €
de 1200.01 € à 1300.00 € 3,45 €
de 1300.01 € à 1400.00 € 3,60 €
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-31-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 3 sur 3
*Tarifs
applicables à compter du 1er
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 AVRIL 2018
Le Maire,
de 1400.01 € à 1500.00 € 3,80 €
de 1500.01 € à 1750.00 € 3,92 €
de 1750.01 € à 2000.00 € 4,10 €
Plus de 2000,01 € 4,20 €
Tarifs forfaitaires
Enfants extérieurs à la commune 5.10 €
Enfants placés en famille d’accueil 1.20 €
Personnel Municipal
CUI d’une durée supérieure à 20H hebdomadaires
Emploi de Vie Scolaire
Stagiaires Mairie intervenants dans les écoles
2.82 €
Stagiaires intervenants en Mairie de Floirac
Stagiaires de l’Education Nationale
Enseignants
3.33 €
CUI d’une durée inférieure ou égale à 20H hebdomadaires
Enseignants surveillants 12h/14h
Apprentis
Adultes intervenant dans les écoles dans le cadre du service civique
Gratuit
Adultes extérieurs 5.10 €
TRANSPORT SCOLAIRE
Forfait mensuel 7,00 €
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-31-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018